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Il y a quelques semaines, nous nous sommes rendus avec le président Rapin et notre collègue Didier Marie en Irlande puis au Royaume-Uni pour plusieurs rencontres et entretiens dans le cadre de notre groupe de suivi. Les échanges que nous avons eus avec différents interlocuteurs ont témoigné du fait qu'une grande incertitude demeure autour de la relation euro-britannique. Pour autant, cette relation continue de nous concerner directement et concentre de nombreux risques et opportunités qui justifient que nous y accordions une attention particulière. Avant que le président Rapin n'évoque les échanges que nous avons eus avec les autorités publiques à Londres et que notre collègue Didier Marie n'aborde la question cruciale du protocole nord-irlandais, je voudrais ...
2,5 millions d'Européens, dont 90 000 Français, ont un titre de séjour temporaire de cinq ans au Royaume-Uni, dit « pre-settled status ». Le gouvernement britannique prévoit de mettre fin à ce statut en cas de non-demande, avant la fin des cinq ans, de « settled status », statut de résident permanent. Or l'accord de sortie ne prévoit pas cette option dans les raisons permettant aux signataires de priver quelqu'un du statut de résident. L'interprétation faite par le Royaume-Uni des règles de la perte de statut de résident est donc différente de celle de la Com...
2,5 millions d'Européens, dont 90 000 Français, ont un titre de séjour temporaire de cinq ans au Royaume-Uni, dit « pre-settled status ». Le gouvernement britannique prévoit de mettre fin à ce statut en cas de non-demande, avant la fin des cinq ans, de « settled status », statut de résident permanent. Or l'accord de sortie ne prévoit pas cette option dans les raisons permettant aux signataires de priver quelqu'un du statut de résident. L'interprétation faite par le Royaume-Uni des règles de la perte de statut de résident est donc différente de celle de la Com...
...uons les efforts du Gouvernement pour protéger nos intérêts et, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de la fermeté dont vous avez fait preuve sur le sujet à chacune de vos interventions. Je souhaite également souligner la qualité de l’action de Michel Barnier. Son sens du collectif a permis aux Vingt-Sept de rester soudés de bout en bout de la négociation. Face aux tergiversations des Britanniques, qui ont toujours peiné à fixer l’objectif à atteindre, Michel Barnier a souvent répété : « L’horloge tourne ! » En effet, ce sont les Britanniques qui nous ont imposé le 31 décembre 2020 comme date butoir pour la négociation d’un accord. Boris Johnson a annoncé la conclusion d’un traité à la veille de Noël et n’a laissé que trois jours ouvrables avant la date de son entrée en vigueur. Les ent...
Comme l'a déclaré le Président de la République, Emmanuel Macron, à l'issue des élections générales britanniques, il y a tout juste un an, le plus dur est à venir, entre la mise en oeuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni et la préparation de la future relation. Il ne s'était pas trompé. À trois semaines de l'échéance de la période de transition, nous ignorons toujours le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Cette sordide histoire du Brexit a commencé dans l'épouvant...
...installés au Royaume-Uni qui n'ont pas encore fait leur demande de Settled Status. Certains se trouvent en incapacité de le demander, tandis que d'autres sont toujours inconscients de la nécessité de le faire avant le 30 juin 2021. À titre d'exemple, lors des échanges avec votre cabinet, j'ai évoqué le cas des enfants français placés d'autorité par les services sociaux dans des familles d'accueil britanniques. Il apparaît que ces enfants doivent postuler au Settled Status comme les autres. Il y a peu de chance que leurs parents adoptifs britanniques le fassent pour eux. Votre cabinet m'a répondu que la Chambre des lords avait voté un amendement prévoyant que le statut leur soit attribué automatiquement après recensement par les autorités locales. Après vérification auprès de Nicolas Hatton, président...
...installés au Royaume-Uni qui n'ont pas encore fait leur demande de Settled Status. Certains se trouvent en incapacité de le demander, tandis que d'autres sont toujours inconscients de la nécessité de le faire avant le 30 juin 2021. À titre d'exemple, lors des échanges avec votre cabinet, j'ai évoqué le cas des enfants français placés d'autorité par les services sociaux dans des familles d'accueil britanniques. Il apparaît que ces enfants doivent postuler au Settled Status comme les autres. Il y a peu de chance que leurs parents adoptifs britanniques le fassent pour eux. Votre cabinet m'a répondu que la Chambre des lords avait voté un amendement prévoyant que le statut leur soit attribué automatiquement après recensement par les autorités locales. Après vérification auprès de Nicolas Hatton, président...
