Interventions sur "travailleur" d'Olivier Jacquin

Membre de la commission du développement durable, j'ai été amené à m'intéresser aux travailleurs des plateformes par le biais de la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui comportait trois articles dédiés. J'ai déposé plusieurs propositions de loi sur ce sujet, dont la première, le 4 mars 2021, qui évoquait la requalification des travailleurs des plateformes en salariés, avant même l'Espagne un an précisément après le retentissant arrêt de la Cour de cassation qui évoquait des « indépend...

...rième sur le sujet que nous étudions en quatre ans, après deux missions d'information et de nombreuses autres propositions, déposées pour alimenter nos réflexions. Il faut croire que l'on parle davantage du travail grâce aux initiatives parlementaires que dans les textes du Gouvernement ! La question centrale est simple : comment s'assurer que le progrès technologique permette l'émancipation des travailleurs, et non leur assujettissement via un contremaître 2.0 ? Corinne Féret a cité ma proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive, en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles, qui a été rejetée ici en 2021. Nous y défendions déjà la nécessité de contrôle et de transparence de...

...ien sous l’effet d’une inspiration dominicale ? Je ne sais pas… Mais notre discussion devient passionnante : les masques tombent et le caractère itératif des échanges nous permet d’approfondir les arguments. Pour ma part, cette nuit, j’ai eu un rêve. §J’ai imaginé des cohortes de livreurs à vélo de 64 ou 65 ans livrer des plats froids à petite vitesse ! Je travaille beaucoup sur la question des travailleurs de plateformes et, sans plaisanter, je voulais évoquer ce matin la sous-déclaration dans le régime des autoentrepreneurs, qui est quasiment fondé sur le volontariat. Voilà quelques mois, j’ai rencontré l’excellent directeur de l’Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss), qui m’a communiqué l’estimation par son organisme de cette sous-déclaration dans le régime des autoentrepreneurs, que ce soit par om...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai sur un certain nombre de points au cours de la discussion générale. Je me rappelle bien, madame Puissat, l’intéressant travail que vous avez mené sur les travailleurs des plateformes. Votre position était claire : pas de tiers-statut. Or, aujourd’hui, vous validez de facto un tel statut, ne soyons pas naïfs ! Madame la ministre, vous parlez d’équilibre : vous êtes vraiment devenue la championne du « en même temps » ! Comment pouvez-vous nous dire aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’un tiers-statut ? J’en ferai la démonstration dans le cadre de la discus...

...constitutionnels gagnés sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018 et la LOM en 2019. Je ne pourrai donner la position de mon groupe sur ce texte sans avoir préalablement mis en évidence le piège qui nous est tendu : cette construction par ordonnances croisées vise à créer un tiers-statut, alors que l’on prétend l’inverse en indiquant vouloir améliorer la situation de travailleurs précaires par le dialogue social. Madame la ministre, n’êtes-vous pas étonnée que, dans les deux assemblés, toute la partie gauche de l’hémicycle soit radicalement opposée à un texte présenté comme censé améliorer le dialogue social ? C’est qu’il y a un loup. Et cela ne tient pas seulement au fait que, tout en prétendant vous faire le chantre du dialogue social, vous écrasez une nouvelle fois l...

...Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous avons à notre disposition, à l’appui de notre débat ? On parle d’une étude selon laquelle 80 % des travailleurs ne souhaiteraient pas être salariés. Or il se trouve que cette étude vient de chez… Uber. Je veux bien que l’on écoute Uber, mais cela ne suffit pas ! De son côté, l’intersyndicale nationale VTC (INV) a publié une étude relatant des cas de déconnexion de travailleurs sans explication aucune. Il serait utile de se référer également à ce type d’études. J’alerte donc sur ce point : nous manquons ...

...tendre cinquante ans pour que soient obtenus les congés payés, en 1936. Or ces derniers l’ont été, non pas par le dialogue social, mais par des luttes et par des grèves, ensuite traduites dans la loi. À cet égard, je vous invite à relire l’ouvrage Les M étamorphoses de la question sociale, dans lequel Robert Castel explique parfaitement ce processus. Enfin, madame Puissat, le statut des travailleurs n’est pas évoqué dans ce texte.

