Interventions sur "achat" d'Odette Terrade

... lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, Total a augmenté de 9 %, en un an, le prix moyen de vente des liquides. Le résultat net du groupe s'élevait, à la fin du mois de septembre 2007, à 9, 58 milliards d'euros. Or une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France. Cette situation, qui affecte considérablement le pouvoir d'achat des Français, appelle à un rééquilibrage. Par cet amendement, nous proposons donc de majorer l'impôt sur les sociétés pétrolières, afin de les faire pleinement participer au redressement des comptes publics. Cette demande est d'autant plus légitime qu'une grande partie des bénéfices des compagnies pétrolières est thésaurisée et ne profite donc ni aux salariés ni aux consommateurs. Le Gouverneme...

Mais si ! C'est un texte pour le pouvoir d'achat !

La dernière fois, on m'a renvoyé au projet de loi pour le pouvoir d'achat !

...que en effet pour moitié par la revalorisation des loyers des locataires déjà installés et pour l'autre moitié par l'augmentation des loyers au moment d'une nouvelle location. Il est donc très probable que les loyers du parc locatif privé continueront d'augmenter plus rapidement que les prix à la consommation. « Par ailleurs, la mesure ne favorise pas à proprement parler la création de pouvoir d'achat, mais organise un transfert de pouvoir d'achat des propriétaires vers les locataires. » Ces observations appellent de ma part quelques brefs commentaires. Indépendamment du fait qu'il s'agit d'un indice de référence et non d'un indice de révision, vos remarques, monsieur le rapporteur, attestent le caractère partiel et donc forcément incomplet de la mesure. L'élément le plus dynamique de la ha...

...ur privé ? La hausse continue des loyers privés ressemble à une vaste machine à exclure de l'accès au logement de couches de plus en plus larges de la population, accentuant la pression sur le patrimoine locatif social, qui n'est pas en situation de faire face à la demande. Monsieur About, je vous fais part du sentiment de mon groupe : vous ne nous ferez jamais pleurer sur la perte du pouvoir d'achat des propriétaires fonciers !

...ntemps 2007, marque la politique menée dans notre pays ? Gardons donc à l'esprit que la mesure que l'on nous propose de valider avec l'article 5, outre qu'elle ne fait pas l'unanimité dans les rangs mêmes de la majorité, a un caractère plus publicitaire que véritablement efficace. Soyons précis : il se peut que l'article 5 ait un effet sur les finances publiques puisque, en rendant du pouvoir d'achat aux locataires, il est susceptible de réduire les coûts budgétaires de la politique du logement. De plus, la mesure est relativement neutre pour les propriétaires puisqu'elle est largement compensée par la possibilité de recourir de manière moins pesante pour les comptes d'un bailleur privé à toute assurance pour faire face aux incidents de paiement du loyer. Cela ne retire rien au fait que le d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous achevons aujourd'hui l'examen souffre de se trouver coincé entre la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, votée l'été dernier, et le nouveau projet de loi sur le pouvoir d'achat, présenté en conseil des ministres le 12 décembre dernier alors même que nous n'avions pas commencé la discussion du présent texte ! Loin de montrer l'attention toute particulière que le Gouvernement et sa majorité ont pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le présent texte prévoit une série de mesures purement libéral...

...veut réduire le coût des services bancaires, cela doit se faire par d'autres moyens, notamment le plafonnement du coût des services, la limitation du taux des découverts ou encore l'abaissement des coûts de régularisation des chèques impayés. Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous ne serez pas étonnés que je ne partage pas votre enthousiasme sur le texte. Pour nous, défendre le pouvoir d'achat de nos concitoyens passe manifestement par d'autres mesures que ces dispositions de caractère libéral - et illusoire - contenues dans le présent projet de loi. Nous avions ainsi formulé des propositions précises : hausse du SMIC, baisse du taux normal de la TVA, plafonnement des loyers, moratoire sur les prix de l'énergie, toutes mesures dont le contenu était lisible par tout un chacun et d'effe...

...mbre de partenaires des divers secteurs concernés, même si ensuite, mais c'est la règle, nous n'en tirons pas tous les mêmes conclusions. Monsieur le secrétaire d'État, après cinq années de politique gouvernementale qui ont porté atteinte aux revenus des plus modestes, le Gouvernement tire aujourd'hui la sonnette d'alarme et dépose un projet de loi déclaré d'urgence pour revaloriser le pouvoir d'achat des Français. Face à un constat, que nous pouvons partager, nous aurions pu raisonnablement espérer des mesures fortes en direction du portefeuille de nos concitoyens. Nous nourrissions même un infime espoir puisque, lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi indiquait que deux éléments permettaient d'améliorer le pouvoir...

...nts réalisés pour l'emploi, le développement, la recherche. Elle suppose l'introduction d'une justice fiscale et l'abaissement des prélèvements indirects pour aider les ménages les plus modestes. Elle implique de revenir sur la casse du service public et des emplois publics. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi sera sans effet sur une revalorisation durable et sensible du pouvoir d'achat de nos concitoyens. En fin de compte, la liberté que vous leur offrez consiste à travailler plus la semaine et à faire les courses le dimanche en achetant à bas prix des produits de moindre qualité. Les membres du groupe CRC ne peuvent vous suivre dans cette voie. Vos objectifs affichés d'amélioration du pouvoir d'achat méritaient des mesures de fond autrement plus ambitieuses. Ces mesures, nous...

