Interventions sur "taxe" de Paul Toussaint Parigi

... en Corse une ampleur considérable et provoque des inégalités sociales dangereuses pour la cohésion de l'île. Afin de juguler ce phénomène, je propose, au travers du présent amendement, de renforcer les outils à notre disposition, par la mise en place d'une taxation sur les transactions immobilières, hors résidences principales, dans les communes situées dans des zones tendues. Le produit de la taxe serait reversé au bloc communal. Compte tenu des compétences élargies de la collectivité de Corse en matière d'aménagement du territoire, il convient que cette taxe soit instaurée et pilotée par la collectivité, afin de mettre en place une politique globale de régulation du phénomène spéculatif.

Cet amendement vise à exclure du périmètre de cet article l’ensemble des territoires insulaires de la République. Si nous comprenons l’esprit de cette taxe, cette dernière ne peut être appliquée au détriment de la continuité territoriale. L’article 15 ne prévoit pourtant aucune modalité pour éviter que les exploitants des infrastructures concernées ne reportent la hausse de la fiscalité sur les tarifs appliqués aux usagers. Dès lors, en définitive, ce sont bien les voyageurs qui devront payer cette nouvelle taxe. Aussi, pour des raisons de sauvega...

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances de l'Assemblée nationale à l'occasion d'un précédent débat budgétaire. Il s'agit de demander une modification législative afférente à la création d'une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d'aires de stationnement.

Cet amendement avait reçu un avis favorable de la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’occasion d’un précédent débat budgétaire. Il s’agit de demander une modification législative afférente à la création d’une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d’aires de stationnement.

...i suscite une flambée des prix considérable et un fort sentiment, pour la population insulaire, de dépossession foncière et immobilière. Acheter un bien immobilier ou un terrain devient pratiquement impossible pour un insulaire, sachant qu’un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Cette situation crée une fracture sociale et territoriale forte, que nous proposons de réduire en créant une taxe spécifique sur les résidences secondaires sur l’ensemble du territoire de l’île, perçue par la collectivité de Corse, afin d’alimenter, notamment, les moyens nécessaires à l’exercice du droit de préemption, qu’il faut par ailleurs renforcer. Préférentiellement, pour des raisons éthiques, morales, sociales et culturelles, la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux pour...