Interventions sur "naturel" de Paul Raoult

Nous venons d’adopter le nouveau titre VII du code de l’environnement, qui porte sur la trame verte et bleue, la TVB. Nous avons souligné à cette occasion que la préservation et la restauration des continuités écologiques, et donc la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, sont fondées sur l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 du code l’environnement. Cet inventaire doit porter sur les richesses faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. Il est communiqué par le préfet aux communes lors de l’élaboration de plans et de projets. Or malheureusement encore aujourd’hui, cet inventaire se révèle souvent partiel par manque d’efforts et de moyens et il n’est pa...

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel institué dans chaque région, qui recouvre toutes les disciplines des sciences de la vie et la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins, a un rôle important à jouer sur toutes les questions relatives à la conservation du patrimoine naturel. L’article L. 411-5 du code de l’environnement stipule que ce conseil peut être saisi pour avis par le préfet de la région ou le président de la r...

...s chimiques seront demain nécessaires pour éradiquer les moustiques, tâche qu’effectuent très bien les chauves-souris aujourd'hui ! Ces exemples concrets prouvent que l’écologie n’est pas gratuite ; elle a une valeur économique. Œuvrer en faveur de l’écologie, c’est travailler pour le développement économique de notre pays. En ces termes, l’écologie constitue même la première richesse en capital naturel de notre économie.

...rvatoires botaniques nationaux dans les dispositifs de connaissance et de conservation de la biodiversité. Il faut rappeler qu’ils sont agréés pour un type de mission bien définie. Cet amendement réintroduit la dimension d’expertise nationale du réseau des conservatoires botaniques nationaux. Il met aussi en cohérence leurs missions déjà définies dans la loi comme les inventaires du patrimoine naturel et celles qui sont prévues par les dispositifs du Grenelle I et du Grenelle II : observatoire de la biodiversité, plans d’action.

Nous avions formulé cette proposition en commission, et il nous semble important de la défendre une nouvelle fois en séance, d’autant que certains de nos collègues nous ont rejoints sur nos positions. L’article L. 332-2 du code de l’environnement prévoit actuellement que les délibérations de classement en réserve naturelle régionale prises par un conseil régional doivent fixer la durée du classement comme les mesures de protection applicables, les modalités de gestion de la réserve ou le contrôle des prescriptions contenues dans l’acte de classement. Dans les faits, une région peut tout à fait décider dans sa délibération de classer une réserve naturelle régionale à durée illimitée. Notre amendement tend à inscr...

Le II de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions, ni à la collectivité territoriale de Corse, de réglementer sur une réserve naturelle régionale ou une réserve naturelle de Corse, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, les activités minières, industrielles, commerciales et l’utilisation des eaux, comme cela est possible au niveau des réserves naturelles nationales. Or la conservation pérenne de la biodiversité et de la géodiversité nécessite que ces activités puissent être éventuellement réglement...

Cet amendement concerne, une fois encore, les dispositions du code de l’environnement tendant à préciser les modalités de création des réserves naturelles, les conditions de leur gestion et de leur protection, ainsi que les périmètres de protection et les autorités compétentes. À plusieurs reprises dans le code de l’environnement – aux articles L. 332-4, L. 332-6 et L. 332-7 –, il est fait référence à l’ « autorité administrative compétente » sans autre précision. Cela vise les procédures de publication, de mise en instance de classement et d’i...

...agers –, rares sont les communautés d’agglomération et les communautés urbaines qui ont la taille critique leur permettant d’optimiser les filières environnementales et les ressources. Le démantèlement des grands syndicats peut alors conduire à des situations complexes en droit, moins opérantes en termes de qualité de service public et surtout moins efficaces en matière de protection des milieux naturels, de traitement des eaux et de valorisation des déchets. Nous proposons donc que, dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets ménagers, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ne se retirent pas automatiquement des syndicats, mais qu’elles en aient simplement la faculté, selon les conditions générales du droit commun. Il s’agirait de prolonger l’effet de la...

Mme la secrétaire d’État vient de nous présenter une proposition politique, au sens le plus noble du terme, qui me semble extrêmement positive. En effet, le dossier traîne en longueur depuis de nombreuses années, et le parc naturel régional du marais poitevin a perdu son label tout simplement parce que 20 000 à 30 000 hectares de zones humides ont été transformés en champs de maïs ! Des aléas politiques, voire politiciens, extrêmement forts ont conduit à la paralysie du système. Il n’est plus temps de chercher à désigner des coupables, mais le fait est que la France est aujourd'hui très critiquée par Bruxelles pour sa gest...

...sites, qui plus est en restreignant la définition des dommages. Nous pensons au contraire qu’il y a lieu d’appliquer le régime de responsabilité sans faute, qui concerne les exploitants exerçant une activité non classée, dans tous les sites dont la vocation est de protéger l’environnement. La responsabilité environnementale doit s’appliquer partout et être effective dans la totalité des espaces naturels répertoriés : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les espaces concernés par un arrêté de biotopes, les forêts de protection, les réserves naturelles, mais aussi les ZNIEFF, ou zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, sigle qui désigne depuis 1982 les secteurs de grand intérêt biologique et écologique ainsi que les grands ensembles naturels riches et peu mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il peut paraître surprenant de devoir délibérer dans des délais aussi brefs sur le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. Mais, comme l'ont excellemment rappelé M. le rapporteur et l'orateur précédent, le feuilleton chaotique des statuts successifs, régulièrement remis en cause à la suite de recours et de jugements négatifs répétés, nous conduit aujourd'hui à cette démarche tout à fait exceptionnelle. En tant que parlementaire et, surtout, en tant que vice-président de la Fédération des parcs ...

