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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer les maires qui nous regardent, mais aussi les maires du département du Haut-Rhin qui sont présents dans les tribunes. Voilà à peine plus de deux ans, je m’exprimais ici même pour défendre et soutenir le souhait des Alsaciens et de leurs élus de donner une traduction institutionnelle à leur désir d’Alsace. L’Alsace souhaitait écrire une nouvelle page de son histoire, dans laquelle elle serait en capacité de mettre pleinement à profit ses spécificités, qu’elles soient linguistiques, géographiques ou encore culturelles. Aujourd’hui, au travers de la ratification de ces trois ordonnances, il nous est proposé de poursu...
Je souhaite à mon tour remercier les rapporteurs. Leur travail était difficile car il est délicat de comprendre un territoire dans lequel on n'habite pas. Les parlementaires alsaciens ont accompagné ce long processus et ont participé aux échanges depuis des mois. Nous avons eu tout au long de nos débats la confiance du Premier ministre et de Mme la ministre Jacqueline Gourault. Il est rare qu'un travail parlementaire soit produit de telle façon, puisque nous sommes même allés le poursuivre outre-Rhin. Il va maintenant falloir appliquer cette réforme sur notre territoire. Ce...
Les Alsaciens, qui nous regardent, sont inquiets, et leur attente est forte. Nous voterons nous aussi cet amendement d’appel, mais que se passera-t-il à l’Assemblée nationale, où les débats seront peut-être plus virulents ? On ne sait rien de la taxe qui est censée être instaurée dans les mois à venir. Monsieur le ministre, pourriez-vous au moins nous garantir que sera mise en place pour six mois une missio...
...e du 29 octobre 2018, dans les délibérations des deux assemblées départementales adoptées le 4 février 2019 et dans le décret du 27 février 2019 ayant procédé à la fusion des départements. La dénomination de la collectivité relève, à mon sens, du domaine réglementaire, et la question a été traitée par décret. Revenir par la loi sur ce point ne me paraît pas judicieux. Par ailleurs, l’attente des Alsaciens et le contenu même du projet plaident pour conserver le nom choisi. Loin de masquer la réalité institutionnelle de la future collectivité ou de tromper sur ce point, cette dénomination souligne, au contraire, la dimension européenne qui est à l’origine de la reconnaissance de compétences particulières et spécifiques à son profit : chef de filât en matière transfrontalière, rôle renforcé dans la...
...nation « Collectivité européenne d’Alsace ». Le Sénat représente les collectivités territoriales, et nos concitoyens nous regardent. Or nous sommes en train de nous déchirer, comme en 2013, et nous offrons là une image malheureuse. Revenons-en au texte que nous examinons ! Je considère qu’il faut s’en tenir à cette appellation « Collectivité européenne d’Alsace » pour adresser un signal fort aux Alsaciens. Si nous, les élus, ne portons pas les sujets qui leur tiennent à cœur, nos électeurs ne croiront plus en nous. Mes chers collègues, je souhaite donc vraiment que vous souteniez ces deux amendements identiques.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, aujourd’hui, il est demandé au Sénat d’accompagner les Alsaciens et leurs élus dans leur volonté de donner une traduction institutionnelle au « désir d’Alsace » qu’ils portent dans leur cœur depuis toujours, et plus profondément encore depuis la refonte de la carte des régions en 2016. Cette volonté tenace traduit à la fois un attachement collectif et un projet commun : attachement à une histoire, à une culture, à un patrimoine et à une mémoire communs ; pro...
Sous cette sérieuse réserve, mon groupe votera pour l’adoption de ce projet de loi. Pour finir sur une note alsacienne, je formule le vœu que la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace trouve en notre assemblée la cigogne bienveillante qui livrera le nouveau-né à la maison. Car, comme le dit notre proverbe, quand les cigognes sont là, le monde est en bon état.
...dentiques tendent en effet à réintroduire dans le texte la région Alsace–Lorraine–Champagne-Ardenne, dite « Alca ». Pour ma part, j’aurais aimé entendre le Gouvernement dire qu’il revenait à son projet initial, la création d’une région Alsace-Lorraine. J’ai mené, lors des élections sénatoriales, une campagne de terrain au cours de laquelle j’ai pu entendre les revendications des grands électeurs alsaciens : ils veulent avant tout une Alsace seule, et a maxima seulement le regroupement de l’Alsace et de la Lorraine. Les défendre est mon rôle. C’est ce que je vais faire ; c’est pour cela que j’ai été réélue. Dès lors, messieurs les secrétaires d’État, je vous demande de revoir votre copie et d’en revenir au projet de regroupement de l’Alsace et de la Lorraine, puisque, d’après ce que j’ai p...