Interventions sur "réseaux" de Patrick Chaize

...iques concernés par les mesures de blocage. Nous devons apaiser la vie en ligne de nos concitoyens. Apaisement et protection : voilà ce que nous devons viser aujourd'hui ; voilà ce que je souhaite proposer, en tant que parlementaire, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui vise à mieux nous protéger dans l'espace numérique. L'actualité de ces derniers jours nous a beaucoup marqués. Les réseaux sociaux jouent un rôle d'amplification et de massification des appels à la violence à l'encontre des élus, des forces de l'ordre, des personnes dépositaires de l'autorité publique, des bâtiments et des installations publics. Nous ne pouvons pas rester indifférents et nous devons apporter une réponse ferme face la passivité des réseaux sociaux. La succession de réunions bien-pensantes ne suffit ...

L’actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents renforce la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmente le niveau de violence, conduisant ainsi non seulement à des atteintes inacceptables à l’encontre de personnes dépositaires de l’aut...

...nt, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet immédiat. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans le cadre de ce texte ! Par ailleurs, ce matin même, le Président de la République a proposé de bloquer les réseaux sociaux ; cela va bien plus loin que le simple retrait de contenus qui est prévu dans mon amendement… Enfin, je souligne que cet amendement a été signé par nombre de nos collègues, ce qui atteste de son intérêt. Néanmoins, monsieur le ministre, j’ai entendu votre proposition. Vous l’aurez compris, en demandant le retrait de mon amendement, vous me mettez en grande difficulté vis-à-vis de mes co...

L'actualité de ces derniers jours témoigne des effets amplificateurs des réseaux sociaux sur les émeutes et les mouvements populaires violents. La démultiplication des messages, des images, des vidéos et des rediffusions en direct des émeutes ou des mouvements populaires violents amplifie la participation à ces émeutes ou mouvements, en augmente le niveau de violence, conduisant ainsi à des atteintes inacceptables à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique...

...nt, ma philosophie a été inspirée en réalité par les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet immédiat. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans le cadre de ce texte ! Par ailleurs, ce matin même, le Président de la République a proposé de bloquer les réseaux sociaux ; cela va bien plus loin que le simple retrait de contenus qui est prévu dans mon amendement… Enfin, je souligne que cet amendement a été signé par nombre de nos collègues, ce qui atteste de son intérêt. Néanmoins, monsieur le ministre, j'ai entendu votre proposition. Vous l'aurez compris, en demandant le retrait de mon amendement, vous me mettez en grande difficulté vis-à-vis de mes co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont j'ai été à l'initiative, avec plus d'une centaine de mes collègues – 139 pour être exact –, de différents horizons politiques. L'objet de ce texte est clair : répondre aux alertes, répétées depuis des années, relatives aux malfaçons et dégradations récurrentes, qui surviennent lors du raccordement de l'utilisateur final à l...

...ualité des raccordements à la fibre à plusieurs égards. Il confère ainsi une base législative au pouvoir de police spéciale des communications électroniques que détiennent conjointement l'Arcep, le ministre en charge du numérique et l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Il prévoit également la publication trimestrielle par l'Arcep d'indicateurs portant sur le niveau de qualité de service des réseaux fibre transmis par les opérateurs. La réalisation d'audits sur la qualité de l'accès au réseau de fibre optique et l'instauration d'un pouvoir d'astreinte au profit de l'Arcep sur ce sujet sont également prévues. Le texte intègre à ce titre l'ensemble des normes relatives à la qualité du raccordement à la fibre dans le corpus des règles dont l'Arcep sanctionne le respect. Enfin, le dernier levi...

Je souhaite tout d'abord remercier l'ensemble de mes collègues de la confiance qu'ils m'ont accordée sur ce texte qui, je le crois, est important pour la qualité de nos réseaux, et qui, je l'espère, permettra à la filière d'avancer dans la bonne direction. Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de proposition de la loi afin de le rendre cohérent avec les travaux réalisé par la commission. Il s'agit de préciser que le texte vise à assurer la qualité et la pérennité « des raccordements aux » réseaux.