... à la décision de sortie de l'Union européenne et toutes ses conséquences humaines négatives. Je vis au Royaume-Uni depuis vingt-trois ans. Or, quatre ans et demi après le référendum décidant la sortie du pays de l'Union, nous ne savons toujours pas ce que le Brexit va vraiment signifier pour nos vies. L'accord de retrait est supposé garantir les droits des Européens résidant au Royaume-Uni. Les Britanniques ont décidé d'accorder le settled status à tous les Européens installés outre-Manche depuis plus de cinq ans. À ceux qui s'y trouvent depuis moins de cinq ans, ils accorderont le pre-settled status. La crise entraînée par la covid a contraint de nombreux Européens à demander des aides sociales au Royaume-Uni. Ceux qui disposent du settled status peuvent y prétendre sans difficulté. En revanche, ...
Merci de votre action en faveur de l'Union européenne. Je vis au Royaume-Uni depuis vingt-deux ans, et je suis mobilisé pour la protection des droits des Européens résidents permanents en Grande-Bretagne. Les Britanniques se refusent à fournir un document attestant de la possession de ce statut, ce que demandent les associations de défense des intérêts des citoyens européens établis au Royaume-Uni et une partie de la classe politique britannique. C'est un sujet majeur : la crise sanitaire a conduit de nombreux Européens à demander des aides sociales. Ils doivent pour cela fournir de nombreux documents justificati...
Merci de votre action en faveur de l'Union européenne. Je vis au Royaume-Uni depuis vingt-deux ans, et je suis mobilisé pour la protection des droits des Européens résidents permanents en Grande-Bretagne. Les Britanniques se refusent à fournir un document attestant de la possession de ce statut, ce que demandent les associations de défense des intérêts des citoyens européens établis au Royaume-Uni et une partie de la classe politique britannique. C'est un sujet majeur : la crise sanitaire a conduit de nombreux Européens à demander des aides sociales. Ils doivent pour cela fournir de nombreux documents justificati...
Je vous remercie pour vos propos et votre défense de l'UE dans cette discussion avec le Royaume-Uni. La secrétaire d'État britannique à l'intérieur, Mme Priti Patel, a annoncé la mise en place d'un mécanisme à points qui fermerait les frontières du Royaume-Uni aux locuteurs non anglophones ou non qualifiés : que prévoit la France à cet égard ? Y aura-t-il un principe de réciprocité ? Cela peut handicaper nos entreprises. Seulement un tiers des inscrits au consulat français ont demandé à bénéficier du settled status. Je suis pa...
Je vous remercie pour vos propos et votre défense de l'UE dans cette discussion avec le Royaume-Uni. La secrétaire d'État britannique à l'intérieur, Mme Priti Patel, a annoncé la mise en place d'un mécanisme à points qui fermerait les frontières du Royaume-Uni aux locuteurs non anglophones ou non qualifiés : que prévoit la France à cet égard ? Y aura-t-il un principe de réciprocité ? Cela peut handicaper nos entreprises. Seulement un tiers des inscrits au consulat français ont demandé à bénéficier du settled status. Je suis pa...
...daise me paraît fondamentale dans le cadre de l'accord. Les réseaux manquent de connectivité. L'idée d'une frontière invisible technologique est mise en avant. Disposez-vous d'informations de l'administration nord-irlandaise confirmant que cette position, récemment renouvelée par Boris Johnson lors de sa venue à Belfast, est crédible ? Le gouvernement ne parle plus aux organisations. Le patronat britannique s'est-il tourné vers vous, vous demandant l'écoute qu'il n'obtient pas de son gouvernement ? À quatre mois du scrutin, les Européens du Royaume-Uni pourront-ils participer aux prochaines élections municipales dans le pays ? Personne ne sait nous répondre. Enfin, la demande de formalisation du settled status a été reprise au Parlement européen. Avez-vous observé des avancées sur le sujet ?
...ésentez, elle commettra une erreur historique. Qu'allez- vous proposer aux candidats à l'adhésion pour éviter qu'ils ne se tournent vers la Russie, la Chine ou la Turquie ? Je vis au Royaume-Uni depuis vingt-deux ans et je puis vous assurer qu'un no deal correspondrait à un multi deal et, partant, au chaos. L'Union européenne avait trouvé un accord avec Theresa May, hélas rejeté par le Parlement britannique. En cas de nouveau rejet, il faudra organiser des élections générales. Dans ce contexte, un délai de trois mois vous semble-t-il réaliste, alors que nous leur avions accordé six mois la fois précédente ? Je souhaite enfin rendre hommage à ceux qui, au Royaume-Uni, défendent les droits des Européens, quand les discours anti-européens font rage. Je suis, pour ma part, préoccupé par la sécurité des...
