Interventions sur "taxe" de Patrick Kanner

...tive. Monsieur le ministre, nous voulons venir au secours de votre collègue et je ne doute pas que vous serez solidaire, dans une logique gouvernementale, de cette volonté que Jérémy Bacchi et moi-même partageons. Les chiffres dont je dispose sont un peu différents de ceux qu'a exposés notre collègue du groupe communiste, mais nos deux amendements sont identiques : il s'agit de déplafonner deux taxes affectées afin de mieux financer l'Agence nationale du sport, outil créé sous l'autorité de M. Macron en vue de bâtir cette nation sportive que le Président de la République appelle de ses vœux. Nous en sommes très loin, mes chers collègues. C'est bien d'organiser de grands événements sportifs, c'est mieux d'y décrocher des médailles ! Or voilà qui n'est pas du tout assuré, ni pour les jeux Ol...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, sur le plan financier, le climat entre l’exécutif et les collectivités territoriales est mauvais. Chaque début de quinquennat voit revenir les mêmes méthodes. Après la taxe d’habitation, vous vous attaquez aujourd’hui à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En 2022 comme en 2017, votre formule reste la même : aucune négociation réelle avec les associations d’élus. La main de l’État recentralisateur s’abat sans que les principaux concernés aient leur mot à dire. Chaque fois que vous appliquez votre dogme du « moins d’impôt », les collectivités...

Après le débat important que nous avons eu sur la CVAE, révélateur des relations entre l’État et les collectivités territoriales, notre débat aujourd’hui est du même type. Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument sur la suppression de la taxe d’habitation et sa compensation de manière dynamique. J’ai déjeuné aujourd’hui avec quelques maires de mon département du Nord : je ne suis pas sûr qu’ils partagent totalement votre point de vue !

Monsieur le ministre, encore un mauvais coup porté aux collectivités territoriales ! Après la disparition de la taxe d’habitation, voici celle de la CVAE ! M. Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, déclarait le 23 septembre dernier sur une grande radio périphérique : « Le Gouvernement est favorable à un dogme : le dogme du “moins d’impôts”. » Si ce « dogme » n’a, pour certains, pas de prix, il a bien un coût, en l’occurrence 8 milliards d’euros. Il est grand temps de cesser avec ce dogme. Pour nous, mem...

...uridiques qu’il a longuement évoquées. Je veux ensuite rappeler à M. le secrétaire d’État les propos que M. Darmanin a tenus ici même il y a quelques jours – il nous a affirmé que, enfin, le Gouvernement avait sécurisé les financements pour le canal Seine-Nord Europe –, mais il faut appeler un chat un chat, la proposition du Gouvernement est de faire financer le canal Seine-Nord Europe par cette taxe via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Apparemment, à entendre l’argumentation juridique de M. le rapporteur général, les choses sont donc moins assurées que ce que nous a présenté M. Darmanin. Le « nouveau monde » est parfois amnésique… Je tiens aussi à rappeler les propos particulièrement inélégants de la ministre Élisabeth Borne dans le journal ...

Et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, monsieur le secrétaire d’État ?