Interventions sur "l’aefe" d'Olivier Cadic

...ay constitue le grand enjeu de cette réflexion. L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée me paraît encourageante. S’agissant du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », je répondrai aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles. Trente ans plus tard, il n’en comptait plus que 470. Lorsqu’Emmanuel Macron a partagé sa volonté de développer le réseau en 2018, l’AEFE n’était toujours pas parvenue à recouvrer le nombre d’écoles qu’il comptait à l’origine. Le nouvel élan porté par le Gouvernement a permis de passer de 495 à 560 écoles françaises à l’étranger en quatre ans ; c’est historique. To...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par notre collègue Samantha Cazebonne, dont je salue le travail et l’engagement en faveur de l’enseignement français à l’étranger, vise à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation. Cette proposition de loi est destinée à soutenir le nouvel élan que le Gouvernement souhaite donner au réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger afin, entre autres, de développer le réseau actuel et d’accompagner la création de nouveaux établissements, tout en associant mieux les familles à la vie des établissements. Comme le...

Malgré le demi-milliard d’euros d’argent public qui lui est consacré chaque année, le réseau de l’AEFE plafonnait à 495 établissements scolaires fin 2017, soit moins que les 499 recensés à la création de l’Agence vingt-sept ans plus tôt. Pour mémoire, l’enseignement anglo-saxon compte désormais 9 000 écoles, qui scolarisent 5 millions d’élèves. Elles sont donc près de vingt fois plus nombreuses que les nôtres. Aussi, en décembre 2017, je me tenais à cette tribune et exposais devant vous, mes cher...

...ppuiera sur les enseignants recrutés en droit local, nous le savons. Il faut donc former ces enseignants afin de maintenir le niveau d’excellence des établissements d’enseignement français. Tel était bien le sens des propos tenus par le Président de la République à l’Institut de France au sujet de la création des pôles régionaux de formation. Celle-ci se concrétise à l’article 4, qui prévoit que l’AEFE gère également des IRF situés à l’étranger et placés en gestion directe, qui assurent notamment la formation de personnels exerçant ou ayant vocation à exercer dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, ainsi que des personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers. Cette formation indispensable des enseignants est une solution pour assurer l’attractivité des établiss...

...stitut français. Je méconnais d’autant moins le problème que, lorsque nous avons lancé le plan École au Royaume-Uni, le nombre d’associations FLAM est passé de quinze à cinquante. J’avais également à l’époque proposé d’innover pour leur financement, en créant un chèque éducation. J’espère que cette idée sera reprise à l’avenir. Je me souviens avoir vu arriver le réseau FLAM, en 2012, au sein de l’AEFE, dont j’étais membre, alors, du conseil d’administration. Je me souviens également que le budget qui leur était alloué s’élevait à 700 000 euros. Sous le président Hollande, il est passé à 300 000 euros.

...z supprimer est indispensable, mes chers collègues, car nous avons besoin de former de nouveaux enseignants pour accompagner le développement du réseau. Certains n’ont pas encore enseigné dans le réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger, mais ils sont appelés à le faire. Cette ouverture est d’ailleurs d’autant plus nécessaire que dans le cadre du label « Francéducation », que l’AEFE développe également, on peut très bien imaginer que des enseignants aillent enseigner dans un établissement étranger. Encore une fois, chaque fois que vous mettez des limites, vous envoyez des enfants vers les systèmes étrangers.

...ncerne notre diplomatie culturelle, je soutiens sans réserve la dynamique initiée par le Président de la République dans le but de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. Pour y parvenir, vous avez présenté une réforme de l’enseignement français à l’étranger. Afin de soutenir le développement du réseau, vous avez augmenté la subvention de l’AEFE de 24, 6 millions d’euros. Mais Bercy veille : avec une augmentation de la réserve de précaution de 3 % à 4 % du budget de l’AEFE, la dotation de l’État ne représentera en fait que 16, 15 millions d’euros. Mon collègue Jean-Marie Mizzon reviendra plus en détail sur ce programme 185, tout comme j’y reviendrai au cours des débats. Puisqu’il me reste quelques secondes, je veux rendre hommage, mon...

