Interventions sur "l’étranger" d'Olivier Cadic

...que la modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion. L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée me paraît encourageante. S’agissant du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », je répondrai aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles. Trente ans plus tard, il n’en comptait plus que 470. Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’était toujours pas parvenue à recouvrer le nombre d’écoles qu’il comptait à l’origine. Le nouvel élan porté par le Gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françai...

...n des élus des collectivités d’outre-mer, exécutifs locaux et parlementaires, en cas de rétablissement du passe sanitaire à l’entrée de ces territoires. Alors que nous discutons de la possibilité de réinstaurer le passe sanitaire aux frontières de notre pays, il m’a paru cohérent que cette consultation soit étendue aux élus des Français établis hors de France. En effet, les élus des Français de l’étranger, dont une partie siège à l’Assemblée des Français de l’étranger, peuvent apporter des informations pertinentes sur l’état sanitaire des pays dans lesquels ils vivent, par exemple en alertant sur les capacités de tests. Ils peuvent utilement éclairer la décision du Gouvernement.

J’avais en vue un simple parallélisme des formes : pourquoi, avant de prendre une décision, serait-il possible de consulter les territoires d’outre-mer, mais non les Français de l’étranger ? Vous dites qu’il faudrait du temps pour réunir l’Assemblée des Français de l’étranger. Je vais vous faire une confidence : il existe de nos jours un outil très utilisé, la visioconférence.

...pertinente remarque, je tiens donc à vous faire passer le message suivant : le procédé que j’ai évoqué peut nous permettre de nous saisir de la prérogative qui a été attribuée aux élus des collectivités d’outre-mer. Il y va du respect du principe républicain d’égalité, dont je rappelle qu’il se trouve tout juste entre la liberté et la fraternité. Voilà tout ce que je réclame pour les Français de l’étranger : ne donnons pas l’impression qu’il existe quelque chose comme une France à part !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Samantha Cazebonne, dont je salue le travail et l’engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger, vise à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation. Cette proposition de loi est destinée à soutenir le nouvel élan que le Gouvernement souhaite donner au réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger afin, entre autres, de développer le réseau actuel et d’accompagner la création de nouveaux établissements, tout en associant mieux les ...

... droit local, nous le savons. Il faut donc former ces enseignants afin de maintenir le niveau d’excellence des établissements d’enseignement français. Tel était bien le sens des propos tenus par le Président de la République à l’Institut de France au sujet de la création des pôles régionaux de formation. Celle-ci se concrétise à l’article 4, qui prévoit que l’AEFE gère également des IRF situés à l’étranger et placés en gestion directe, qui assurent notamment la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ainsi que des personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers. Cette formation indispensable des enseignants est une solution pour assurer l’attractivité des établissements ; elle permettra d’en augmenter le n...

...e, ces derniers profiteraient de l’aubaine pour former leurs enseignants sur le dos du contribuable français. Néanmoins, la formulation que vous souhaitez supprimer est indispensable, mes chers collègues, car nous avons besoin de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau. Certains n’ont pas encore enseigné dans le réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger, mais ils sont appelés à le faire. Cette ouverture est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que dans le cadre du label « Francéducation », que l’AEFE développe également, on peut très bien imaginer que des enseignants aillent enseigner dans un établissement étranger. Encore une fois, chaque fois que vous mettez des limites, vous envoyez des enfants vers les systèmes étrangers.

...stère méritent aussi toute notre reconnaissance, pour avoir su faire face, avec beaucoup de résilience, tout au long de cette année qui marquera l’histoire. Je veux également rendre hommage à tous les acteurs qui ont participé à la chaîne de solidarité ayant accompli, aux côtés de votre ministère, un rapatriement d’une ampleur inédite au second trimestre, à commencer par nos élus des Français de l’étranger, nos consuls honoraires et plusieurs associations, à l’image de l’Union des Français de l’étranger, l’UFE, de la Fédération internationale des accueils français et francophones à l’étranger, la Fiafe, et de tant d’autres… Le groupe Union Centriste trouve en la mission « Action extérieure de l’État », qui présente des crédits en hausse de 3, 65 % pour l’année 2021, de nombreux sujets de satisfact...

