Interventions sur "tourisme" d'Odette Terrade

En tant que rapporteur pour avis des crédits du tourisme, j'ai déjà dénoncé leur baisse de 18 % au cours des trois prochaines années de la programmation triennale des finances publiques. Mme Lagarde m'a rétorqué que l'on pouvait faire plus avec moins...Mais il est vrai que les crédits du tourisme ne se résument pas seulement à ceux dépendant de votre département ministériel, et il ne faut pas oublier non plus que les collectivités contribuent grandemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, plus d’un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, j’ai décidé de mettre l’accent sur le programme Tourisme de la mission « Économie ». En ce qui concerne les principales tendances de l’économie touristique, le tourisme se confirme être, à travers la crise, un secteur majeur de l’économie nationale. Il représente plus de 6 % du PIB et demeure le premier poste excédentaire de la balance des paiements, avec un solde positif de 7, 8 milliards d’euros. Le tourisme, c’est aussi près de 210 000 entreprises,...

L'an dernier j'avais choisi de m'intéresser, au sein de la mission « Economie », au programme « Statistiques et études économiques », en raison de l'actualité de la délocalisation à Metz de l'INSEE. Mais cette année, plus d'un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, j'ai décidé de mettre l'accent sur le programme « Tourisme ». Comme de coutume, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions, notamment les responsables du syndicat national des agences de voyage, du centre des monuments nationaux, de l'agence nationale des chèques-vacances et d'Atout France. En dépit de la crise, le tourisme confirme qu'il est un secteur majeur de l'économie nationale. Les comptes du tourisme sont en cours de révision méthodologique et...

Avec cet amendement, nous poursuivons notre travail de précision, ou plutôt, devrais-je dire, de vérité. Mes chers collègues, vous avez déjà repoussé un amendement destiné à substituer à la notion de communes d’intérêt touristique, propre au code du tourisme, celle de zones d’affluence touristique, reconnue dans le code du travail, quitte à placer les préfets, habilités à classer les premières et à accorder des dérogations aux secondes, dans une situation complexe, quasiment schizophrénique ! Cela confirme nos craintes : vous créez artificiellement de la complexité, dans l’espoir que demain les préfets accorderont les dérogations avec largesse ou qu...

...ier, lors de sa première lecture dans notre assemblée, revient profondément bouleversé dans son économie générale. De quinze articles nous sommes passés à trente-six ! Certes, les logiques qui le sous-tendent sont toujours à l’œuvre : logique de l’offre, qui profite aux acteurs les plus importants du secteur, désengagement de l’État au profit du marché, abandon de toute ambition de développer le tourisme social ou associatif, principe cardinal de la concurrence libre et non faussée érigé en dogme absolu. Mais pour la moitié de nos concitoyens qui ne partiront pas en vacances cet été, pour les salariés du secteur qui attendent une réelle amélioration de leurs salaires, de leurs conditions de travail et de formation, ce texte ne dit rien. Plus encore, il signe un retrait de l’État de son rôle de ...

...t des missions essentielles qu’il assumait jusqu’ici auprès des citoyens : les transferts de compétences au profit de ces structures marquent clairement que les politiques publiques voient peu à peu disparaître tous leurs leviers. Dans une situation de crise comme celle que nous traversons, il est urgent, au contraire, de réaffirmer le rôle de l’État au lieu de le déconsidérer. Les directions du tourisme n’existent déjà plus, ce qui représente un risque pour les professionnels. Ces derniers s’en sont d’ailleurs ouverts aux membres de la commission comme au ministère. Comment rester partenaires si l’interlocuteur fait défaut ? Comment faire évoluer les réglementations si le pouvoir réglementaire est confié à une structure dont la tutelle est lointaine ? Les prérogatives de puissance publique doi...

L’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, est un organisme auquel mes collègues et moi-même sommes attachés. Cette agence a été créée en vue de favoriser l’accès social aux vacances, de financer des projets pour tous et de développer le tourisme en France. Sa création répondait à une certaine idée des vacances auxquelles chacun a droit, afin de pouvoir en profiter en famille, pour ses loisirs, pour voyager, pratiquer du sport, découvrir des paysages, faire des rencontres. C’est important de le rappeler à l’heure où le congé hebdomadaire semble être la cible du Gouvernement. Cette vision du tourisme n’était pas celle d’une machine supplé...

Nous avons évoqué, lors de la présentation de notre amendement précédent, le fonctionnement de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Les fonds permettant à cette dernière de financer les projets de tourisme social sont issus de la commercialisation des chèques-vacances. L’action de l’agence est donc entièrement dépendante de l’émission et de la gestion de ces derniers. L’ANCV réinvestit dans ces projets l’intégralité des bénéfices tirés des chèques-vacances. À titre d’exemple, plus de 1, 2 milliard d’euros ont été distribués en chèques-vacances en 2008 et ce sont, au total, quelque 4, 5 milliards ...

...ie de nos concitoyens. Cependant, entre les deux lectures de ce texte, au retour de son examen par l’Assemblée nationale, nous notons des ajouts d’articles, peu ou pas du tout en rapport avec l’objet premier du texte. De plus, ces modifications interviennent dans un délai court, à l’occasion de la session extraordinaire. L’article 18 nous semble relever plus de la simplification du droit que du tourisme. Pourtant, ces sujets ont déjà été traités devant cette assemblée au cours de la session ordinaire. L’urgence aurait-elle eu des conséquences pour le Gouvernement lui aussi ? La maîtrise des deux tiers de l’ordre du jour, si l’on compte l’initiative parlementaire du groupe UMP, n’aurait-elle pas fourni le temps nécessaire pour étudier cette question ? Je considère que l’article 18 n’a pas lieu ...

