Interventions sur "réseau" d'Olivier Jacquin

...iale a été portée par une autre candidate pendant la campagne présidentielle et opportunément reprise par Emmanuel Macron. Sur le ferroviaire, j'aurai trois questions. Tout d'abord, j'ai bien noté que vous souhaitez attendre le rapport du COI pour décider de l'opportunité d'une nouvelle loi de programmation. Pourriez-vous être plus précis, notamment sur le sous-investissement chronique chez SNCF Réseau et dans le réseau ? Indépendamment d'une loi de programmation, un effort substantiel est nécessaire. Ensuite, le Sénat avait voté, lors de l'examen de la loi Climat et contre l'avis du Gouvernement, la baisse du taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %. Avez-vous changé de position ? Une question plus locale, enfin, sur ce volet ferroviaire. Le TGV direct Nancy-Lyon via Dijon a été supprimé...

...at et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanimement considéré comme catastrophique. Selon l'ART, 13 000 kilomètres de réseau structurant pourraient se dégrader durant les dix ans que durera ce contrat de performance effrayant. Que pensez-vous de l'idée d'une véritable loi de programmation pluriannuelle sur le ferroviaire, si l'on ne parvenait pas à prévoir un rattrapage dans le PLF ? J'avais accueilli avec beaucoup de plaisir votre déclaration courageuse sur la nécessité de prévoir 100 milliards d'euros supplémentaire...

...icative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le contrat de performance devait être formalisé au cours des deux années suivantes. Nous avons traversé la crise de la Covid. Or, j'ai l'impression que vos chiffres ne tiennent pas compte du niveau actuel de remplissage des trains. Le modèle économique de SNCF Réseau prévoit que des dividendes de SNCF Voyageurs soient versés pour financer le réseau. Je constate aussi qu'il n'y a pas de comparaison avec le contrat de performance précédent. Je vais vous poser quelques questions sur ce flou qui est entretenu. Philippe Tabarot a fait référence au COI. Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois quant à votre compétence et votre expérience en Belg...

...ns pu constater qu'il n'y avait aucune prise en compte du paradigme post-covid qui impose une nécessaire prise en compte des contraintes environnementales. Bien sûr, 35 milliards de désendettement, c'est beaucoup. Mais cela ne suffit pas. Nous n'avons pas de modèle économique pour le rail, notamment pour le fret et pour les petites lignes. Le Gouvernement compte sur les régions pour reprendre le réseau secondaire, sans financement. Pour voter la loi d'orientation des mobilités, (LOM), nous avions les travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI) pour savoir quelles étaient les priorités. Là, nous les ignorons, mises à part des lignes très structurantes au niveau national. J'espère que l'audition de M. Lallemand nous permettra de mieux identifier les priorités de SNCF Réseau. Il m...

...érateurs. Qu'en est-il pour Trenitalia sur Paris-Lyon ? Monsieur Rinaudo, pourriez-vous par ailleurs nous apporter des précisions sur le niveau d'investissement réel pour soutenir la concurrence sur la grande vitesse en France ? La somme de 400 millions d'euros avait été évoquée lors des travaux sur le nouveau pacte ferroviaire. Monsieur Hénaut, vous appelez à une meilleure compétitivité de SNCF Réseau. Monsieur Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports, que nous venons d'auditionner, annonce une hausse du prix des sillons. Elle pourrait atteindre 30 % à une échéance de dix ans. Alors que le secteur ferroviaire est une industrie à rendements croissants, dans laquelle l'offre doit être importante pour baisser les coûts, nous semblons emprunter un chemin inverse. L'ouv...

... de notre commission et notre collègue Philippe Tabarot pour avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce sujet qui m’est cher. Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? La question se pose après quarante ans de tout-TGV et de TER sous-financés, ce qui a entraîné un grand nombre de fermetures de petites lignes et une très forte dégradation du réseau ferré national. Je répondrai à cette question en deux temps, qui seront autant de questions qu’il me faut vous adresser, monsieur le secrétaire d’État. Je veux tout d’abord revenir sur la méthode et les priorités du Gouvernement. Elles étaient d’abord consensuelles, lorsqu’il a été décrété, à l’occasion des Assises nationales de la mobilité, que priorité serait donnée aux trains du quotidien. E...

