Interventions sur "RSA" d'Olivier Henno

... l'attachement au paritarisme et à la gestion locale restent notre cap en toutes circonstances. À ce propos, nous voulons également de nouveau saluer le remarquable travail des missions locales et du réseau des maisons de l'emploi. Mais revenons sur ce texte, mes chers collègues. La commission mixte paritaire a trouvé un juste équilibre en matière de contrôle et de sanction des bénéficiaires du RSA. Il s'agira bien évidemment de mieux articuler les parcours d'insertion et de mettre davantage en adéquation les actions avec les besoins du marché de l'emploi. Pour ce qui concerne les allocataires du RSA, rappelons que 60 % des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement et que seulement 41 % d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Ces chiffres sont inquiétants et nettement in...

...es économiques qu’un défi d’adaptation au monde du travail et d’incitation au travail, ce qui est, à nos yeux, une bonne nouvelle. Disons-le aussi : l’incitation au travail doit également permettre que le travail paie mieux ; c’est une nécessité. Il est vrai que les personnes sans emploi sont inégalement accompagnées dans leur insertion professionnelle. Pour ce qui concerne les allocataires du RSA, 60 % des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement et seulement 41 % d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi. Chiffres terribles, insatisfaisants, inacceptables ! Toutefois, qu’on ne nous fasse pas le coup de montrer les départements du doigt : ils agissent avec efficacité, en fonction des moyens dont ils disposent. Reste qu’une occasion est à saisir, au moment où le marché d...

Les amendements de ce type se succèdent. Faudrait-il ne rien faire ? Devrions-nous laisser les allocataires du RMI et du RSA oublier le « I » d’insertion et le « A » d’activité, et distribuer les aides sans ne jamais prévoir aucune incitation ? Ce n’est pas conforme à la dignité humaine !

...ons posées sont indécentes ou politiquement correctes, mais si ce sont les bonnes. Il est normal de se demander si l’écart entre les revenus de solidarité – je préfère parler de solidarité plutôt que d’assistanat – et les revenus du travail est suffisant dans notre pays. C’est vrai, c’est un réel problème. Pour autant, doit-on, pour répondre à ce problème, réduire la revalorisation du montant du RSA et la différencier de celle d’autres allocations ? Pour ma part, sincèrement, je ne le pense pas. J’irai même plus loin : une telle mesure favorisera-t-elle le retour vers l’emploi ? Je ne le pense pas. Est-ce le RSA qui conduit à la marginalisation d’une partie de la société ? Je ne le pense pas non plus. La question, c’est le retour à l’emploi, c’est la formation. Il me semble que nous posons...

Nous avons eu cette discussion en commission ; à mon sens, cet amendement vient améliorer le texte. Je partage les propos de René-Paul Savary s’agissant de la « segmentation », même si ce mot n’est peut-être pas le plus approprié. En tout état de cause, si une segmentation était nécessaire, la durée dans le RSA ne me semblerait pas être le critère pertinent. Par ailleurs, une expérimentation me semble devoir être contingentée. Nous voterons cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’auteur de cette proposition de loi, Claude Malhuret, qui, comme toujours, a trouvé les mots justes pour évoquer le drame de la pauvreté et la question du RSA. Je salue également le président du conseil départemental de l’Allier, Claude Riboulet, qui a pris l’initiative de cette expérimentation, ainsi que le rapporteur, Daniel Chasseing, toujours à l’écoute de ses collègues, qui a produit un travail méthodique, approfondi et pédagogique. Je le dis sans détour : notre groupe votera cette proposition de loi qui a le mérite d’aborder plusieurs questions...

Nous voterons aussi cette proposition de loi. Je n’ai rien vu dans ce texte de culpabilisant pour les allocataires du RSA. Comme l’ont clairement dit dans leurs interventions le président Malhuret et le rapporteur, cette proposition de loi relève de la logique de la main tendue, c’est-à-dire faire en sorte de lever les freins, qui sont d’ailleurs nombreux, au retour à l’emploi des allocataires du RSA. Depuis la loi créant le RMI, suivie de celle sur le RSA, se pose la question, à la fois, de l’insertion et de la so...

Je partage la position des auteurs de l'amendement : l'enjeu, c'est de sortir le plus rapidement possible les personnes de la précarité, y compris celles qui viennent d'entrer dans le RSA. L'expérimentation permettra de mesurer l'intérêt du dispositif en fonction des profils et de l'ancienneté dans le RSA.

Il s'agit de lever l'un des freins au retour sur le marché du travail, qui est le risque de ne pas retrouver le RSA si l'emploi s'abrège trop rapidement. De plus, une segmentation selon la durée ne me semble pas très pertinente.

Je salue le mérite de ce texte qui, bien sûr, concerne le pays tout entier, mais, peut-être plus spécifiquement encore, un certain nombre de départements. Dans le Nord, 8 % des foyers bénéficient du RSA ; dans certains secteurs, comme à Roubaix, plus du tiers des foyers est concerné. Au-delà de la question financière, l'important pour les personnes est d'avoir l'assurance de retrouver le RSA. Sur ce point, la proposition de loi est à améliorer. J'ai un doute sur la suspension de la prime d'activité financée par l'État. Cela pourrait créer une distorsion de coût par rapport aux départements. L...

...a lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français. Nous devons avoir pour objectif de clarifier l’architecture des minima sociaux, afin de renforcer leur acceptabilité et de conforter le consentement de tous à l’effort de solidarité. Ne vous méprenez pas, mes chers collègues. Je comprends l’engouement que suscite l’idée de permettre l’accès de jeunes de 18 à 25 ans au RSA. Le fait de priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté interroge et une telle condition d’âge peut être vue comme une singularité au regard de ce qui se pratique chez nos voisins européens. Cependant, les effets structurels d’une telle réforme doivent aussi être anticipés. Compte tenu de notre système fiscal, elle aurait mécaniqu...

En outre, comme l’a souligné Daniel Chasseing, il est nécessaire de proposer un accompagnement plus fort à ceux qui démarrent dans la vie active. Bien que Christophe Sirugue soit favorable à une ouverture du RSA dès l’âge de 18 ans, il pose certaines conditions. Dans son rapport, il indique qu’une telle mesure doit s’articuler avec d’autres points importants, qui rendent de fait difficile une généralisation de la démarche. Tout d’abord, comme je l’ai déjà souligné, une généralisation du RSA pour les jeunes ne s’apparente pas à une mesure uniquement paramétrique, c’est bien une évolution structurante. Je...

...dans l'emploi durable. Mais faut-il entériner cette réalité dès dix-huit ans ? Ce serait périlleux pour l'équilibre de notre société, même si j'ai bien conscience des difficultés sociales de nombreux jeunes, qui n'ont pas la chance d'être accompagnés par leur famille. Renforçons la Garantie jeunes et améliorons l'accompagnement, plutôt que de déconnecter le revenu de l'activité. Dans le cadre du RSA, nous le savons bien, la contrepartie n'est pas toujours au rendez-vous, même si les départements s'efforcent de faire au mieux.