Qui plus est, vous nous empêchez de débattre de nos amendements relatifs au statut de ces travailleurs.

Comment les travailleurs indépendants pourront-ils discuter de rémunération sans tomber sous le coup des règles du droit de la concurrence, sans être soupçonnés d'entente ? Vous évoquiez les travaux du commissaire Nicolas Schmit. J'insiste sur le rapport de Sylvie Brunet, adopté largement au Parlement européen la semaine dernière. Il y est proposé la présomption de salariat. Je connais votre position à ce sujet, mais c...

...e sentiment que les plateformes de travail, par exemple dans le domaine du transport, soient complètement dans les clous par rapport aux dispositions du RGPD. Pourriez-vous être un peu plus précis sur ce point ? Au-delà du secret des affaires, imaginez que le Parlement donne à la CNIL la possibilité réglementaire de tester et de certifier des algorithmes, dans le but de protéger les données des travailleurs. Si la CNIL disposait des moyens pour y procéder, saurait-elle tester les algorithmes en amont de leur utilisation, les certifier et appréhender leurs effets ? L'usage de données licites entraîne parfois des effets illicites - cela s'appelle, en droit, le principe de loyauté. Il faudrait cependant que le Parlement donne à la CNIL des moyens pour remplir cette mission. Je reviens sur la très bon...

...néralisable ? Des livreurs ont été victimes d'insultes racistes : certains consommateurs jouissent à s'acheter un service qui paraissait inaccessible et les font paraître « riches » et dominants. Qu'en pensez-vous ? On confond par ailleurs autonomie et indépendance, précarité et capacité à négocier des droits sociaux sans disposer du minimum vital. Le gouvernement propose du dialogue social à des travailleurs qui n'ont pas de quoi manger. Robert Castel a montré qu'il a fallu 50 ans pour obtenir des droits sociaux. Or, nous avons ici une asymétrie de relations. Enfin, avez-vous des informations sur le modèle économique de la plateforme Just Eat qui n'aurait pas de modèle économique lui permettant de salarier ses travailleurs grâce à d'autres sources d'activités plus profitables.

... ait demandé la création de cette mission d'information et je me réjouis des travaux de prospective que souhaite engager notre rapporteur pour évaluer l'impact des plateformes sur les métiers et l'emploi. En effet, les livreurs à vélo et les chauffeurs de VTC sont des arbres qui cachent la forêt. Vous avez indiqué, madame la présidente, que le champ de notre mission n'incluait pas le statut des travailleurs, mais ce volet est quasi indispensable. À cet égard, l'excellent rapport d'information de nos collègues Frédérique Puissat, Michel Forissier et Catherine Fournier évoquait clairement la nécessité de s'interroger de nouveau sur le statut d'auto-entrepreneur, l'un des éléments qui conduisent aux dérives constatées. Nous sommes face à deux types de plateformes : la « giga-factory », qui est territ...

... dans quelques minutes, et Jean-Luc Fichet de la qualité de son rapport, bien que les votes émis en commission ne soient pas en concordance avec les constats dressés. Je tiens également à remercier le professeur de droit Stéphane Vernac et Me Jérôme Giusti pour leurs conseils avisés, ainsi qu’à saluer Brahim Ben Ali d’INV, l’Intersyndicale nationale VTC, Arthur Hay de la CGT livreurs et tous les travailleurs qui se lèvent dans ce combat. Mes chers collègues, c’est la cinquième fois en moins de trois ans que nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour débattre de la situation, qui se dégrade, de ces travailleurs. Nous avons ainsi examiné la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi d’orientation des mobilités, dont les chartes facultatives ont été censurées à la suite de not...

Nous sommes donc minoritaires, mais ce n’est pas l’essentiel. L’essentiel, ce sont nos échanges de qualité et quelquefois vifs sur ce sujet important – c’est encore heureux ! Nos positions ne sont pas vraiment les mêmes. Je le répète, certains défendent les plateformes et d’autres les travailleurs de ces plateformes. Tout le monde a dit qu’il y avait un problème, lié notamment à la précarité, mais chacun a choisi son camp ! Madame la ministre, je tiens à vous remercier d’avoir, pendant ce débat, répondu à la question sur la saisine de l’inspection du travail que je vous avais posée il y a quelques semaines, lors des questions d’actualité au Gouvernement. Cela va dans le bon sens. Il res...