... à qui profite le crime, si je puis dire - semble d'accord pour estimer qu'ils sont beaucoup trop longs en France. De fait, la grande distribution ne paraît pas pressée d'aborder cette question. Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement montre l'importance et la gravité du problème. Il y est précisé que, pour la moitié des entreprises, ces délais représentent plus de 40 jours après les achats et, pour le quart des entreprises, plus de 66 jours. Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, la moitié des créances leur sont payées dans un délai équivalent à plus de 59 jours et, pour 25 % d'entre elles, à plus de 82 jours. En bref, la grande distribution accumule les profits et, cerise sur le gâteau, utilise l'argent des fournisseurs pour le placer et gonfler ses rentrées d'argent ! Une ...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, il est précisé sans ambiguïté que « l'amélioration du pouvoir d'achat est une priorité du Gouvernement ». En effet, dès le mois de juillet dernier, un projet de loi dit TEPA, examiné à la va-vite, a été voté. Malheureusement, c'est le pouvoir d'achat des plus riches qui a été considérablement accru, avec une exonération massive des droits de succession - rappelons que cela ne concerne que 5 % de la population -, le renforcement du « bouclier fiscal », de nouvelles...

Nous affirmons, pour notre part, qu'une augmentation pérenne et sensible du pouvoir d'achat exige une politique d'une tout autre ampleur qui s'attaque directement aux causes du mal. Selon nous, il faut augmenter les salaires, à commencer par le SMIC, et réduire dans l'urgence le coût des produits et services de première nécessité tels que le logement et l'énergie. La baisse de la TVA constitue également une priorité. Quand Mme Lagarde, ministre de l'économie, présente devant les député...

...le rappelions lors de l'examen du projet de loi de finances, Total a augmenté de 9 % en un an le prix moyen de vente des liquides. Le résultat net du groupe à la fin du mois de septembre 2007 s'élevait à 9, 58 milliards d'euros. Or une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France. Cette situation, qui affecte considérablement le pouvoir d'achat des Français, appelle à un rééquilibrage. Nous proposons donc, dans cet amendement, une majoration de l'impôt sur ces sociétés pétrolières, afin de les faire pleinement participer au redressement des comptes publics. Cette demande est d'autant plus légitime qu'une grande partie des bénéfices des compagnies pétrolières est thésaurisée et ne profite donc ni aux salariés ni aux consommateurs.

...ié depuis son examen en commission : référence au volontariat, aide aux étudiants... En même temps, la question du travail dominical, qui paraît agiter certains, se pose bien entendu dans des termes tout à fait prégnants, qu'il nous faut bien examiner. Pour un certain nombre de penseurs libéraux et de chefs d'entreprise, le travail du dimanche constituerait une réponse à la question du pouvoir d'achat des salariés. Une telle affirmation nous conduit bien entendu à nous interroger. Tout d'abord, nous constatons que les salaires des employés de commerce sont particulièrement faibles dans notre pays. Nous notons aussi qu'une part importante des salariés du commerce ne dispose pas d'un contrat de travail à temps plein. C'est dans ce secteur en effet que l'on trouve le plus grand nombre de travail...

Non, le prix de l'eau, c'est important pour le pouvoir d'achat !

...ume important de leurs dépenses mensuelles, pouvant mobiliser jusqu'à la moitié du revenu du ménage, parfois davantage. Modérer l'envolée des charges liées au logement, parfaitement incompressibles, sauf à se placer dans une procédure contentieuse de récupération des impayés ou à s'exposer à la cessation d'une prestation de service, est donc l'un des éléments déterminants de défense du pouvoir d'achat des particuliers. Au demeurant, l'envolée du prix de nombreuses prestations liées au logement a, elle aussi, assez peu à voir avec une concurrence libre et non faussée. Je n'en veux pour exemple que le grand nombre de contentieux juridiques existants dans le domaine de la gestion déléguée de copropriétés, qui sont nombreuses à dénoncer les agissements de certains syndics peu respectueux de la dé...

... situation d'accéder au logement. De plus, ce dispositif aurait un autre intérêt : il réduirait aussi le montant de l'intervention des dispositifs mutuels de garantie des risques locatifs, dispositifs auxquels adhèrent de plus en plus les bailleurs pour se prémunir contre les risques d'impayés. Les intérêts des uns et des autres sont donc, en l'occurrence, parfaitement préservés et le pouvoir d'achat des ménages, pour sa part, s'en trouve conforté.

Les dispositions prévues dans cet amendement sont clairement destinées au pouvoir d'achat des ménages. Le prêt à taux zéro, créé lorsque Pierre-André Périssol était ministre du logement, a évolué à plusieurs reprises. Il avait été fondé sur la disparition du dispositif des prêts d'accession à la propriété, les PAP, et, notamment, de la dépense fiscale qui y était attachée. C'est ainsi que pour financer le prêt à taux zéro, qui n'avait pas vocation à constituer le principal de l'empru...

À l'occasion de la discussion de cette loi, dont les effets devraient se traduire par un renforcement du pouvoir d'achat, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur le problème des coupures d'énergie infligées aux familles les plus démunies, premières victimes de la hausse vertigineuse des tarifs de l'énergie. En effet, la libéralisation du secteur de l'énergie, cumulée avec la privatisation des entreprises historiques, a privé l'État des moyens de mettre en oeuvre une politique publique ambitieuse d'accès de tou...