Interventions sur "eaux" de Paul Raoult

...nd le gestionnaire d’un ouvrage installé sur un cours d’eau ou son propriétaire doivent réaliser des études et travaux pour mettre en conformité l’ouvrage avec les prescriptions de l’autorité administrative. Une telle disposition concerne les cas où les ouvrages sur les cours d’eau sont susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publiques, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. La mise en conformité prescrite présente donc un caractère d’urgence. C’est pourquoi le Gouvernement a proposé d’habiliter les collectivités locales et les agences de l’eau à prendre en charge les t...

À l’heure actuelle, de nombreuses zones, parce qu’on les a labourées et privées de haies, risquent désormais d’être inondées. Il est donc indispensable et urgent de pouvoir agir sur certaines rivières, afin que l’écoulement des eaux s’effectue normalement. Vous affirmez, monsieur le rapporteur, que la rédaction actuelle du texte permet d’ores et déjà de prendre en compte ces situations. Je retire donc cet amendement.

Le II de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions, ni à la collectivité territoriale de Corse, de réglementer sur une réserve naturelle régionale ou une réserve naturelle de Corse, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, les activités minières, industrielles, commerciales et l’utilisation des eaux, comme cela est possible au niveau des réserves naturelles nationales. Or la conservation pérenne de la biodiversité et de la géodiversité nécessite que ces activités puissent être éventuellement réglementées de la même manière sur une réserve naturelle, quel que soit son statut, c'est-à-dire qu’il s’agisse d’une réserve nationale, d’une réserve régionale ou de réserve naturelle en Corse. Cet a...

Le paragraphe IV de cet article vise à modifier l'article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération, et notamment à reformuler la compétence optionnelle « assainissement ». Or cette nouvelle rédaction du code général des collectivités territoriales limite désormais la compétence « assainissement » à la collecte, au transport et au traitement des eaux pluviales ; elle exclurait donc les eaux usées. Par cet amendement, nous proposons la suppression de ce texte, qui revient sur une compétence exercée depuis longtemps par les communautés d’agglomération. Toutefois, en examinant l’amendement déposé par le Gouvernement sur cet article, on comprend qu’il s’agit d’une erreur de rédaction. Le but est de créer une compétence « assainissement » généra...

...unautés d’agglomération et les communautés urbaines qui ont la taille critique leur permettant d’optimiser les filières environnementales et les ressources. Le démantèlement des grands syndicats peut alors conduire à des situations complexes en droit, moins opérantes en termes de qualité de service public et surtout moins efficaces en matière de protection des milieux naturels, de traitement des eaux et de valorisation des déchets. Nous proposons donc que, dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets ménagers, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ne se retirent pas automatiquement des syndicats, mais qu’elles en aient simplement la faculté, selon les conditions générales du droit commun. Il s’agirait de prolonger l’effet de la loi de programmation rel...

a fait observer que, dans la majorité des cas, la compétence en matière d'eaux pluviales reste optionnelle pour les intercommunalités, les communes n'ayant souvent pas choisi de la déléguer. Il a par ailleurs indiqué qu'on assiste aujourd'hui à une forte demande des élus ainsi que des administrés pour mettre en place des bassins d'orage ou d'autres infrastructures dont les coûts financiers sont significatifs pour les collectivités.

a précisé que la compétence « eaux pluviales » ne peut en aucun cas être financée par une taxe assise sur la consommation d'eau.

... si ce texte ne vient en discussion qu'à la fin de la législature de la droite, c'est bien parce que des tractations ont été menées, comme l'actualité l'a montré. Oui, à un moment donné, une taxe sur l'azote avait bien été prévue dans les avant-projets. Hier, pour préparer mon intervention, j'ai lu un article de M. Santini, député appartenant à la majorité, qui, au nom du SEDIF, le syndicat des eaux d'Île-de-France, protestait parce que l'on avait retiré la taxe sur l'azote. On voit donc bien qu'il s'agit là d'un débat de société mené par l'ensemble des groupes politiques et des agriculteurs. Cela dit, sous l'effet des pratiques agricoles, les pollutions diffuses et la montée brusque, mais régulière, de la teneur en nitrates dans nos nappes phréatiques et dans les cours d'eau continuent d'a...

... Monsieur le président, vous qui présidez un syndicat de distribution important, vous êtes vous-même bien placé pour connaître cette difficulté : lorsqu'un relevé fait apparaître une teneur en nitrates de 100 milligrammes par litre, il faut fermer le captage. Si le problème est jusqu'à maintenant passé quelque peu inaperçu, c'est que, en pareil cas, les responsables partent à la recherche de nouveaux champs captants. En d'autres termes, la réalité a été occultée, ces nouveaux champs venant compenser ceux qui sont fermés. Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, et une telle situation ne pourra pas toujours durer. Pour certains, il faut créer des usines de dénitrification. Mais, à quel prix ? Dans notre esprit, il ne s'agit pas de critiquer les agriculteurs. Nous souten...

...xte qu'il chasse sur un territoire dont il est propriétaire et qu'il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui. Il paie un timbre et est soumis aux mêmes lois que les autres. Il y a donc, à cet égard, deux poids deux mesures entre chasseurs et pêcheurs. Par ailleurs, lorsqu'on est un tant soit peu géographe et que l'on a conscience de l'unité de la nature, on se rend compte que ces histoires d'eaux « closes » et d'eaux « libres » sont complètement dérisoires. La biodiversité est un tout et il n'existe que l'eau de la nature : où qu'elle se trouve, quelque forme qu'elle prenne, l'eau fait partie d'un cycle, le bien nommé « cycle de l'eau », dont l'unité est complète : l'eau n'est pas enfermée dans un territoire donné ; qu'elle s'évapore où qu'elle s'infiltre, elle circule toujours à l'intéri...