...», très présent dans cette mission d'information, il avait été demandé au Gouvernement dans la loi d'orientation des mobilités de se pourvoir d'une stratégie fret qui au final sera dévoilée après la loi « Climat et résilience ». Je salue également les rapporteurs qui ont intégré mes dernières propositions dans le rapport, notamment sur le fret ferroviaire, qui consistent, en plus d'inciter SNCF Réseau à améliorer la qualité des sillons et la qualité de service, à intégrer une remarque qui révèle le fait que pour SNCF Réseau, faire circuler un train de marchandises crée du déficit. En effet, le prix des sillons est très faible et insuffisamment compensé par le Gouvernement, en dépit de ses injonctions politiques à multiplier le fret ; plus il y aura de fret ferroviaire, plus SNCF Réseau sera e...

...ion ont échoué. Nous n'avons pas de visibilité sur le calendrier. Mon dernier point concerne le décret sur les petites lignes. L'article 172 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) précise que les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic sont susceptibles d'être transférées. La première rédaction du décret est sortie dans la presse : elle est inquiétante. Pour vous, quel serait le réseau national ferroviaire idéal ?

...on pas d’idéologie, mais d’économie. Ne pas investir aujourd’hui sur du long terme, c’est-à-dire sur la transition écologique, qui nous enrichit et qui va nous permettre de moins dépenser en fonctionnement demain, est une aberration économique ! Je ne comprends pas votre logique. La mienne a été de présenter des amendements, certes consistants, mais avec une vraie cohérence. L’étude menée par le Réseau Action Climat s’intitule ainsi : Transport ferroviaire : sommes-nous sur les rails ? Sommes-nous sur les rails, monsieur Maurey ? Nous vous proposons simplement de décliner financièrement les objectifs que nous avons retenus en matière écologique, entre autres dans le cadre des accords de Paris. Et cela vous paraît trop ? Visiblement, avec vous, nous ne sommes pas sur de bons rails…

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau. Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ce contexte particulier, est avant tout de prévenir, car un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. L’adoption de cet amendement permettrait de desserrer la contrainte qui pèse sur SNCF Réseau. J’en prof...

...vise à mettre en place un véritable plan de développement du transport ferroviaire. Pour l’établir, je me suis appuyé sur les études de l’Alliance 4F, « Fret Ferroviaire Français du Futur », liée à l’Association française du rail, et sur l’étude extrêmement intéressante produite par le Rassemblement pour le climat intitulée Nous sommes sur de bons rails, laquelle prévoit une mise à jour du réseau en 2030 et, surtout, la conformité aux objectifs climatiques. J’ai conscience qu’il s’agit de sommes particulièrement élevées, mais, au travers de cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur le niveau des crédits qu’il faudrait consacrer au réseau ferroviaire français pour dépasser le stade des incantations et promouvoir un véritable réseau ferroviaire de qualité permettant au fret e...

...s. Il s’agit davantage d’un amendement d’appel, qui nous permet de constater que, en ajoutant au budget de l’Afitf 1, 233 milliard par an, nous pourrions atteindre ces objectifs et activer l’investissement de manière importante dans le ferroviaire, le routier, le fluvial et les ports. L’amendement n° II-500 est un détail du précédent amendement qui signale les sommes à engager pour moderniser le réseau structurant. Il y a le réseau TGV, les lignes 1, le réseau structurant et les fameuses petites lignes ferroviaires. Si l’on veut restructurer efficacement notre réseau structurant, il faudrait ajouter aux sommes actuelles près de 500 millions d’euros sur dix ans. Quant à l’amendement n° II-495, il vise à ajouter des crédits à l’Afitf. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent p...

... au pied de la lettre les éléments du rapport Philizot qui nous ont été communiqués et qui précisent le coût de remise en état des fameuses petites lignes ferroviaires UIC 8 et 9. Ce coût est chiffré à 7, 6 milliards d’euros, à étaler jusqu’en 2028, faute de quoi un certain nombre de lignes seront fermées avant. Il resterait donc à financer 6, 4 milliards d’euros à partir de 2020 pour remettre ce réseau en état en à peu près dix années. Cet amendement est aussi l’occasion pour moi d’ouvrir d’un débat parlementaire, au moins raté, sinon évité, où le Parlement n’a pas pu discuter véritablement de ces fameuses petites lignes ferroviaires. Au moment du nouveau pacte ferroviaire, on nous a dit : « Vous vous êtes tellement étonnés du rapport Spinetta, qui préconise la fermeture de 9 000 kilomètres d...