Évidemment, je ne peux souscrire à cet amendement. Comme l’a dit M. le rapporteur spécial, cette approche n’est pas la bonne. S’agissant de l’enseignement, j’approuve totalement la volonté de doubler le nombre d’élèves d’ici à 2030. La question porte sur la façon de faire. Est-ce que cet effort peut reposer uniquement sur l’AEFE ? Il faut être conscient que le fonctionnement de cette dernière est l’objet de critiques. Il a été rappelé, lors de son conseil d’administration, que le budget était en déficit chronique, à cause notamment d’une masse salariale trop élevée. Ainsi, on a appris que les dix premières rémunérations de l’Agence représentent à elles seules 1, 8 million d’euros, soit 180 000 euros en moyenne pour, je p...

...onserver la pratique du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones. Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par le MEAE pour la gestion administrative du dispositif FLAM est l’AEFE. Cet amendement vise à la fois à développer le programme FLAM, en lui affectant un budget dédié, et à en transférer la gestion à l’Institut français, dont la mission est justement d’assurer la promotion de la langue française en s’appuyant sur un réseau d’alliances françaises et d’instituts bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, ce qui permettrait de toucher davantage de famill...

Je veux absolument clarifier mon propos pour être compris de M. le ministre. Le rôle de l’AEFE est de développer l’enseignement français à l’étranger ; celui de l’Institut français est en revanche le développement de l’apprentissage de la langue française. Or les associations FLAM développent justement l’apprentissage du français. Beaucoup d’enfants français à l’étranger, aujourd’hui, ne parlent pas français ; cela devrait être une priorité. Quand se sont réunies, voilà un mois, à Londres...

...ns. Depuis lors, le Président de la République, dans son discours de mars dernier, a fixé l’objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2025. L’objectif est désormais fixé à 2030. Je me félicite que le réseau se mette « en marche », même si je regrette que cela soit une marche lente. Nous espérons que cela aboutira à une profonde réforme de l’AEFE, et nous nous réjouissons que le Premier ministre ait confié une mission à la députée Samantha Cazebonne sur le sujet. Nous appelons de nos vœux une transparence totale sur les dépenses de l’AEFE, qui, je le rappelle, n’accueille qu’un enfant français sur cinq établis à l’étranger. Lorsque des revenus de chef d’établissement sont supérieurs, comme on peut l’observer, à ceux des ministres, ou quan...

L’effort de 31 millions d’euros – et non pas 33, monsieur le rapporteur spécial – est un peu moindre que celui qui avait été consenti l’an dernier. C’était donc possible. On pourrait revenir sur l’exécution de ce budget par l’AEFE en 2018, qui n’a pas donné vraiment satisfaction. Je pense en particulier à la décision unilatérale de faire payer les écoles conventionnées à hauteur de 9 %, et non plus 6 %, de leur chiffre d’affaires, alors même que des contrats couraient. Dans le système actuel, tout l’argent va vers un enfant sur cinq à l’étranger, et rien vers les quatre autres. J’y reviendrai en expliquant mon vote sur de...

...amme 151 vers le programme 185, notamment son action n° 02, Coopération culturelle et promotion du français. L’attribution de ce chèque éducation et son suivi seraient confiés à l’Institut français, dont la mission est justement d’assurer la promotion de la langue française en s’appuyant sur un réseau d’alliances françaises et d’instituts français bien plus développé et décentralisé que celui de l’AEFE, et qui permet donc de toucher davantage de familles.

Monsieur le rapporteur spécial, mon intention n’est pas de retirer aux bourses scolaires la somme nécessaire au financement du chèque éducation ; j’ai proposé, pour compenser, un autre prélèvement en provenance de l’AEFE. Madame Conway-Mouret, j’ai bien entendu votre propos. Mais cela ne vous gêne-t-il pas de voir autant de Français à qui on n’apprend pas à parler français ?

