Interventions sur "touristique" d'Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, plus d’un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, j’ai décidé de mettre l’accent sur le programme Tourisme de la mission « Économie ». En ce qui concerne les principales tendances de l’économie touristique, le tourisme se confirme être, à travers la crise, un secteur majeur de l’économie nationale. Il représente plus de 6 % du PIB et demeure le premier poste excédentaire de la balance des paiements, avec un solde positif de 7, 8 milliards d’e...

L'an dernier j'avais choisi de m'intéresser, au sein de la mission « Economie », au programme « Statistiques et études économiques », en raison de l'actualité de la délocalisation à Metz de l'INSEE. Mais cette année, plus d'un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, j'ai décidé de mettre l'accent sur le programme « Tourisme ». Comme de coutume, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions, notamment les responsables du syndicat national des agences de voyage, du centre des monuments nationaux, de l'agence nationale des chèques-vacances et d'Atout France. En dépit de la crise, le tourisme confirme qu'il est un secteur majeur de l'économie nationale. Les co...

...ns illégales. Beaucoup de sénatrices et de sénateurs l’ont démontré, cette proposition de loi, particulièrement dans sa partie instaurant les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, ou PUCE, tend à résoudre le cas de zones commerciales, notamment celle de Plan–de–Campagne. Mais ce constat d’une loi destinée à amnistier des situations illégales vaut également pour les communes des zones touristiques. J’en veux pour preuve le cas d’une boutique située sur les Champs-Élysées, spécialisée dans la maroquinerie de luxe – vous avez tous reconnu la boutique Louis Vuitton – qui a été condamnée, en mars dernier, pour ouverture illégale le dimanche. Cette marque avait obtenu du préfet de Paris – à qui vous entendez donner tous les pouvoirs dans cette proposition de loi –…

Avec cette proposition de loi, l’ensemble des magasins situés dans les zones touristiques pourront ouvrir demain. Voilà donc une nouvelle situation illégale résolue ! En outre, je suis surprise, comme l’a été notre collègue Isabelle Pasquet, lors de son intervention dans la discussion générale, par les récentes déclarations présidentielles concernant la visite parisienne de Mme Obama. À écouter le Président de la République, il aurait dû lui-même décrocher son téléphone pour faire o...

Avec cet amendement, nous poursuivons notre travail de précision, ou plutôt, devrais-je dire, de vérité. Mes chers collègues, vous avez déjà repoussé un amendement destiné à substituer à la notion de communes d’intérêt touristique, propre au code du tourisme, celle de zones d’affluence touristique, reconnue dans le code du travail, quitte à placer les préfets, habilités à classer les premières et à accorder des dérogations aux secondes, dans une situation complexe, quasiment schizophrénique ! Cela confirme nos craintes : vous créez artificiellement de la complexité, dans l’espoir que demain les préfets accorderont les dér...

...cation des inégalités de traitement entre les salariés, puisque leur situation sera différente s’ils travaillent le dimanche dans les PUCE – les périmètres d’usage de consommation exceptionnel –, s’ils sont anciens ou nouveaux, mais aussi s’ils travaillent déjà habituellement ou occasionnellement le dimanche. Vous excluez de fait la majorité des salariés concernés par le travail dominical en zone touristique.

...lle amélioration de leurs salaires, de leurs conditions de travail et de formation, ce texte ne dit rien. Plus encore, il signe un retrait de l’État de son rôle de promoteur de l’intérêt général et de mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses destinées à inverser les tendances lourdes d’un secteur en crise, lui aussi. Pour conserver une place enviable dans le classement des destinations touristiques mondiales, la France a besoin de mobiliser tous les acteurs – hôteliers, restaurateurs, résidences et meublés de tourisme, villages de vacances ou chambres d’hôtes – et tous les prestataires de services, dans un objectif commun d’amélioration de leurs offres pour répondre à une demande elle-même en mutation. En effet, tous les pays sont affectés par la crise économique et financière, ce qui se t...

La création de l’agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux objets de ce projet de loi. Nous souhaitons en montrer les dangers les plus immédiats. En premier lieu, la création de cette agence est un signe fort du désengagement de l’État des missions essentielles qu’il assu...

...ce au service des consommateurs. Au-delà des arguments récurrents avancés de volontariat ou de majoration de salaire, la question majeure de ce débat n’est-elle pas de savoir quelle société nous voulons construire. Une société solidaire ou une société éclatée ? Mes chers collègues, la réglementation existe aujourd'hui pour répondre aux impératifs d’ouverture le dimanche, y compris dans les zones touristiques. N’ajoutons pas des occasions de « détricoter » encore un peu plus le code du travail et les acquis sociaux ! Que ces deux amendements soient faits pour tenter de légaliser l’ouverture le dimanche du centre commercial Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône, ou du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Élysées, n’oblige pas pour autant de généraliser à Paris l’ouverture des grands magasins, te...

...s collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme. Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique – même si les chiffres sont en baisse, la France reste la première destination touristique au monde, avec près de 82 millions de visiteurs étrangers en 2007 ! – mais, pour autant, nous ne devons oublier ni son rôle crucial pour l’équilibre et l’aménagement du territoire, ni sa dimension sociale, avec l’accès de tous aux vacances. Et comment ne pas souligner aussi sa contribution à l’échange et à la connaissance des cultures ? Le texte déposé le mois dernier sur le bureau de notre asse...

...ègues, à travers deux dispositions particulièrement discutables : en premier lieu, la réforme du statut des agences de voyage, au titre Ier, qui ouvre la porte à une libéralisation effrénée de cette activité mais comporte peu de garanties pour les consommateurs, et n’en prévoit absolument aucune pour les salariés ; en second lieu, la création, à l’article 6, de la nouvelle Agence de développement touristique de la France, dans la droite ligne de la logique destructrice de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans un troisième temps, nous examinerons les dispositions, réduites à la portion congrue, relatives au secteur du tourisme social, et les nouvelles tentatives de fragilisation de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, acteur de premier plan du droit aux vacances...

...sera généralisé le dimanche ! Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, près de 4, 5 millions de salariés travaillent déjà occasionnellement le dimanche. Attachons-nous à renforcer les droits de ces travailleurs plutôt qu’à étendre cette mesure à l’ensemble de la population active, d’autant plus que le volume du travail saisonnier dans les zones touristiques constitue un champ important de lutte pour l’amélioration des conditions de travail et de salaire ! La question de la généralisation du travail dominical, y compris dans les zones touristiques, est une question de société trop importante pour être traitée par voie d’amendements au détour d’un texte, fût-il sur le tourisme ! Nous n’accepterons pas que la représentation nationale soit privée du ...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 6. En effet, la création de l'agence de développement touristique de la France, que vous appelez de vos vœux, monsieur le secrétaire d’État, et que vous nous avez présentée, comme vient de le dire notre collègue, comme étant la véritable colonne vertébrale du texte, est l’un des principaux objets de ce projet de loi. Nous souhaitons en montrer les dangers les plus immédiats. En premier lieu – le risque est avéré –, la création de cette agence, après celle de l...