Il s’agit de soutenir le train de nuit, en prévoyant un programme mieux doté que celui qui est proposé par le Gouvernement. Le collectif « Oui au train de nuit ! » estime à 1, 5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici à 2030 pour créer quinze nouvelles lignes nationales. Cet amendement vise à décliner cette proposition. Par ailleurs, un réseau de trains de nuit mériterait d’être articulé au niveau européen, et pas seulement au niveau français.

...e ces amendements étant complémentaires. J’ai décidé de déposer cet amendement après l’audition du directeur des infrastructures du ministère des transports. En application de la loi Didier, l’État a procédé à un recensement des ponts de rétablissement ne faisant pas l’objet d’une convention de gestion entre, d’une part, les collectivités propriétaires des ouvrages et, d’autre part l’État, SNCF Réseau ou Voies navigables de France, gestionnaires des réseaux routiers, ferroviaires ou fluviaux franchis par ces ouvrages. Je propose, par le présent amendement, augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés aux infrastructures routières.

J'aimerais revenir sur le sujet majeur du ferroviaire, notamment les petites lignes. Dans le futur, on nous demandera des comptes. Il nous sera demandé ce que nous avons fait de notre réseau ferroviaire. Or le Parlement a été pour l'essentiel court-circuité dans ce débat majeur. Le Parlement aurait dû bénéficier d'une présentation du contrat de performance de SNCF Réseau au début de cette année 2020. Ce contrat présente la trajectoire financière de SNCF Réseau par périodes de 3 ans. Il s'est passé quelque chose de très important pendant le nouveau pacte ferroviaire autour du sujet du...

...'affectation à l'Afitf des amendes-radars, de la taxe sur les sociétés d'autoroutes et de l'éco-contribution sur les billets d'avion, en ce qu'elle a une vertu pédagogique. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement prévoyant que la part de TICPE affectée à l'Agence serve de variable d'ajustement et qu'elle soit modulée de façon à équilibrer le budget en cours d'année. En ce qui concerne le réseau routier national non concédé, le budget 2021 comporte une bonne surprise : la mise en place d'une aide de 40 millions d'euros aux collectivités territoriales pour recenser et diagnostiquer leurs ponts. Cette aide, que la mission d'information de notre commission sur la sécurité des ponts avait appelée de ses voeux est toutefois insuffisante pour permettre non seulement de diagnostiquer les ponts ...

L'amendement n° II-92 vise à ouvrir 10 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre de l'année 2021 afin de permettre la prise en charge par l'État d'une partie des frais de gestion des ponts de rétablissement qui surplombent les routes nationales non concédées. La prise en charge de ces ponts est incluse dans les crédits du plan de relance dédiés à SNCF Réseau. C'est un peu plus flou s'agissant de VNF, qui ne dispose par ailleurs pas de l'ingénierie nécessaire pour entretenir ces ponts. L'amendement n° II-92 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° II-179 vise à augmenter les aides aux collectivités territoriales pour qu'elles procèdent au recensement et au diagnostic de leurs ponts. La mission d'information sur les ponts menée après l'effondrement...

...ne compensation spécifique du versement mobilité, tant pour les syndicats mixtes que pour les communes et les EPCI ? Seriez-vous prêt à revenir sur cette iniquité à l'occasion du quatrième projet de loi de finances rectificative ? Le plan de relance prévoit de consacrer 1 milliard d'euros d'ici 2022 au développement et à la modernisation des transports publics, dont 300 millions d'euros pour les réseaux hors Île-de-France. Ce montant est-il véritablement destiné au développement des réseaux et non uniquement au comblement des impasses de financement de certains gros projets d'investissement ? Par ailleurs j'attire votre attention sur les travaux de l'Institut I4CE, think tank qui évalue à près de 1,7 milliard d'euros les investissements supplémentaires qu'il faudrait réaliser tous les ans dans...

...tice a remis hier en cause le chantier du Charles-de-Gaulle Express. Les motifs s'appuient notamment sur le nouveau contexte de crise sanitaire pour questionner le projet. Par ailleurs, quand comptez-vous prendre une ordonnance après l'échec des négociations sur l'accord des classifications et rémunérations, ainsi que le prévoit l'article 167 de la LOM ? Enfin, le contrat de performance de SNCF Réseau devait être présenté au Parlement en 2020. Vous avez indiqué que son retard était dû à la pandémie de Covid-19. Il reste un mois pour finaliser cette présentation extrêmement importante. Qu'en est-il ? C'est tout le modèle économique du ferroviaire français qui échappe au Parlement ! La question des petites lignes n'a pas été traitée dans le nouveau pacte ferroviaire. Le rapport Philizot n'a jam...