Interventions sur "centre" de Philippe Bas

...es, si vous voulez être cohérents, ne perforez pas le dispositif du passe sanitaire, dont vous venez de voter le principe. J’en viens à la question des mineurs. Je crois que nous sommes en train de nous prononcer sur un malentendu, et je voudrais vérifier que ce n’est pas le cas. La règle, mes chers collègues, ce n’est pas que les mineurs vont être empêchés d’accéder, dès le vote de la loi, aux centres de loisirs, aux restaurants, aux cafés, aux théâtres, aux cinémas, aux lieux de culture, aux centres sportifs. C’est tout le contraire : les jeunes ne seront pas assujettis au passe sanitaire après le vote de la loi, et cela pour deux raisons. Premièrement, les enfants de moins de 12 ans ne seront jamais assujettis à cette obligation. Deuxièmement, les jeunes âgés de 12 à 18 ans n’y seront assu...

...ponses que j’avais préparées, car le texte sur lequel ces amendements ont été déposés a tout de même été modifié par l’adoption de certains autres amendements. Nous avons décidé que le passe sanitaire ne serait jamais exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les auteurs des deux amendements qui nous sont soumis ici estiment qu’il ne faudrait pas, avant la fin du mois d’août, que les encadrants des centres qui reçoivent ces jeunes dussent administrer la preuve qu’ils ne sont pas contaminants. Pour ma part, il me semble que, si nous avons accepté la possibilité que les mineurs se contaminent entre eux, puis aillent contaminer leur famille, leurs amis et les autres générations, on peut en revanche encore se soucier de les protéger contre les risques de contamination qui pourraient venir de leurs en...

...’a d’ailleurs pas toujours suivie à cet égard. Après beaucoup de débats et de réflexion, nous avons considéré, comme le Conseil d’État d’ailleurs, que la disposition envisagée par le Gouvernement était disproportionnée, par les contraintes qu’elle imposait par rapport aux objectifs sanitaires visés. Nous avons eu l’occasion d’en discuter ensemble, et vous m’avez expliqué qu’il existait de grands centres commerciaux comportant plusieurs grandes surfaces, dont certaines vendent du mobilier ou des équipements sportifs, mais aussi de grandes surfaces alimentaires ayant des activités multiples, avec des commerces, des restaurants, des pharmacies, des marchands de chaussures ou des bijoutiers : bref, c’est une ville dans la ville ! Or nous considérons justement qu’il faut traiter ces grands complexe...

... viens de citer en attestent. Les principes de l’ordonnance de 1945, notamment la primauté de l’éducation sur la répression, demeurent pertinents. Mais la pratique de la justice des mineurs révèle des dysfonctionnements importants ; elle n’est pas à la hauteur des ambitions de 1945. Certes, au fil des années, de nouveaux outils ont fait la preuve de leur efficacité. C’est le cas par exemple des centres éducatifs fermés, créés par le Président Jacques Chirac et son garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben, qui sont un réel succès : seuls 10 % des mineurs qui y sont affectés sont finalement incarcérés, ce qui veut dire que 90 % des autres sont remis, cahin-caha, sur un meilleur chemin. Cependant, l’insuffisance des places d’accueil est réelle. La loi de programmation 2018-2022 et de réfor...

...s questions sont des matières à conviction forte, que je ne suis pas d’accord avec eux. Je pense que nous ne devons pas transformer nos juges des libertés et de la détention en bureaucrates devant systématiquement, tous les jours, écluser des dizaines de cas qu’ils ont à peine le temps d’examiner. Ayons un certain égard pour nos magistrats ! Ce dispositif n’est pas efficace pour les étrangers en centre de rétention, car il induit une forme de routine dans le travail du magistrat. Par ailleurs, il existe un autre dispositif beaucoup plus efficace dont vous vous abstenez de parler, et qui suppose, tout simplement, soit que le juge des libertés prenne l’initiative de contrôles inopinés, soit que l’étranger, parce qu’il rencontre un problème sérieux, saisisse le juge des libertés et de la détentio...

Madame la ministre, la commission des lois est coopérative. Elle a conscience des enjeux que représente l’éloignement des étrangers, y compris des étrangers qui vivent en France, en famille, de manière irrégulière. Aussi bien avons-nous permis, par la disposition adoptée en commission, que ces familles soient retenues jusqu’à 5 jours en centre de rétention. Mais la réponse que vous nous apportez ne peut nous satisfaire, car elle est tirée des seules nécessités de l’action administrative, dans un contexte marqué par l’existence de vingt-quatre centres de rétention, dont aucun n’offre des conditions acceptables pour la rétention des familles. Le Gouvernement, nous avez-vous dit, va consacrer des crédits à la modernisation de ces centre...

...cience socialiste. En effet, la dernière fois que j’ai vu des membres de votre famille politique défendre l’interdiction de la rétention des enfants, c’était le 14 mars 2012, dans une lettre adressée aux associations par le candidat François Hollande. Ce dernier annonçait que, s’il était élu, dès le mois de mai 2012, plus un seul enfant d’immigré clandestin ne serait retenu, avec ses parents, en centre de rétention.