Lorsqu'un propriétaire construit un bassin sur son bout de terrain où il y a de l'eau, d'où vient cette eau ? Elle fait partie d'un réseau hydrographique. Ces histoires d'eaux « libres » et d'eaux « closes » n'ont donc aucun sens ! On ira ensuite chercher une armée de juristes qui nous parleront de la taille du poisson et nous diront que les tout petits poissons, les alevins, ne comptent pas parce que ce ne sont pas de vrais poissons. J'imagine déjà les conflits auxquels nous allons assister pour savoir si « c'est un pisson ou pas un pisson », comme on dit chez moi.

Par exemple, la présence de brochets est un indicateur de la bonne qualité des eaux. Leur absence signifie au contraire que le milieu s'est dégradé, comme c'est le cas dans mon secteur. Autrement dit, la présence ou l'absence du brochet est un paramètre d'appréciation permettant de savoir si tel milieu humide considéré a été ou non respecté, s'il existe une relation entre ce milieu et la rivière, etc. Si vous laminez les fédérations de pêche, celles-ci ne pourront plus jouer le...

Il s'agit là encore d'une mesure emblématique. Cet amendement tend à corriger le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre tous ceux qui participent à la lutte contre la pollution et qui oeuvrent au maintien de la qualité des réseaux. Si cet amendement est rejeté, les proportions entre les différents usagers resteront identiques - 84 % d'un côté, 16 % de l'autre -, et les agriculteurs ne contribueront qu'à hauteur de 1 %, 2 %, 3 %, voire 4 %. Je ne trouve pas cela très logique. Il s'agit là d'un des points fondamentaux de désaccord entre nous, comme cela a été le cas pour la redevance sur les produits azotés, que vous avez ...

...e de cette façon. La commission locale de l'eau, qui vise à gérer démocratiquement cette ressource, constitue une autre avancée. Je me réjouis que le seuil de création d'une telle instance soit passé de 50 000 habitants à 20 000 habitants. De même, nous avons peut-être mieux encadré la part fixe de la facture d'eau, ce qui est important du point de vue social. Nous avons rétabli la taxe sur les eaux pluviales, que les députés avaient supprimée. Les élus qui, sur le terrain, doivent gérer l'eau en seront heureux. Enfin, nous avons amélioré « l'habitat fluvial », en adoptant, par exemple, des mesures relatives au traitement des eaux des bateaux de plaisance. Cela dit, mes chers collègues, je ne vous étonnerai pas en estimant que ce texte présente encore des insuffisances, s'agissant notamment...

...et Nestlé à Boué. Ils se sont adressés à mon syndicat parce que ses prix sont plus avantageux que ceux de la Lyonnaise des eaux.

...cat intercommunal regroupant 500 communes, soit environ 800 000 habitants. Pour quelle raison ce syndicat a-t-il pu s'étendre sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne ? Tout simplement parce que, dans les années cinquante et soixante, le conseil général du Nord a attribué une aide substantielle à ce syndicat départemental qui était à l'origine une structure de distribution des eaux du Nord. Depuis, celui-ci a gagné son indépendance par rapport au conseil général, même s'il continue de bénéficier d'un soutien financier très important de sa part. Aujourd'hui, on constate une extension assez forte et continue, mois après mois : de nouvelles adhésions ont été enregistrées dans les départements du Pas-de-Calais - d'Arras jusqu'au Haut Artois - et de l'Aisne - jusqu'à Soisson. ...

Le problème posé par le conflit entre le syndicat de distribution d'eau de la Ville de Paris et le syndicat des eaux d'Île-de-France est réel. En effet, si nous considérons l'eau comme une simple marchandise que l'on peut distribuer où l'on veut, à un prix inférieur à celui du voisin, ...

L'observation des situations de crise, notamment en période de sécheresse, fait ressortir la difficulté d'appliquer et de coordonner à l'échelle d'un bassin versant les outils concrets de gestion équilibrée ou de crise, même si le cadre général de la gestion existe au travers des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, des plans de gestion des étiages, les PGE, et des arrêtés sécheresse. Il s'agit, à partir du constat de déficit de la situation hydrologique et climatique, d'anticiper la crise et sa gestion et de donner aux services de la police de l'eau les moyens d'agir en amont de façon coordonnée et efficace à l'échelle du bassin versant. Si les bilans sont négatifs au regard des besoins en eau,...

Cet amendement rédactionnel est important : il vise à éviter, dans la pratique, des difficultés d'interprétation du texte au moment de l'instruction des demandes présentées par les industriels qui souhaitent se raccorder aux réseaux publics de collecte des eaux usées. Il faut éviter toute confusion entre les compétences des différentes collectivités qui peuvent intervenir en matière de collecte, de transport, d'épuration, d'élimination des boues, d'une part, et le pouvoir de police du maire dans le domaine de la salubrité publique, d'autre part. En effet, il arrive, surtout en milieu rural, que de petits industriels soient...

... dans sa peau lorsqu'il se fait interpeller dans la presse. Madame la ministre, il faut élaborer un cahier des charges permettrant d'apprécier les données de manière objective afin de pouvoir les comparer. Il s'agit de déterminer comment on peut distribuer de l'eau et faire comprendre aux usagers pourquoi les prix peuvent varier d'une commune à l'autre. Il suffit, par exemple, de comparer les niveaux d'investissement. Si vous n'investissez pas afin de renouveler les réseaux, de rechercher les fuites - ce qui est très onéreux -, de remplacer les canalisations en plomb, vous pouvez ne pas augmenter le prix de l'eau. Mais ce sont alors les prochaines générations qui devront supporter le coût des travaux qui n'auront pas été faits. Il faut faire comprendre à la population que les différences du ...