...ne forme de convergence autour du respect de l'environnement, de la gestion de l'énergie ou de l'accès à l'eau. Ils savent que la compétitivité s'obtient, dans certaines zones fragiles, non pas en diminuant les coûts, mais en échappant justement à cette concurrence par les coûts et en créant une valeur ajoutée par rapport aux prix standards, autrement dit, en transformant en atouts les handicaps naturels. Le fromage de Roquefort, dans l'Aveyron, est une bonne illustration de l'effet positif de l'AOP dans cette zone. En outre, les produits sous signe de qualité résistent beaucoup mieux aux crises que les produits standards. Nous en avons eu la preuve au moment de la crise de la vache folle. C'était le cas avec le veau fermier du Ségala, produit dans le Tarn et l'Aveyron. L'enjeu ne se limite, d...

...lture biologique. Cette action passe par une meilleure structuration des filières, par le développement des circuits courts, par la révision de notre réglementation, particulièrement restrictive comparée à celle qui est applicable chez nos voisins exportateurs de produits issus de cette agriculture. Je voudrais citer, à titre d'exemple, les efforts accomplis depuis plusieurs années par les parcs naturels régionaux en faveur de l'agriculture biologique, notamment par celui de l'Avesnois, dont je suis le président.

Notre parc naturel promeut depuis plusieurs années des démarches en faveur du marquage des produits issus du territoire du parc en permettant à certains producteurs plus ou moins organisés en filière d'utiliser la marque collective « produit du parc naturel régional ». Le producteur ou le transformateur concerné peut ainsi, au-delà des critères de production, promouvoir une pratique qui va dans le sens de la prése...

...création de produits de grande qualité. Ce texte est également essentiel pour la commercialisation de nos produits dans le cadre des circuits courts. Si nous devions promouvoir une idée dans les mois et les années qui viennent, ce devrait être le développement tant de la relation entre le producteur et le consommateur que de la mise en réseau de ces circuits courts. En tant que président du parc naturel régional avesnois, j'ai vu des choses extraordinaires, notamment des producteurs avoir l'intelligence d'aller à la rencontre des consommateurs. En outre, nous avons des efforts à fournir pour promouvoir les labels et les produits labellisés. En effet, j'ai le sentiment que de nombreux consommateurs ne les connaissent pas, pas plus que les chartes. On ne fait pas assez de promotion commerciale au...

a félicité le rapporteur pour la très grande attention et l'écoute qu'il avait eues sur ce sujet complexe et a déclaré regretter le harcèlement juridique constaté depuis des années, qui avait bloqué l'évolution nécessaire de la structure juridique gestionnaire du Parc naturel de Camargue. Il a également souhaité que le projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais et rappelé l'intérêt écologique majeur du territoire du Parc, tout en soulignant son caractère excessivement fragile et menacé.

...n état écologique pour 2015. Cela dit, on peut se réjouir de l'effort que vous avez accompli pour mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire. On constate, en revanche, une augmentation des contentieux nationaux qui risquent de peser lourdement sur le budget. Manifestement, un gros effort est fait en direction des parcs nationaux et de leur établissement public, des parcs naturels marins et de l'agence des aires marines. Il est vrai qu'il y a, là aussi, une attente très forte, après le vote de la nouvelle loi sur les parcs nationaux et régionaux puisqu'on passe de 34, 2 millions à 49, 1 millions d'euros en autorisations d'engagements et de 32, 8 millions à 47, 1 millions d'euros en crédits de paiement. Pour les parcs nationaux, je pense qu'il sera nécessaire d'inscrire 65...

Cet amendement tend à transférer des crédits des actions 1, 2 et 3 au bénéfice des parcs naturels régionaux. Aux termes du projet de loi de finances, la moyenne des affectations de crédits par parc s'élève à 115 000 euros. Nous souhaitons que cette dotation minimale moyenne soit portée à 150 000 euros. Il faut savoir que, aujourd'hui, les quarante-quatre parcs naturels régionaux - ils seront bientôt au nombre de quarante-cinq - couvrent 12 % à 13 % du territoire sur plus de 3 700 communes e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus parlementaire d'examen du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, qui porte désormais également sur les parcs naturels régionaux. La navette a permis d'enrichir ce texte, au Sénat en particulier. Je voudrais très solennellement et très chaleureusement remercier Mme la ministre et ses collaborateurs, ainsi que l'ensemble des familles politiques de la Haute Assemblée, d'avoir accepté en les amendant les propositions qui, à l'origine, avaient été faites ...

Il est donc important que les parcs essaient de réagir et de protéger des paysages qui sont appréciés de nos concitoyens, de protéger la nature, de lutter contre l'érosion des sols. Il me semble nécessaire que la loi « paysages » du 8 janvier 1993 soit liée à la nature des parcs naturels régionaux.