Interventions sur "outre-mer" de Pascal Savoldelli

... de près des trois quarts en Martinique. Cette situation prévaut aussi en dehors des QPV, où 38 % des logements ont au moins un défaut de ce type. C'est la raison pour laquelle nous demandons que le Sénat et le Gouvernement s'engagent au profit des QPV de ces départements. Là encore, cet amendement est le fruit de l'expertise de l'Union sociale pour l'habitat et de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer.

...ipale du champ de recouvrement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, à l’instar du capital d’exploitation des agriculteurs, qui n’est déjà pas pris en compte. Nous le savons tous, lorsque la spéculation immobilière fait rage et que les prix au mètre carré s’envolent dans des territoires où les revenus des habitants sont faibles, cela pose d’énormes problèmes de succession. Dans les outre-mer, nombre de personnes éligibles à l’Aspa n’ont pas recours à cette allocation, par solidarité intergénérationnelle avec leurs descendants. Dans un document de travail de janvier 2014, le Conseil d’orientation des retraites constatait que les propriétaires n’ont pas recours à l’Aspa, malgré un taux de pauvreté important. Selon le COR, « il existerait un effet d’éviction : les propriétaires recourr...

Comme d’autres viennent de le faire, nous souhaitons alerter sur la situation particulière outre-mer. J’ai cherché les mots et, ainsi que d’autres acteurs l’ont dit, cela mérite réparation. J’espère que vous en êtes conscient, monsieur le ministre. L’Assemblée nationale a débattu de la territorialisation des dispositifs pour mieux les cibler : nous sommes dans le sujet avec l’outre-mer. Selon l’Insee, 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident en Guadeloupe, en Martinique, en G...

Vous m’ôtez les mots de la bouche, mon cher collègue : les produits alimentaires coûtent entre 28 % et 38 % plus cher qu’en métropole. S’agissant d’un projet de loi de protection du pouvoir d’achat, il importe donc de prendre une mesure structurelle. C’est pourquoi nous vous proposons le gel des loyers outre-mer. Ce sujet s’agrège au débat que nous avons eu précédemment au sujet des APL : n’opposons pas les deux ! Il y a un tel décalage, un tel fossé entre ces deux réalités sociales qu’il fallait débattre en responsabilité des APL et qu’il faut également débattre sur le montant des loyers. À défaut, nous nous payerions de mots. Il faut réparer la situation du droit au logement outre-mer !

J’ai indiqué précédemment que les prix des denrées alimentaires dans les outre-mer étaient de 28 % à 38 % supérieurs à ceux de métropole. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, car vous avez confirmé que cet écart était encore plus important, de l’ordre de 48 %. Quelle disposition avons-nous prise, mes chers collègues, dans ce texte portant mesures de protection du pouvoir d’achat, afin de remédier à cette injustice ?

Aucune, rien ne permettra de pallier cette difficulté alimentaire ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur pour avis, vous vous appuyez sur le prix moyen du mètre carré en métropole. Mais le différentiel est tel entre les prix du foncier, et donc des loyers, de certains territoires qu’il n’est pas raisonnable de comparer cette moyenne avec celle des outre-mer. La Réunion, par exemple, figure dans le top 10 des départements de France ayant les loyers les plus élevés. Vous évoquez enfin le risque d’inconstitutionnalité, mais lorsqu’il s’efforce de réparer une inégalité et une injustice, le législateur ne doit pas craindre un tel risque : nous proposons des réformes et faisons réparation. Mes chers collègues, respectons nos travaux : nous avons tous dé...

Gelons les prix des loyers des logements outre-mer !

... ce qui relève du politique et de la technique, avec l'amendement que vous proposez. Mais je suis contrarié par l'idée de cette seconde délibération, qui nous impose de revoter dans le cadre contraint d'un seul amendement. Nous avons, avec mon groupe, proposé des recettes supplémentaires que vous avez refusées. Nous voulons néanmoins qu'un compromis soit trouvé pour soutenir tant l'écologie que l'outre-mer.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par cet amendement, nous abordons la question de la cherté de la vie en outre-mer, qui ne nous semble pas trouver de traduction fiscale. Beaucoup des habitants des outre-mer ne paient pas d’impôt sur le revenu, ou en paient très peu ; nous pouvons tous en faire le constat. Aussi, nous demandons que l’abattement soit porté à 15 % pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Tous ceux qui sont familiers de la réalité sociale de la situation en outre-mer...

Le plafonnement à la baisse de l’impôt sur le revenu en vigueur outre-mer, qui s’avère tout de même représenter une dépense fiscale d’environ 1 000 euros par dossier fiscal, est-il forcément la meilleure entrée pour poser la question du développement de nos outre-mer ? C’est une question récurrente, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises dans cette enceinte. Je rappellerai qu’il ne s’agit sans doute pas là, pour le coup, de la principale dépense fiscale à l’œ...

...fois mobilisées pour la version la moins pertinente de l’action publique. Quand prendrez-vous enfin en compte la réalité des entreprises ultramarines ? Quand prendrez-vous en compte le fait que le secteur bancaire est insuffisamment mobilisé pour le développement économique local, d’autant que l’épargne des résidents est souvent captée par des investissements n’ayant aucun intérêt concret pour l’outre-mer ? En attendant, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression de l’article 5.