Interventions sur "grenelle" d'Odette Herviaux

Voilà encore un amendement entré dans le jeu de chaises musicales au fil de l’examen des divers projets de loi relatifs à la transposition de directives européennes ou à l’environnement qui ont pu nous être soumis. Têtue, je reviens à la charge, puisque, la dernière fois que nous l’avions présenté, il nous avait été dit que cet amendement relevait plutôt des textes relatifs au Grenelle de l’environnement. Cet amendement a surtout pour objet de permettre aux associations de porter à connaissance de l’administration une présomption de dommage sans engager directement une action en justice, ce qui prend toujours du temps. Nous pourrions accepter qu’il soit, encore une fois, « déménagé » dans un autre texte, qu’il s’agisse du projet de loi Grenelle II ou du futur projet de loi po...

... qui connaissent de façon précise les atouts et les handicaps de ces espaces. La stratégie nationale, déclinée et complétée dans des plans par façade maritime, instrument d’application de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin, en interdisant toute cohérence des actions sur un territoire qui en compterait plusieurs, n’est pas compatible avec la nouvelle gouvernance promue par le Grenelle. Le comité opérationnel n° 12, « Gestion intégrée de la mer et du littoral », a ainsi souligné « une approche trop peu stratégique des activités » et « une gouvernance inadaptée aux questions maritimes ». L’approche régionale que je vais défendre, ce qui vaudra présentation de l’amendement n° 703, est au contraire la plus pertinente. Je dirais même que c’est la seule pour mettre en œuvre le pilo...

...me de la France, et, d’autre part, de reconnaître, au-delà de l’impact que peut avoir la pêche sur l’environnement, son rôle économique et social, ce qui constitue le triptyque du développement durable. À partir de cette reconnaissance, il s’agit de préciser les orientations qui guideront les futures politiques publiques de soutien à ce secteur, dans le cadre du nouveau référentiel défini par le Grenelle de l’environnement.

...lier à celles qui avaient été formulées le 27 octobre 2005 par le comité de Bretagne – sur le plan d’avenir pour la pêche allaient déjà dans ce sens. Elles évoquaient ainsi la recherche des « espèces qui seront à pêcher à l’avenir ». Parmi les actions concrètes à mener figurait la valorisation des espèces moins prisées. Était ainsi posée une question qui prend encore plus de sens dans le cadre du Grenelle : « Est-il tolérable aujourd’hui que des produits de la mer soient détruits ou partent en sous-produits, alors que certains stocks accusent une nette diminution ? »

Il s’agit de traduire dans la loi l’engagement n°87 du Grenelle de l’environnement concernant la gestion des stocks halieutiques par la mise en place des unités d’exploitation et de gestion concertées. La politique commune de la pêche a connu certains échecs, qui démontrent que les constats et les réglementations ne valent que s’ils recueillent préalablement l’assentiment des pêcheurs et des autres acteurs de ce secteur économique. Par ailleurs, le libre ac...

...iter les déplacements des saisonniers, qui sont souvent des personnes en grande difficulté. Pour les aider à supporter le financement des dessertes renforcées mises en place lors des périodes touristiques, elles pourraient se voir octroyer la possibilité de majorer le taux plafond du versement transport. Les modalités d’une telle majoration devront être étudiées lors de l’examen du projet de loi Grenelle II. Les enjeux concernent un nombre très important de communes, notamment celles dont le territoire abrite des sites naturels remarquables. Il est urgent d’augmenter les ressources dont peuvent disposer ces collectivités pour les transports.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a souhaité aller plus loin en termes de performances, ce dont il faut se réjouir, mais le coût moyen par logement pour les organismes d’HLM est passé à 15 000 euros. Si ces objectifs ambitieux sont inscrits dans le projet de loi, les crédits nécessaires n’ont pas été, en revanche, débloqués. Sans l’annonce d’un engagement ferme, vous comprendrez, monsieur le m...

...Prévention des risques », l’AFSSET devrait mettre en œuvre les actions de prévention des risques technologiques et des pollutions, d’évaluation des risques sanitaires liés aux nuisances sonores et aux émissions polluantes de sources fixes ou mobiles, de gestion des déchets et d’évaluation des substances et produits chimiques, notamment les biocides. En outre, selon le « bleu » budgétaire, « hors Grenelle, l’AFSSET apporte son concours au MEEDDAT chargé, en tant qu’autorité compétente, de la mise en œuvre de la directive 98/8/CE relative aux produits biocides […]. « Pour la mise en œuvre du règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007, l’agence exerce une mission de tête de réseau en matière d’évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et assiste les ministères responsable...

Cet amendement, dont M. le secrétaire d'État a déjà parlé tout à l’heure par anticipation, concerne les transports de marchandises à température dirigée, pour lesquels il n’existe aucune alternative à la route. Le projet d’écotaxe issu du Grenelle de l’environnement a pour objet de favoriser le report des transports de marchandises vers le réseau ferroviaire. C’est un objectif que nous partageons tous ici, j’en suis persuadée. Encore faut-il que de tels reports soient possibles et que les chargeurs aient le temps de s’adapter. Or il se trouve que le mode ferroviaire est inopérant la plupart du temps pour le transport à température dirigée...

...ous avons une obligation de réussite, qui dépasse les clivages politiques et impose de mobiliser tous les talents. Le contexte était donc favorable au lancement d'un grand débat avec un ensemble de partenaires qui, au niveau national au moins, n'avaient pas toujours eu l'occasion de se rencontrer, de se parler, de s'écouter. C'est en remettant au coeur du processus l'exigence démocratique que le Grenelle de l'environnement a fait preuve de sa pertinence. Cependant, avant de nous féliciter ou non de sa réussite, il faudra bien attendre sa clôture, vos décisions et leurs implications. L'une de nos principales craintes, à nous, représentants des collectivités locales - à titre personnel, j'ai représenté l'Association des régions de France au Grenelle de l'environnement -, est de vous voir transfér...

... Il faudra bien, à un moment ou à un autre, reconsidérer le principe pollueur-payeur en remontant jusqu'à la source des profits. Je n'ai évidemment pas le temps d'énumérer toutes les propositions sérieuses, concrètes, réalistes, présentées par les représentants des collectivités que sont l'AMF, l'ADF, et surtout l'ARF. Cette dernière, en raison de la précipitation dans laquelle a été organisé le Grenelle de l'environnement n'a pu transmettre ses propositions qu'au moment où les groupes présentaient déjà leurs conclusions. J'espère très sincèrement qu'il sera quand même tenu compte des contributions de ces associations, car c'est bien dans la proximité et grâce au rôle moteur des collectivités que le développement durable pourra devenir une réalité sur l'ensemble du territoire français. La réorien...

...diversité n'a jamais été autant menacée - suppose un soutien actif aux productions certifiées et aux réseaux oeuvrant pour la promotion des filières respectueuses de l'environnement, de la diversité, de la santé et des équilibres Nord-Sud. Avant de conclure, je souhaite me faire le porte- parole de mon collègue d'outre-mer Claude Lise, qui considère que ces territoires ont été tenus à l'écart du Grenelle de l'environnement, alors même que leur participation aurait dû s'imposer comme une évidence - vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre d'État -, compte tenu de la richesse de leur biodiversité ainsi que de la situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides et des menaces qui pèsent sur les écosystèmes. Pour bien connaître ces territoires, je peux dire qu'en Martin...