Interventions sur "mobilité" de Pascal Savoldelli

En majorant de 200 % la taxe de séjour, l’article 27 ter apporte une première réponse au défi de financement du versement mobilité : mais, si nous saluons ce geste, nous devons exprimer des regrets. Le versement mobilité ne suit pas une trajectoire d’augmentation différenciée, laquelle permettrait de conserver le facteur d’attractivité qu’il constituait pour des communes où, comparativement, les implantations d’entreprises sont moins nombreuses. Je pense en particulier à la Seine-Saint-Denis et – tout le monde le comprendr...

J’ajoute que nous sommes à l’évidence face à un problème démocratique. Disons les choses telles qu’elles sont : on trouve, dans les documents internes d’Île-de-France Mobilités, le calendrier précis de la privatisation diffusé à la RATP. Nous n’avons pas été destinataires de ce calendrier, tous autant que nous sommes, mais il a été communiqué à d’autres avant même le vote de cette proposition de loi ! On comprend mieux le choix de la procédure accélérée : tout était déjà ficelé. Vous nous dites que nous ne parlons pas de manière concrète : regardons ce programme en d...

Monsieur le rapporteur, si je suis votre raisonnement, lors de l’examen du projet de loi de finances, vous et peut-être les collègues de votre groupe ne voterez pas in situ les financements dont Île-de-France Mobilités aura besoin. C’est bien le sens de vos propos. Monsieur le ministre, vous venez souvent dans cet hémicycle – vous avez raison de le rappeler – et l’on peut saluer la ténacité avec laquelle vous défendez vos idées. Souvenez-vous : un soir, il était impossible d’obtenir les financements demandés et, le lendemain, on a trouvé 150 millions d’euros, parce qu’il y avait eu un débat ici, au Sénat ! V...

Monsieur le ministre, premièrement, vous estimez la contribution des entreprises en versement mobilité, dès lors que l’on augmente le taux, à 500 millions d’euros. Mais il faut aussi défendre les entreprises ! Ces amendements tendent justement à le faire. Si nous laissons se poursuivre la dégradation des transports en commun et l’éloignement des salariés vis-à-vis de ces derniers, je peux vous dire que cela coûtera une blinde aux entreprises ! Il y aura de l’absentéisme, des taux de productivité...

Troisièmement, vous savez très bien, monsieur le ministre, – c’est plus qu’une menace –, que la présidente d’Île-de-France Mobilités, Mme Pécresse, va augmenter le tarif du passe Navigo. Dans la mesure où les entreprises y contribuent à hauteur de 50 %, elles fourniront bien un effort elles aussi ! Ce sujet mérite vraiment que l’on en discute autrement, avec une argumentation sérieuse, rigoureuse et construite.

Revenons plutôt aux réalités : Île-de-France Mobilités est quasiment en faillite, sa capacité de désendettement atteint 14, 57 ans. Or, quand une commune atteint un ratio de 12 ans, la chambre régionale des comptes se saisit de sa situation et définit pour elle une trajectoire de redressement. L’agence de notation Moody’s a d’ailleurs dégradé la note d’Île-de-France Mobilités. Nous sommes donc dans une crise terrible et l’endettement va encore s’al...

.... C'est bien, mais je me demande pourquoi ne pas l'avoir intégré dans l'ordonnance dès l'origine, car cela correspond à une attente des dirigeants et des travailleurs des plates-formes numériques de travail. Il aurait été préférable d'inclure les objets du dialogue social dans le texte. Nous évoquons souvent la question des livreurs et des chauffeurs, c'est-à-dire des plates-formes numériques de mobilité, mais il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg, car d'autres domaines sont touchés : la traduction, l'expertise comptable, la finance, ainsi que les services à la personne. Pourquoi cette ordonnance ne concerne-t-elle que les plates-formes de mobilité ? Vos rencontres de la semaine dernière visaient à trouver des solutions au travail dissimulé. J'ai lu que la piste de la reconnaissa...

...eurs parfois depuis très longtemps, comme le fait de livrer du lait. Ce que d'aucuns voudraient aujourd'hui faire passer pour une solution miracle présente tout de même beaucoup de similitudes avec le travail à la pièce. L'algorithme est-il un moyen numérique de mise en application d'une prérogative d'employeur ? Le sujet, qui est extrêmement important, ne concerne pas seulement le secteur de la mobilité. Qu'il s'agisse des services aux personnes, de la traduction, de la finance, de l'expert-comptabilité, beaucoup de professions sont concernées par l'uberisation de la société. Certains peuvent se retrouver dans des situations extrêmement difficiles en raison de cette logique algorithmique, dont ils n'ont pas forcément la maîtrise. Cela touche à notre culture de la négociation collective. L'algori...

...jectifs assignés à l’entreprise en matière de qualité de service, de trajectoire financière, de développement du service public ferroviaire, d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transport de la population et des acteurs économiques. Nous n’avons pas inventé cette liste : elle figure à l’article L. 2141-3 du code des transports, relatif au contrat d’objectifs conclu entre SNCF Mobilités et l’État. Nous souhaitons qu’une vigilance s’exerce sur les nouveaux opérateurs, afin qu’ils soient soumis à des objectifs comparables à ceux qui sont assignés à SNCF Mobilités. Il s’agit d’éviter ainsi une distorsion de concurrence. Madame la ministre, cette nuit, quand ma collègue Laurence Cohen vous a parlé du livret destiné à financer la transition écologique, vous nous avez répondu que c...

...s métiers et les droits fondamentaux des salariés n’ont pas été tout à fait garantis par la loi Travail. Cet amendement vise à assurer le respect des carrières des cheminots et des cheminotes, que nous souhaitons longues et dévouées, ainsi que la reconnaissance de leurs métiers bien particuliers, dont les savoir-faire doivent être conservés. Quelle que soit notre opinion sur la flexibilité ou la mobilité, la question du retour dans l’entreprise et celle du volontariat sont très importantes. Je ne pense pas que les poser relève d’une approche partisane. Nous avons tous connu des personnes dont l’expérience dans le secteur public a été profitable dans le secteur privé, et inversement.

...septembre 2017, mais ceux de nos collègues qui ont de la mémoire doivent s’en souvenir. La dernière fois que mon groupe l’a fait, c’était tout simplement en mars dernier, lors des discussions sur la proposition de loi de nos collègues Maurey et Nègre. À l’époque, madame la ministre, vous nous aviez répondu que cette question serait débattue lors de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités et qu’il était trop tôt pour la poser. C’était au mois de mars dernier. Aussi, on vous la repose aujourd’hui !