... New Deal 2. Cela me paraît de la malhonnêteté, je vous le dis de façon très claire. Pour le reste, vous mettez en place une politique tarifaire agressive et annoncez une stabilité de vos tarifs dans les années qui viennent. Est-ce tenable ? Allez-vous pouvoir tenir votre engagement ? Je me permets de vous relancer sur la question posée par madame la présidente sur votre plan de reprise sur les réseaux identifiés. Enfin, quand on dresse l'état des lieux du numérique en fixe et en mobile, on se rend compte que le système est en train de se coincer. Quelles solutions pouvez-vous proposer pour faire en sorte qu'on construise non pas un New Deal 2, mais un good deal pour l'ensemble du numérique en France ?

...isque de sanctions qui pourraient être prises par l'Arcep, conséquence des engagements non tenus par votre entreprise. Même si sur le fond, on peut s'interroger, je tiens à dire que la temporalité de ces menaces n'est pas la bonne. Le secteur des télécommunications est aujourd'hui bousculé de toutes parts : la qualité des raccordements, la propriété des infrastructures passives, la résilience des réseaux, la fiscalité incontrôlée, les outils de péréquation inexistants, le service universel en sommeil, la fin programmée de la couverture cuivre, le tarif controversé du dégroupage, le fair share, etc. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de mettre en place un New Deal ou Good Deal des réseaux fixes ? Car, pris indépendamment des uns des autres, tous ces sujets me paraissent insolubles. Concernant ...

...ns de service public. En effet, cette directive européenne ne considère pas que l'acheminement des communications d'urgence fasse partie des obligations du service universel des communications électroniques. La portée d'une obligation générale applicable aux opérateurs est moindre que celle d'une obligation de service public. L'état actuel du droit, ainsi que la panne massive intervenue sur les réseaux d'Orange, nous conduit à nous interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques. Depuis la fin de l'année 2020, le Gouvernement n'a toujours pas désigné de nouveau prestataire pour assurer ce service universel. Nous appelons donc à la mise en oeuvre rapide d'une nouvelle procédure de désignation du prestataire de service universel avec des obligations renforcées en mat...

...ns de service public. En effet, cette directive européenne ne considère pas que l'acheminement des communications d'urgence fasse partie des obligations du service universel des communications électroniques. La portée d'une obligation générale applicable aux opérateurs est moindre que celle d'une obligation de service public. L'état actuel du droit, ainsi que la panne massive intervenue sur les réseaux d'Orange, nous conduit à nous interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques. Depuis la fin de l'année 2020, le Gouvernement n'a toujours pas désigné de nouveau prestataire pour assurer ce service universel. Nous appelons donc à la mise en oeuvre rapide d'une nouvelle procédure de désignation du prestataire de service universel avec des obligations renforcées en mat...

...ns de service public. En effet, cette directive européenne ne considère pas que l'acheminement des communications d'urgence fasse partie des obligations du service universel des communications électroniques. La portée d'une obligation générale applicable aux opérateurs est moindre que celle d'une obligation de service public. L'état actuel du droit, ainsi que la panne massive intervenue sur les réseaux d'Orange, nous conduit à nous interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques. Depuis la fin de l'année 2020, le Gouvernement n'a toujours pas désigné de nouveau prestataire pour assurer ce service universel. Nous appelons donc à la mise en oeuvre rapide d'une nouvelle procédure de désignation du prestataire de service universel avec des obligations renforcées en mat...

...est arrivé à son terme en octobre 2020. Pensez-vous que le gouvernement a pris un risque qui a conduit à cette situation de crise ? Quelles sont les perspectives de rétablissement d'un service universel digne de ce nom ? Aujourd'hui, la France dispose d'un réseau unique, en monopole, géré par un seul opérateur. Comment envisagez-vous la gestion du service universel quand le pays basculera sur des réseaux de fibres optiques opérés par des entreprises différentes ?

