Interventions sur "relance" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un débat qui a été refusé – vous en conviendrez, monsieur le ministre – à l’Assemblée nationale. Or la gestion budgétaire comme la vision économique du plan de relance peut légitimement interpeller. La mission ne comporte en effet aucune nouvelle autorisation d’engagement. Autrement dit, il reste zéro euro pour de nouveaux projets. Si des dépenses sont encore prévues en 2023 à hauteur de 4, 4 milliards d’euros, la contribution de la mission à la croissance du pays apparaît toute relative et le risque de récession de l’activité économique en 2023 est proportio...

...nt, le plan de soutien au secteur ferroviaire prévoyait des investissements à hauteur de 4, 7 milliards d’euros, un apport indispensable dans tous les territoires pour décarboner les mobilités. En vérité, plus de 4 milliards seront consacrés à la recapitalisation de la SNCF et seulement 650 millions, bienvenus, seront destinés aux investissements dans les infrastructures de transport. Ce plan de relance était insuffisant et nous voterons contre les crédits de cette mission.

... de mercure laissées par une usine de lampes de l’entreprise Philips. On a retardé de plusieurs années l’ouverture d’un collège à Vitry-sur-Seine, sans parler du collège Saint-Exupéry de Vincennes, fermé depuis déjà cinq ans après la découverte d’une pollution au tétrachloroéthylène, un solvant. Le département a d’ailleurs sollicité plusieurs fois le fonds pour le recyclage des friches du plan de relance pour avancer sur la dépollution de ces sites. Il ne faut pas confondre le fonds que nous proposons d’abonder de 64, 4 millions dans cet amendement et le fonds vert. Il ne s’agit pas de la même chose. C’est une question très importante pour les communes, les départements et les régions : sans crédits consacrés à la dépollution, nous ne pourrons plus mener à bien les opérations d’aménagement ni a...

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, monsieur le ministre Olivier Dussopt – je n’aurai pas l’occasion de saluer M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, qui est non pas excusé, mais absent !

...mblées locales élues au suffrage universel, c’est le fondement même de la démocratie qui est sapé. Le consentement à l’impôt comme moyen de financer les charges communes crée une responsabilité des élus, mais également des citoyens et des entreprises. Sans cela, la démocratie locale perd tout son sens. La proximité constitue la force de nos collectivités, qui ne demandent qu’à s’investir dans la relance. Dans cette relance, ce n’est pas que la survie des grands groupes qui est en jeu, c’est d’abord la sauvegarde de notre quotidien, qui se traduit par la vitalité des commerces de proximité, qui représentent, je le rappelle, 600 000 entreprises, 20 % du PIB, 1, 2 million de salariés et 3 millions d’actifs. Pourtant, on n’en parle pas ! L’intelligence du local, que possèdent nos élus grâce à leur ...

Pourriez-vous m'éclairer sur les différences entre les PLFR1, PLFR2, PLFR3, PLFR4 et le plan de relance ? La seule différence relève peut-être de ces 40 milliards d'euros qui dépendent d'une décision politique communautaire. Je reste néanmoins enthousiaste sur le principe de rapidité d'exécution, même si je ne partage pas la plupart des mesures évoquées. Comment ce plan a-t-il été construit avec les acteurs concernés par la relance ? Au-delà du vote de l'impôt et de notre pouvoir de contrôle, n...

Il n'a pas beaucoup été question des collectivités territoriales. Comment envisager un plan de relance sans elles, qui représentent 70 % de l'investissement civil ? Vous prévoyez en 2020 une diminution de l'investissement public local plus marquée que dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) - moins 4,9 milliards d'euros par rapport à 2019, contre moins 2,4 milliards d'euros. Comment expliquez-vous cette réduction deux fois supérieure aux prévisions ? Vous avez abordé la ...

...covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie quasiment à l’arrêt et un État qui a organisé lui-même son impuissance au gré des privatisations et des libéralisations ? Dans le cadre de ce troisième projet de loi de finances rectificative, majorité sénatoriale et majorité présidentielle ont avancé main dans la main…

Je regrette que l’accord trouvé lors du sommet européen extraordinaire sur la relance de l’Union européenne, que notre Président a tant vanté, n’ait absolument pas repris cette proposition faite par les millionnaires eux-mêmes. Au contraire, on nous explique qu’il faut augmenter la CRDS et la CSG, pour les retraités, les salariés et les assurés sociaux, ou encore raboter les salaires ! Et pourquoi pas travailler plus pour gagner moins ? Lors de la commission mixte paritaire, la d...

… – Roger Karoutchi en est un illustre témoin –, s’ils ne l’étaient pas déjà avant. Quand le Sénat adopte des contreparties écologiques et salariales sur les aides aux entreprises, le Gouvernement met son veto. L’argent magique est de retour, mais seulement pour les entreprises, qui conservent leur droit inaliénable à licencier et à polluer. Monsieur le ministre, vous voulez relancer le fret ferroviaire et développer le train de nuit ? Nous disons « chiche » ! Mais pourquoi refuser de baisser la TVA sur les transports publics ? Pourquoi avoir amoindri le soutien à Île-de-France Mobilités ? Le compte n’y est pas ! Nous voulons maintenant des actes, du sonnant et du trébuchant pour aller vers la sobriété énergétique. Pour les collectivités territoriales, les concessions de la...

...ains sur nos travées défendront l’option, qui n’est pas la mienne, de la décroissance verte. En tout cas, il faut en débattre ! D’après ce qu’a dit devant la commission des finances le gouverneur de la Banque de France, le secteur de la croissance verte sera la troisième économie mondiale : il faut donc bien que nous débattions des orientations et des urgences, forcément présentes dans le plan de relance. Certes, monsieur le rapporteur général, ces trois amendements soulèvent un débat que nous avons déjà eu dans le cadre du projet de loi de finances initiale. Mais il est normal qu’on y revienne, puisque la Cour des comptes souligne que 13 milliards d’euros par an de dépenses fiscales sont défavorables à l’environnement. Il faut bien que nous fassions quelque chose, surtout dans un moment d’urgen...

...e sanitaire, les chiffres sont éloquents : d’un côté, fermeture de 70 % des commerces pendant huit semaines ; de l’autre, explosion des ventes en ligne – 2, 5 millions de nouveaux clients en mars, une hausse de 71 % du trafic et 93 % de chiffre d’affaires supplémentaire en avril. Ce serait pure folie de ne pas y voir une situation d’urgence qui impose une philosophie, une orientation axée sur la relance. Nous avons un devoir d’alerte pour sauver le commerce de proximité. Je vous le dis, mes chers collègues, l’urgence concerne les milieux ruraux comme urbains. Ne nous opposons pas à ce sujet. C’est pourquoi nous pensons que nous devons nous rassembler et voter cette taxe à l’unanimité, puis la porter pour éviter, comme c’est déjà arrivé, qu’elle ne soit ensuite démantelée par le Gouvernement ...