Interventions sur "référendum" de Patrick Kanner

...ce, monsieur le rapporteur. Elle est sûrement bienveillante, mais pourquoi ne pas user d’arguments du même type sur un autre texte visant à réformer la Constitution, à savoir la proposition de loi constitutionnelle de MM. Retailleau et Buffet sur l’immigration, que vous défendez et qui sera examinée ici même le 12 décembre prochain ? Dans ce texte-là, vous demandez l’intégration dans le champ du référendum, à l’article 11 de la Constitution, des questions migratoires. Vous demandez également de prendre en considération la notion d’assimilation plutôt que celle d’intégration. Vous remettez enfin en cause le droit du sol – vous y allez au canon ! Vous pouvez donc nous critiquer, monsieur le rapporteur, nous reprocher d’aller trop vite, trop loin, mais votre majorité sénatoriale n’hésite pas, sur d’a...

… j’ai l’honneur de vous présenter cette motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Permettez-moi de commencer par une citation : « Toute la bataille menée depuis le XIXe siècle se trouve ainsi résumée : la bataille pour le temps de vivre, la conquête du temps de vie. Quelle était cette vie pour un prolétaire au XIXe siècle ? Il n’y avait pas de retraite à la fin de la vie, il n’y avait pas de journ...

Vous qui, chaque année, répétez que la réforme de notre système de retraite est indispensable pour que les Français continuent d’avoir une retraite, faites trancher cette question fondamentale par un référendum, comme le permet la Constitution imaginée par le général de Gaulle.

...ette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir notre arsenal constitutionnel en matière de protection de l’environnement. Cela fait plus de 15 ans que le peuple français n’a pas été consulté. Cependant, la démocratie impose que ce référendum ne se réduise pas à un symbole dans une logique purement plébiscitaire. On aurait pu espérer l’inscription de la règle verte, du principe de la non-régression ou encore l’introduction d’un véritable crime d’écocide, mais le Gouvernement n’affiche aucune volonté de débat ouvert, de travail collectif. Il veut seulement faire endosser au Sénat – je crois que tout le monde l’a bien compris –, la resp...

À qui la faute ? Sûrement à l’exécutif, monsieur le garde des sceaux, qui, avec un cynisme assumé, n’a pas pris les voies et moyens pour parvenir à un vote conforme entre les deux chambres en dramatisant la situation politique par le recours, officiellement, au référendum à six mois de l’échéance présidentielle, tout en espérant, officieusement, que celui-ci ne puisse avoir lieu. Monsieur le garde des sceaux, la manipulation de l’opinion et l’instrumentalisation du Parlement ne sont pas à votre honneur et encore moins à celui du chef de l’État. Je partage à ce sujet l’analyse que notre collègue Éric Kerrouche a présentée dans la discussion générale. Ce crash est...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion de débattre du devenir de la Nouvelle-Calédonie dans des circonstances autrement plus dramatiques. Nous pouvons nous féliciter de ce que ce débat se déroule aujourd’hui dans un contexte de paix civile. Il constitue l’occasion – j’en remercie le groupe LR – d’évoquer le passé, mais surtout l’avenir, à l’aube du troisième référendum sur l’indépendance. Le passé, c’est la colonisation, qui a entraîné un traumatisme durable pour la population d’origine. C’est une histoire qui a vu les Kanaks devenir minoritaires dans leur propre pays. La Nouvelle-Calédonie charrie encore la mémoire de révoltes écrasées dans le sang et de luttes, parfois instrumentalisées, entre les tribus. Malgré ces souffrances indicibles, les Kanaks ont ac...

... ! –, mes chers collègues, Auty, dans le Tarn-et-Garonne, Villardebelle, dans l’Aude, Boussenois en Côte-d’Or, Mantet, dans les Pyrénées-Orientales, Olcalni, en Haute-Corse : ce sont là quelques exemples de communes parmi des milliers dans lesquelles les Français – tous les Français, pas seulement les premiers concernés – se sont mobilisés et ont signé la pétition en faveur de l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Le président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, en particulier M. Le Maire, avaient critiqué, voire moqué la démarche de notre groupe, qui a pourtant suscité l’adhésion d’un arc républicain extrêmement large et qui fait aujourd’hui l’objet de ce débat organisé à la demande de nos collègues du groupe CRCE, que je remercie. Bercy a p...

... 12 millions d’euros, au moins, qui ont été consacrés au grand débat – cela a été rappelé par Mme Assassi –, aux millions d’euros qui ont servi à financer la campagne de privatisation de la FDJ, je me dis qu’un million de signataires, ce n’est pas si mal. Un million de signataires, c’est d’ailleurs le nombre que le Président de la République avait souhaité fixer pour permettre l’organisation d’un référendum dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, manifestement avortée à ce stade. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, un million, c’est plus que les 150 membres de la Convention citoyenne sur le climat, qui ont d’ailleurs fait un bon boulot et qui vont peut-être avoir droit à un référendum grâce à l’initiative du Président de la République. Les commentateurs disent souvent que ce dernier...