J’avais déjà déposé cet amendement l’an dernier, et vous m’aviez dit, monsieur le ministre, que vous étudieriez ce dossier. Il s’agit du programme « Français langue maternelle », ou FLAM. Les associations FLAM, qui sont au nombre de 170 à peu près dans le monde, bénéficient de subventions qui les aident à se développer. Ce budget est géré par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je proposais qu’il soit géré plutôt par l’Institut français, l’apprentissage du français, dont s’occupent les associations FLAM, étant davantage du ressort de cette structure. Je veux remercier mes collègues Richard Yung et Robert del Picchia, qui, par leur soutien, m’ont permis de vous soumettre de nouveau cette idée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée des Français de l’étranger l’appelle de ses vœux. De nombreuses questions écrites ont été posées sur ce sujet. Notre ancien collègue Christian Cointat a été évoqué. Je pourrais aussi citer, à la suite de Ronan Le Gleut, les nombreuses propositions de loi déposées en ce sens, dont celle de Joë...

Pourquoi cet amendement ? En guise de réponse, je lirai un extrait de la lettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence accordée aux Français de l’étranger sans ressources. Ce dispositif annoncé le 30 avril marque la solidarité de la Nation avec nos compatriotes à l’étranger les plus fragiles. « À l’heure actuelle, les agents de l’administration consulaire attribuent cette aide sur leur seule évaluation. L’avis des élus est facultatif ou informel et leur rôle devrait se limiter à la possibilité de faire connaître ce dispositif. » En référence figu...

Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger a vocation à être consultée sur les modalités d’application des aides d’urgence aux Français résidant hors de France, avant que celles-ci ne soient fixées par décret. Ainsi, en toute logique, sachant combien ce dispositif est important pour les membres de cette assemblée, il me semble essentiel que ses membres soient associés au processus jusqu’à son terme. On vient de le voir avec l’amendement p...

Sans revenir sur les aspects juridiques de ce débat, je voudrais évoquer un point qui ne l’a pas encore été. Si l’on suit la logique de cet amendement, les conseillers consulaires qui seront élus l’année prochaine ne voteraient qu’une fois pour les élections sénatoriales, et donc ne participeraient à la désignation que d’une moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Par conséquent, ils se trouveraient privés de la possibilité de participer au renouvellement complet de ceux-ci.

Comme vous le savez, Nathalie Goulet est très engagée dans la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs millions de cartes Vitale circulent dans la nature. Ma collègue souhaiterait que personne ne puisse continuer à bénéficier des avantages d’une carte Vitale en partant à l’étranger. Actuellement, seuls les Français expatriés ont l’obligation de restituer leur carte. Je ne vois pas pourquoi les étrangers travaillant en France, qui bénéficient aussi d’une carte Vitale, …

… et qui peuvent également partir à l’étranger, n’auraient pas à respecter la même contrainte. Il me semblait important de faire vivre le débat et d’avoir une réponse de la commission et du Gouvernement sur ce point.

Nathalie Goulet propose que les certificats de vie puissent comporter des données biométriques. Les certificats de vie, tels qu’ils sont établis aujourd’hui, fonctionnent à l’étranger. En fait, le système embête certains retraités : il peut leur arriver de ne plus percevoir leur pension, alors qu’ils sont bien vivants. À l’inverse, des fraudeurs ne sont absolument pas gênés et continuent à percevoir une pension de retraite en lieu et place d’une personne décédée. Je vais vous donner un exemple : au mois de septembre dernier, le consul d’Agadir, alerté par le service des fraud...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit avait baptisés « la troisième France » dans le livre qu’il leur avait dédié. Au terme de neuf semaines de confinement passées à mon domicile au Royaume-Uni, je veux commencer mon propos en adressant mes pensées chaleureuses et solidaires aux malades du Covid-19 et toute ma compassion aux personnes endeuillées. À l’étranger, nombre d...

L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la lutte contre la fraude sociale –, s’interroge sur la définition précise des « Français établis hors de France ». Elle propose que ce statut implique l’inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France. Néanmoins, il faudrait assouplir aussi les conditions d’inscription ...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français de l’étranger ». Par ailleurs, je reprends les propos de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam sur l’importance des délégués consulaires et sur l’utilité de mettre en valeur leur rôle. Ils sont élus et doivent être reconnus comme tels. Cela étant, l’expérience montre qu’il faut les nommer différemment, pour éviter toute confusion. Peut-être en rectifiant l’amendement ?…

...ns obligatoires. Mais si nous regardons les contributions volontaires, avec 45 millions d’euros, notre contribution est faible et nous ne pointons qu’à la quinzième ou vingtième place. Il faut être attentif à cette situation, car un déclassement dans ce domaine entraîne une perte d’influence. Le deuxième poste de dépenses du programme 105 est consacré au fonctionnement du réseau diplomatique à l’étranger, soit 621, 6 millions d’euros. J’appuie votre choix de proposer une légère progression pour ce poste. Nous soutenons votre réforme consistant à mutualiser et à moderniser les services de l’État français à l’étranger. Mais la réduction des crédits recherchée ne doit pas altérer la bonne exécution des missions.