...ue du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones. Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que de subventions pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par le ministère pour la gestion administrative de ce dispositif est l’AEFE. Cet amendement vise à la fois à développer le programme FLAM, en lui affectant un budget propre de 1 million d’euros, et à en transférer la gestion à l’Institut français, dont la mission est justement d’assurer la promotion de la langue française, en s’appuyant sur un réseau d’alliances françaises et d’instituts français, qui, je le répète, est bien plus développé et décentralisé que celui de l...

... sont en effet stabilisés, à hauteur de 368, 4 millions d’euros. Ceux du programme 185 s’établissent à 717, 5 millions d’euros, en légère hausse de 0, 3 %. Si l’on fusionnait les deux programmes en un seul pour faire des économies d’échelle, on aboutirait à un programme de 1, 085 milliard d’euros. On constaterait alors que près de 50 % de ce montant, soit 502 millions d’euros, sont consommés par l’AEFE, dont 100 millions d’euros au titre des bourses destinées aux élèves français scolarisés à l’étranger. C’est autant que les budgets cumulés de tout le réseau consulaire, de toute l’action en matière de coopération culturelle, Instituts français et Alliances françaises compris, de l’action audiovisuelle extérieure, du partenariat universitaire et de la diplomatie économique, comprenant l’action to...

J’espère que chacun en prend conscience… Voilà plus d’un an déjà, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ». Le réseau de l’AEFE plafonne à 495 établissements scolaires et à 342 000 élèves, dont 60 % d’étrangers. On se flatte de le voir progresser de 2 % par an. On claironne que nous sommes le seul pays à bénéficier d’un réseau d’écoles à l’étranger, que nous rayonnons ! Pourtant, il se crée environ 700 écoles anglo-américaines chaque année dans le monde, soit deux par jour. Leur nombre avoisine actuellement 9 000, pour 5...

...re à plat ce réseau, le revoir en profondeur. Vous avez annoncé cette réforme pour 2020, monsieur le ministre ; cela nous laissera le temps de réfléchir tous ensemble. C’est là, me semble-t-il, une partie de la réponse que nous attendions. Monsieur le ministre, que vous demandiez une participation à la réduction du déficit afin de respecter nos engagements européens ne me choque pas. Cela étant, l’AEFE a présenté un plan pour compenser cette diminution de son financement : elle entend faire passer de 6 % à 9 % le taux de participation financière complémentaire des établissements. J’estime pour ma part qu’il existait d’autres voies. Toujours est-il que, maintenant, le feu est partout ; comme l’a dit mon collègue Ronan Le Gleut, les alertes nous parviennent de tous les côtés. Il faut arrêter l’i...

...faires étrangères : notre débat mériterait de prendre de la hauteur, compte tenu de la situation de notre pays. Depuis trois ans, le Gouvernement fait subir à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger une baisse continue de ses crédits ; dans le présent projet de budget, la chose est flagrante. Cette politique devrait conduire les pouvoirs publics à redéfinir précisément les missions de l’AEFE, au moment où les effectifs des établissements progressent de 2 % par an. Il faut bien mesurer, mes chers collègues, que seulement un quart environ des enfants français de l’étranger ont accès à ce réseau d’enseignement dont nous sommes si fiers, et que, parmi ceux-ci, 21 % bénéficient d’une bourse scolaire – soit 5 % des enfants français établis hors de France. L’article 2 de la Constitution d...

Monsieur le secrétaire d’État, il est plus que temps de revoir votre politique. J’observe d’ailleurs, non sans surprise, que certains de mes collègues socialistes la mettent également en cause… Pour ma part, je souhaite que, en accord avec ce que vient de dire M. le président de la commission des affaires étrangères, les 15 millions d’euros qui risquent de manquer à l’AEFE soient prélevés sur le budget de l’éducation nationale.