Je remercie le rapporteur de son travail, ainsi que Monique Lubin, la cosignataire de cette proposition de loi et de la précédente, dont je salue le plaidoyer. Madame Puissat, je suis agriculteur, travailleur indépendant : je connais le prix de l'indépendance et la liberté qu'elle procure, mais j'en ai les moyens. Pourquoi suis-je devant vous aujourd'hui ? Je suis un spécialiste des transports à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans la loi d'orientation des mobilités figure ce piège qu'est la charte pour les travailleurs des plateformes. Lors des auditions que ...

... Madame Gomes. J'aurais d'ailleurs souhaité interroger M. Novelli à ce propos. Madame Chagny interrogeait aussi le lien entre le droit à la concurrence et cette notion d'indépendant. Or, une ordonnance atypique risque d'être bientôt promulguée, car, après un passage au Conseil d'État, il a été décrété que le prix ne pouvait être négocié durant le dialogue social. De fait, étant indépendants, les travailleurs s'exposaient à une condamnation pour entente. Cela témoigne de la limite entre le droit de la concurrence et le statut d'indépendant « fictif » (d'après la Cour de cassation). Je terminerai en évoquant la directive européenne « Digital Service Act » qui entend porter un certain nombre de régulations sur ces points. Nous pourrons poursuivre nos débats relatifs à la proposition de loi le 27 mai. ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier mes collègues de nous permettre d’approfondir ce débat sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des plateformes. Monique Lubin a exposé ce qui nous différenciait de cette proposition de nos camarades ; je n’y reviens pas. Lors la discussion, en janvier dernier, de la proposition de loi d’appel, nous avons défendu l’idée, alors trop mal connue, de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE). Je vous renvoie sur ce point à l’excellent rapport de Jérôme Giusti et Thomas Thévenoud pour la Fo...

Après cette discussion générale passionnante, je veux apporter quelques éléments complémentaires. Madame la ministre, je vous ai écrit il y a quelque temps au sujet du contrôle des livreurs à vélo – on parle de livreurs à vélo, parce que ces travailleurs n’ont pas de licence de transport et que leur seul moyen légal de se déplacer est un deux-roues non motorisé –, afin de vous demander ce que faisait la puissance publique en matière de contrôle des licences de transport pour les utilisateurs de deux-roues motorisés. Je n’ai reçu aucune réponse, sûrement parce qu’il n’y a quasiment pas de contrôle : je le sais par les livreurs et par ceux qui tra...

...artes n’est pas satisfaisante, comme on vient de l’entendre en creux chez presque tous les orateurs qui se sont exprimés. Nous sommes heureusement dans un État de droit et, à ce sujet, le Conseil constitutionnel nous a donné raison par deux fois : vos chartes sont un cheval de Troie dans notre modèle social. Vous affirmez par ailleurs que notre proposition ne correspond pas à l’aspiration de ces travailleurs. De fait, il est évident que, pour un jeune de 20 ans qui n’a jamais été malade, les cotisations santé et retraite – l’horizon semble lointain – paraissent trop élevées. Chers collègues, nous ne disons pas que notre proposition est la solution unique et miracle. Comme certains l’ont dit, elle permet d’ouvrir le débat à des alternatives diverses, visant à mieux protéger les travailleurs plutôt q...

Mes chers collègues, je vais vous parler de Kévin Durand. Ce jeune travailleur ubérisé de mon secteur, âgé de vingt et un ans, vient de lancer une pétition sur change.org pour alerter ses collègues et la population sur la forte baisse de revenus qu’il subit depuis près d’un an ; cela fait deux ans qu’il exerce cette activité. Si, dans un premier temps, les plateformes sont relativement attractives pour recruter des travailleurs, au bout d’un certain temps, elles serrent la...