En vérité, je n'y crois pas beaucoup ! Nul ne voit comment le Brexit pourrait avoir lieu avant le 31 octobre. La situation n'a pas évolué depuis 2016. Il n'y a pas de majorité au Parlement britannique pour voter une sortie sans accord. Le Parlement s'y est déjà opposé à sept reprises. Tout autre Premier ministre aurait démissionné dans ces conditions. Cela ne peut pas continuer comme cela. Un moment, chacun sera rattrapé par le principe de réalité. L'an dernier, déjà, nul ne me croyait lorsque je disais que les Anglais participeraient aux élections européennes... La question de l'Irlande n'est...
Un no deal implique en fait des centaines de microdécisions qui seront indispensables pour régler toutes les questions en suspens. Cela prendra des années ! On parle déjà d'élections en novembre. Vous évoquez la victoire de Boris Johnson, mais rien n'est moins sûr ! Les Britanniques sont tout à fait conscients que le Brexit sans accord serait « perdant-perdant ». Les sondages pour un éventuel nouveau référendum donnent une majorité de 53 % pour le Remain. Les jeux ne sont donc pas faits. Les Britanniques vivent le « syndrome du chimpanzé ». Comme le premier chimpanzé qui a été envoyé dans l'espace, ils se savent l'objet d'une expérience mais ne savent pas comment s'en sorti...
...s d'autre choix que de créer un cyber monde hermétique à la Chine, tant qu'elle n'aura pas changé de régime et souhaitera dominer le monde par le contrôle de la population. Les trois caméras positionnées devant l'ambassade du Royaume-Uni à l'Île Maurice le démontrent. Sachez donc que c'est une préoccupation que nous partageons. En tant qu'européen vivant au Royaume-Uni, je regrette que le peuple Britannique soit aussi divisé sur la question du référendum. Nous mesurons l'impasse dans laquelle votre pays est placé et mon voeu le plus cher est que la Grande-Bretagne retrouve son unité et sa grandeur. Il se trouve que nombre d'entre nous qui voulions voter côté britannique aux élections européennes ne l'ont pas pu. Envisagez-vous une enquête publique pour savoir ce qu'il s'est passé ? Ensuite, la démi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Brexit saison 2 ! Vous avez aimé la saison 1, qui s’est achevée le 29 mars ? Quel suspense, quel épilogue ! Combien d’heures passées à nous réunir pour analyser les échanges quotidiens au Parlement britannique, commenter les propos des hard et soft Brexiters, voter des textes pour nous préparer à l’apocalyptique scénario d’une sortie sans accord dont les parlementaires britanniques avaient pourtant clairement rejeté la perspective. Tout ça pour ça ! Nous voilà donc dans la saison 2 du Brexit, avec une nouvelle échéance fixée au 31 octobre prochain. Theresa refusait de discuter avec David...
...ions européennes de 2019, si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’Union européenne à l’échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd’hui plus encore qu’en juin 2016, moi qui vis au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n’aura pas lieu. » Je n’ai pas changé d’avis depuis. Nous nous apprêtons à examiner un texte particulier. Alors qu’une partie des sièges des eurodéputés britanniques avaient déjà été répartis entre d’autres États membres, dont la France, nous voilà contraints de revenir sur cette décision pour le moins hâtive. Tel est l’objet de ce projet de loi que nous ne pouvons, bien évidemment, que soutenir. Dans dix jours, cinq candidats français seront entre deux eaux. Si les Britanniques restent dans l’Union européenne, ils ne siégeront pas. Theresa ne veut pas att...
J'aborderai trois points : le Brexit, les Balkans et les relations avec la Chine. Le Brexit doit intervenir dans 15 jours. Or, 994 jours après le référendum britannique de 2016, nous ne savons ni ce qu'il signifiera ni s'il aura lieu. Theresa May n'est pas encore « K-O », mais son pays est au bord du chaos. Madame la Ministre, ce fut un honneur et un plaisir d'avoir pu vous accompagner la semaine dernière dans le cadre de votre déplacement à Londres. J'ai apprécié la rigueur et la clarté avec lesquelles vous avez défendu les intérêts de l'Union européenne et de...