L'infrastructure de réseau est unique, même si plusieurs opérateurs l'utilisent pour apporter leurs services, sauf dans la centaine de grandes villes où il existe une concurrence par les réseaux. Les plateformes de réception des appels ne peuvent donc être connectées qu'à un seul réseau. En revanche, nous pouvons travailler sur les technologies pour que ces plateformes soient à la fois irriguées en hertzien et en fixe.

... 15, initialement, consistait à mesurer le « bon » forfait, correspondant aux besoins : à partir du moment où l'on voulait davantage, c'est-à-dire des utilisations futiles ou non utiles, il fallait le payer. Cette disposition a été mal comprise, et certainement mal rédigée. Nous avons donc substitué une incitation à une interdiction : il s'agit de ne pas favoriser la consommation de débit sur les réseaux mobile. Lorsqu'on a le choix entre télécharger sur le réseau wifi et télécharger sur le réseau 4G, il faut le faire sur le wifi : énergétiquement parlant, c'est cinq à dix fois moins coûteux. Vous avez d'ailleurs dû recevoir un message sur vos téléphones la semaine dernière ; c'est la conséquence du travail que nous avons accompli. J'ai dit aux responsables d'Orange, en effet, que je ne compren...

...ltiplication par 2,5 à 3 des consommations des opérateurs mobiles ? Ce résultat serait dû à ce que vous appelez l'effet rebond. Pouvez-vous nous rappeler ce qu'est l'effet rebond ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il faut se focaliser à ce point sur les consommations d'électricité des opérateurs, alors même que la faible carbonation de l'électricité française atténuera de fait l'empreinte carbone des réseaux ? Le véritable impact de la 5G ne pourrait-il pas se produire hors du réseau, avec les émissions associées au renouvellement des smartphones, au développement de l'Internet des objets et des data centers ? Je laisserai tout d'abord M. Ferreboeuf répondre à ces quelques questions. Puis je laisserai les rapporteurs de la mission d'information, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, inte...

Je souhaiterais rebondir sur les propos de Mathieu Weill. J'avais cru comprendre que la ministre avait parlé d'évaluation environnementale de façon globale. Selon vos propos, ce sont plutôt les réseaux qui sont visés et pas l'ensemble de la chaîne, incluant les terminaux. Je voudrais que vous puissiez être précis sur le sujet.

Je voudrais vous remercier pour votre participation et la qualité de ces échanges qui, je crois, nous ont montré tout l'intérêt que nous portions aux réseaux de communication électronique en général et au réseau mobile en particulier. Je voudrais retenir plusieurs points : nous souhaitons que les services numériques soient présents sur l'ensemble de notre territoire. Je retiens, ensuite, l'appel de l'Arcep sur le volet environnemental. Nous aurons à travailler pour intégrer cet enjeu environnemental dans nos usages numériques. Enfin, le troisième ...

... considérer dès aujourd'hui que ces surcoûts seront importants, même s'il faudra sans doute s'organiser différemment et si des contraintes de chantiers risquent de créer des surcoûts. Le financement de ces surcoûts peut sans doute être compensé par des allégements de procédures, notamment de procédures administratives. Je vous avais interpellé, dans le cadre du débat sur la loi ELAN, à propos des réseaux aériens et vous avez fait un pas, à travers l'adoption d'un nouvel arrêté sur le sujet. Quel bilan tirez-vous de ces dispositions ? Ne pensez-vous pas que nous pourrions trouver de nouveaux leviers de simplification ? Nous serons à vos côtés pour travailler sur ce sujet. Nous devons aussi accélérer le déploiement de la base adresse nationale (BAN), sujet que nous évoquons depuis trop longtemps. ...