Interventions sur "l’année" de Pascal Savoldelli

...itiques de gestion budgétaire faits par le Gouvernement au travers du budget initial pour 2023. Dont acte ! Je pose néanmoins la question suivante : comment ne pas juger « étourdissant » – je n’ai pas trouvé d’autre terme – le fait que l’on doive mobiliser plus de 21 milliards d’euros supplémentaires à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? J’ai cru qu’il y avait une élection au début de l’année prochaine !

... le redis, ces propositions étaient légitimes et nous les avons votées ; ces engagements financiers utiles seront assurément dépensés d’ici au 31 décembre. Mais, monsieur le rapporteur général, il y a deux poids, deux mesures dans le traitement des amendements votés par notre assemblée. Notre groupe interrogera d’ailleurs le Gouvernement sur l’exécution de ces crédits budgétaires avant la fin de l’année. Bien évidemment, s’agissant de mesures d’urgence, pas un euro ne devra être reporté ! Nous retiendrons également de ces débats le rejet de notre amendement visant à interdire la reprise financière de l’acompte lié au filet de sécurité qui a été versé aux communes. Derrière l’argument d’inconstitutionnalité, que nous n’avons pas tout à fait contesté, rappelez-vous, mes chers collègues, que le Sé...

...– vous avez raison, et nous pensons tous ici comme vous – l’inflation sera encore importante en 2023. Sans compensation de l’État, cela revient à dire qu’il faut baisser la masse salariale, et donc avoir moins d’agents. Il faut assumer de le dire ! Tout cela n’est pas raisonnable. Nous n’avons pas obtenu de compensation de l’État pour cette année. Si nous actons que nous n’en aurons pas non plus l’année prochaine, alors même que l’inflation sera assez importante, de l’ordre de 4, 3 % – si j’en crois vos prévisions, monsieur le ministre –, il faudra, pour reprendre un terme qui a pu être familier à certains ici par le passé, « dégraisser ».

...ires d’annualité et de spécialité ont été passablement bafoués lors du quinquennat précédent. La situation exceptionnelle n’en est que pour partie la cause. Monsieur le ministre, démocratie représentative et finances publiques ne sont pas incompatibles ! Les exemples sont nombreux, en recettes et en dépenses, qui me permettent d’affirmer que ceux qui veulent voir dans les résultats comptables de l’année 2021 un trésor de guerre sont insincères. Nous tenons à rassurer la majorité sénatoriale.

...e publique, alors que, depuis trois ans, vous nous présentez lois de finances sur lois de finances aux budgets insincères ? L’envolée de la dette publique – je vous le dis avec respect – est la responsabilité de votre gouvernement. Vous présentez un projet sur le pouvoir d’achat qui constitue une base de discussion, mais les manœuvres visant à décaler le calendrier de présentation des comptes de l’année après la séquence électorale n’y changeront rien : la dette publique financera les mesures de pouvoir d’achat consenties aux Français. Dès lors, il est facile de comprendre les raisons pour lesquelles le renouvellement démocratique des méthodes de travail avec le Parlement n’aura pas lieu : le débat sera clos avant même de commencer ! Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe CRCE opp...

...ade, je me vois contraint de partager avec vous un constat qui me semble effarant : sur les 2, 7 milliards d’euros de crédits débloqués, moins de 500 millions bénéficieront aux départements ! Monsieur le ministre, au lieu d’annuler des crédits, améliorons les compensations aux collectivités ! Nous proposons de remplacer ces avances remboursables par une réelle compensation des pertes de DMTO sur l’année 2020 par rapport à 2019. Un département – c’est un peu le cas du mien – peut avoir une population pour partie assez pauvre, mais n’être pas pauvre du point de vue de sa structure financière. Mes chers collègues, la péréquation horizontale, la solidarité entre nous, cela ne va plus être possible ! C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, qui témoigne d’un esprit de respons...

Il est tout à fait compréhensible qu’il y ait plusieurs amendements similaires sur ce sujet. J’interviens ici, comme d’autres, pour essayer de convaincre le Gouvernement de la nécessité de verser le FCTVA, l’année même où les dépenses sont engagées, aux collectivités qui en sont bénéficiaires. Cette mesure permettrait d’encourager les élus locaux à maintenir leur niveau d’investissement. Les amendements que nous examinons à présent visent en effet à laisser aux collectivités territoriales leur capacité d’investissement. Il nous semble que le Gouvernement se doit de mobiliser de telles facilités budgétair...

Les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État sont évalués à 115, 8 milliards d’euros pour 2019. Ce montant est, lui aussi, en augmentation, de 7 milliards d’euros par rapport à l’année dernière, dans le prolongement de la hausse quasi ininterrompue de ces remboursements et dégrèvements depuis 2010. Un paramètre permet d’expliquer cette augmentation pour 2019 : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances évalue les conséquences du prélèvement à la source à 11 milliards d’euros supplémentaires de remboursements et dé...

Sans surprise, le CICE continue également de peser sur les remboursements et dégrèvements. Son coût prévu pour 2019 est proche de celui de l’année dernière. L’ensemble de l’effet budgétaire atteint quasiment 20 milliards d’euros en 2019. À partir de 2020, on pourra constater une diminution des remboursements et dégrèvements liés à ce dispositif, puisqu’il sera transformé en réduction de cotisations sociales employeurs l’année prochaine. Double bénéfice ou double peine ? Chacun donnera son opinion au cours de la discussion…

...se le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie. Il nous faut bien en dresser le bilan. Coup de tabac sur le prix de l’essence et du gaz, désencadrement des loyers, explosion de la précarité au travail avec le développement des plateformes et les effets conjugués des lois El Khomri et des ordonnances Pénicaud. Ainsi, 29 % des contrats de travail signés depuis le début de l’année sont des contrats d’un jour, monsieur le ministre – un seul jour ! Pour faire bonne mesure, les prix recommencent à augmenter, pendant que l’on gèle le point d’indice, que l’on bride la progression du SMIC, que l’on maintient la rémunération du livret A sous l’évolution de l’indice des prix, que l’on compresse la dépense publique, que l’on diminue les APL et que l’on ponctionne les retraités ave...