Interventions sur "DGF" de Pascal Savoldelli

Nous arrivons à un moment important du débat, puisque nous abordons les caractéristiques financières de la relation entre les collectivités et le Gouvernement. Bien sûr, nous pouvons tresser les louanges de l'augmentation de 220 millions d'euros de la DGF – ce n'est pas rien, monsieur le ministre, je vous le concède, mais c'est tout de même anecdotique au regard de l'augmentation de 7 % de la dépense de l'ensemble des collectivités. Aussi, pourquoi faut-il indexer la DGF sur l'inflation, comme l'a proposé notre groupe, notamment ? Bien sûr, on peut faire l'historique des réformes de la DGF, mais c'est vous qui avez nationalisé les impôts locaux,...

Notre groupe avait soumis au débat une proposition de loi visant à indexer la DGF sur le résultat de l'année précédente, afin d'éviter les effets de yoyo. Mais chacun comprendra que nous n'allions pas reprendre de l'argent aux collectivités en fonction du taux d'inflation ! Je suis un peu étonné : on nous dit que la DGF est démodée, qu'un chantier est ouvert par le Président de la République et qu'il convient d'y travailler. Certes. Cependant, les collectivités ont leurs orie...

...tivités territoriales qui en pâtit. Lors du Congrès de maires, il a été indiqué que les dépenses du bloc communal avaient augmenté de 7 % en moyenne en 2022. Il est tout à fait normal que la hausse des prix ait des répercussions sur le budget des communes, et il m'est avis, monsieur le ministre, que ce n'est pas étranger aux 100 millions d'euros supplémentaires que vous êtes prêts à allouer à la DGF. Mes chers collègues, en acceptant cette baisse de 27 millions d'euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle aux communes et aux EPCI, nous accepterions, au fond, que l'État décentralise sa dette au détriment des collectivités territoriales. Ne mettons pas le doigt dans cet engrenage.

... et 7 millions d’euros. Vous vous dites aux côtés des collectivités, mais vous êtes en train de les étatiser. Vous voulez que toutes les collectivités territoriales de plus de 40 millions d’euros revoient leurs modalités d’orientation budgétaire, autant dire les orientations de la commune ! Que faites-vous de la libre administration ? Monsieur le ministre, vous ne risqueriez rien à augmenter la DGF : il n’y aura pas d’évasion fiscale

Enfin, monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous renvoyer la patate chaude ? Vous n’augmentez pas la DGF et vous diminuez de 10 % le budget de l’aide à la vie associative. Qui soutiendra alors les associations et les bénévoles ? Qui, sinon les communes, les départements et les régions ? Et vous nous demandez encore de procéder à des ajustements de DGF à cause de l’inflation ? Mais comment ces associations vont-elles pouvoir vivre ? C’est un sujet de société !

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Nous avons déjà eu ce débat à propos de la DGF au regard de l’inflation. La revalorisation du point d’indice est de 3, 5 %, donc inférieure à l’inflation… Monsieur le ministre, que prévoit le Gouvernement pour 2023 ? Votre réponse intéressera l’ensemble de mes collègues !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article concerne la répartition de la DGF. Mon intervention synthétisera notre point de vue sur des amendements déposés par mes collègues. Le Gouvernement s’applaudit, car il dit nous présenter un budget dit « stable ». Ce budget ne fait cependant rêver aucun élu, parmi tous ceux que j’ai pu rencontrer – des élus de villes de tailles différentes, qui sont issus de toutes les familles politiques. Mon groupe pense que le Gouvernement sou...

Nous avons eu ce débat précédemment sur la DGF. Sa part forfaitaire a été réduite de 11, 2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, ce qu’on ne peut pas mettre sur le compte de la majorité actuelle, …

J’inscris mon propos dans le prolongement de celui de Mme Perrot. Évidemment, nous sommes profondément attachés à la protection des espaces naturels, notamment quand ils présentent un caractère remarquable du point de vue de la biodiversité. Cela dit, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur cette petite fraction de DGF – il s’agit, me semble-t-il, de 5 millions d’euros – qui sera distribuée entre les quelques communes dont les trois quarts du territoire, au moins, seraient classés Natura 2000. Je ne suis pas certain, mes chers collègues, que c’est ainsi que l’on réglera, par exemple, le cas de certaines communes d’outre-mer : leur vaste territoire présente certes parfois cette caractéristique, mais nous avons ...

Les dispositifs des trois amendements n° I-231, I-232 et I-233 se répondent. La réduction du montant de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, a été désastreuse. Ce sont tout de même, je le rappelle, 11 milliards d’euros qui ont été prélevés sur le budget des collectivités territoriales au cours du mandat précédent. Or ces collectivités vont devoir faire face à des transferts de charges décidés par l’État. Un exemple : le doublement des classes de cours préparatoire en réseau d’éducation prioritaire. Tout le monde ou presque y est fav...

Il s’agit d’un amendement de repli. Les départements ont connu une baisse de 11 % de la part de DGF qui leur était allouée, soit un montant de 1, 1 milliard d’euros. C’est considérable ! Il faut donc les sortir de la situation inextricable dans laquelle ils ont été enfermés. Notre raisonnement n’est pas égoïste, mes chers collègues. Je suis élu d’un département, le Val-de-Marne, qui n’est pas menacé – heureusement pour ses habitants – par le défaut de paiement. Et pourtant, le dispositif de ce...