...e que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre. Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été ! Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils regrettent que l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi n’ait pas été l’occasion de faire prévaloir certains des amendements de l’opposition, ce que la dernière réunion de la commission no...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, ...

...consommateurs, et n’en prévoit absolument aucune pour les salariés ; en second lieu, la création, à l’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances pour tous. Le titre Ier entérine, pour les agences et tous les autres opérateurs de voyage, la transposition en droit français de la fameuse directive « relative aux services dans le marché intérieur », dite « directive Bolkestein », que nous ...

...construire leur projet de vacances. Cette solution est soutenable, y compris dans les petites entreprises, à condition que des moyens humains supplémentaires soient accordés à l’ANCV pour partir à la conquête de tous les salariés. Le succès des chèques-vacances est bien réel : en 2008, quelque 8 millions de salariés les ont utilisés. Ils ont généré 4, 5 milliards d’euros de dépenses au profit du tourisme. En refusant l’ouverture à la concurrence, nous entendons réaffirmer que l’ANCV reste le levier et le cœur des politiques publiques en faveur du tourisme social et un acteur important de la cohésion sociale. Et nous serons plus que vigilants sur ce point, qui tient à cœur à nos concitoyens, sans aucun doute plus que la réforme des voitures de grande remise ! Mais ces trois éléments du projet de...

...tive, d’autant plus que le volume du travail saisonnier dans les zones touristiques constitue un champ important de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire ! La question de la généralisation du travail dominical, y compris dans les zones touristiques, est une question de société trop importante pour être traitée par voie d’amendements au détour d’un texte, fût-il sur le tourisme ! Nous n’accepterons pas que la représentation nationale soit privée du grand débat de société que mérite cette remise en cause du repos dominical ! En conclusion de mon intervention au nom du groupe CRC-SPG dans le cadre de la discussion générale, je vous redis notre opposition aux principales dispositions de ce texte et notre volonté de lutter fermement contre ses dispositions les plus néfast...

...at des missions essentielles qu’il assumait jusqu’ici auprès des citoyens : les transferts de compétences au profit de ces structures marquent clairement que les politiques publiques voient peu à peu disparaître tous leurs leviers. Dans une situation de crise comme celle que nous traversons, il est urgent, au contraire, de réaffirmer le rôle de l’État au lieu de le déconsidérer. La direction du tourisme n’existe déjà plus, ce qui représente un risque pour les professionnels. Ces derniers s’en sont d’ailleurs ouverts aux membres de la commission comme à vous-même, monsieur le secrétaire d’État. Comment rester partenaires si l’interlocuteur fait défaut ? Comment faire évoluer les réglementations si le pouvoir réglementaire est confié à une structure dont la tutelle est lointaine ? Les prérogativ...

Comme vous le savez, un programme spécifique, le programme 223, est consacré au tourisme au sein de la mission « Économie ». J’ai souhaité que notre examen budgétaire aborde cette année l’actualité du tourisme, pour quatre raisons. Tout d’abord, il s’agit d’un secteur majeur de l’économie française, représentant 6, 2 % du PIB, dont 2, 1 % grâce aux visiteurs étrangers. Ce secteur apporte un solde excédentaire de 40 milliards d’euros à la balance des paiements, loin devant l’agroalim...

...e pays. La France n’est ainsi qu’un point d’entrée en Europe pour beaucoup de touristes non européens, et souvent une destination de court séjour pour les touristes des pays européens voisins, nos principaux clients. Pour autant, au-delà de cette raison, il doit être possible de renforcer le contenu en valeur des prestations proposées aux touristes. C’est véritablement crucial car l’évolution du tourisme mondial va structurellement bouleverser les hiérarchies traditionnelles au bénéfice des pays orientaux, la Chine en particulier, et la France ne restera donc plus longtemps la première destination touristique mondiale. Deuxième raison de mon choix : la révision générale des politiques publiques, la RGPP, modifie cette année l’organisation de l’administration du tourisme et, partant, de la maquet...

...ent des tensions sur le secteur. Or ces tensions vont devenir plus fortes si la crise économique s’aggrave et, surtout, se poursuit dans la durée. Certes, l’activité des trois premiers trimestres de l’année a été stable – vous nous l’aviez confirmé, monsieur le ministre, lors de votre audition – mais, depuis la rentrée, la situation des voyagistes s’est brutalement dégradée : les réservations de tourisme ont enregistré une baisse de 30 % et la billetterie d’affaires s’est elle-même rétractée de 10 %. Les perspectives pour Noël sont inquiétantes et les anticipations pour l’année 2009 imprévisibles. Or les agences de voyages n’ont guère de marges de manœuvre pour passer le cap d’une situation délicate et, si elles perdent leurs agréments aériens et ferroviaires, alors elles peuvent mettre la clef ...

a ensuite présenté un programme spécifique de la mission Economie, le 223 consacré au tourisme. Elle a indiqué avoir souhaité aborder cette année l'actualité du tourisme pour quatre raisons : d'abord, parce qu'il s'agit d'un secteur majeur de l'économie française ; ensuite, parce que la mise en oeuvre de la RGPP modifie cette année l'organisation de l'administration du tourisme et, partant, de la maquette budgétaire ; en outre, parce qu'un projet de loi va prochainement être examiné par le...

En réponse, Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis, a indiqué : - que le soutien au tourisme « vert » et à l'agrotourisme était essentiellement dévolu aux collectivités territoriales, mais que l'Etat y participait, certes de manière qui pourrait être plus importante, dans le cadre des contrats de projet 2007-2013 ; - que l'accessibilité des handicapés constituait, cette année encore, l'un des volets importants des dépenses d'intervention prévues par le programme « Tourisme », notamment ...