Interventions sur "constitution" de Patrick Kanner

... réchauffement climatique doit se concrétiser par des recrutements de sapeurs-pompiers. Et, en la matière, il semble que nous n’ayons pas complètement pris la mesure des moyens nécessaires. Dans ce cadre, monsieur le président, mes chers collègues, il est vraiment regrettable que vous ayez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement.

Par ailleurs, monsieur le ministre, c’est la seconde fois que vous utilisez l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, pour bloquer nos débats. C’est une sorte d’arme nucléaire tactique, mais vous disposez aussi d’une arme nucléaire stratégique : l’alinéa 3 de ce même article, c’est-à-dire le vote bloqué. Si c’est ce que vous voulez, dites-le-nous le plus vite possible. Les Français doivent savoir en quelle estime vous tenez le Parlement !

Je veux indiquer que nous ne sommes pas étonnés. D’ailleurs, dans le rappel au règlement que j’ai fait tout à l’heure, j’ai demandé à M. le ministre quand il allait déclencher l’article 44.3. C’est désormais chose faite ! Je vous rappelle que, si nous en arrivons là, c’est parce que vous avez recouru à divers articles du règlement du Sénat, que le Gouvernement a utilisé l’article 47-1 de la Constitution en amont et que vous avez employé la tactique de l’amendement prioritaire rectificatif afin de faire tomber nombre d’amendements de l’opposition.

...froid, cela va bien se passer ! Conformément à l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, et au nom de mes collègues présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, je demande solennellement une réunion de la conférence des présidents. Nous demandons l’inscription à l’ordre du jour de cette réunion le point suivant : « Conséquences de la mise en œuvre de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution sur le bon déroulement de nos débats ».

Madame la présidente, nous aborderons dans quelques instants l’examen d’une proposition de loi extrêmement importante et très symbolique sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), c’est-à-dire l’inscription de ce droit dans le texte fondamental de notre République. Ce texte a fait l’objet, historiquement, d’un avis favorable de la part du Gouvernement et nous savons le contexte dans lequel s’inscrira cette discussion, celui d’une remise en cause de ce droit dans de nombreux pays, y compris en Europe. Il nous faut d...

Aux termes de l'article 57 de la Constitution, « les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. » Ne serait-il pas opportun, dans le cadre d'une future loi organique, d'imaginer un délai de vacance - de « viduité » pour reprendre un mot en usage dans le droit civil, notamment en matière de divorce - après ...

Finalement, le Président de la République n’a plus qu’une seule idée en tête : sa réélection ! Mettons une petite couche de vernis vert sur le bilan et les Français n’y verront que du feu : voilà à quoi ressemble ce projet de loi constitutionnelle. C’est confondre la Constitution avec un tract de campagne ! Mais les Français n’ont pas la mémoire courte ! Ce gouvernement, c’est celui qui garantit l’utilisation, même provisoire, je vous le concède, des néonicotinoïdes et du glyphosate, l’artificialisation et le forage des sols, la persistance du chlordécone, la multiplication d’accords bilatéraux de libre-échange sans clause environneme...

Mes chers collègues, voilà que ce même gouvernement s’estime, cette fois-ci sans filtre, lié à la lettre même d’une proposition de cette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir notre arsenal constitutionnel en matière de protection de l’environnement. Cela fait plus de 15 ans que le peuple français n’a pas été consulté. Cependant, la démocratie impose que ce référendum ne se réduise pas à un symbole dans une logique purement plébiscitaire. On aurait pu espérer l’inscription de la règle verte...

Je conclus : l’ensemble des biens communs mondiaux, au rang desquels figurent notamment le climat, l’eau, la santé, doivent être reconnus dans la Constitution. La France en sortirait grandie, monsieur le garde des sceaux, dans le prolongement du rôle qu’elle a joué dans les négociations sur la COP21 en décembre 2015 pour faire aboutir le premier accord universel sur le changement climatique. Continuons à être exemplaires devant les autres États de cette planète.

Nous pourrions parler longuement de la différence entre droits réels et droits formels, selon la formule de Karl Marx... Il faut ici distinguer le texte et le contexte. Le texte, c'est un projet de révision constitutionnelle voté par l'Assemblée nationale avec beaucoup d'abstentions dans tous les groupes, signe que les interrogations de fond et de forme étaient nombreuses. Ce texte est imparfait, mais nous ne sommes pas certains que la rédaction proposée par le rapporteur soit meilleure. Nous ne participerons donc pas au vote de ce matin. Le 10 décembre dernier, notre groupe défendait une proposition de révision...

Nous pourrons peut-être débattre bientôt, lors de l'examen de la loi 4D, de la dernière proposition de notre collègue André Reichardt... Pour la question qui nous occupe, je m'interroge sur l'utilisation de l'article 50-1 de la Constitution. Ne s'agit-il pas d'un dévoiement de la Constitution ? On nous demande de voter sur une responsabilité qui incombe exclusivement au Gouvernement. Le Gouvernement doit organiser les élections les 13 et 20 juin prochains. Nous sommes une nouvelle fois pris à témoin et instrumentalisés. Nous n'aurons d'autre choix que de jouer le jeu. Cela mériterait que l'on interroge le Gouvernement. Nous avons é...

...res. Il est mort, décapité par un fanatique de 18 ans. Il portait le savoir, cette lumière qu’ils ne pourront pas éteindre. En tant qu’ancien ministre de la ville, je sais que les revendications communautaires sont une réalité, mais je ne partage pas l’idée selon laquelle nous ne serions pas armés pour y faire face. Nos règles sont là, et sont sans ambiguïtés sur ces sujets. L’article 1er de la Constitution garantit l’égalité de tous devant la loi et interdit tout traitement différencié en fonction de l’origine et de la religion. Le même article 1er affirme que la République française est laïque. L’article II de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe le but de toute association politique, principe conforté par l’article 4 de notre Constitution. Mes chers collègues, ce qui manque, ...