Interventions sur "collaborateur" de Philippe Bas

Je veux tout d’abord remercier M. Karoutchi, et l’ensemble de nos collègues qui se sont associés à son amendement, de l’hommage qu’ils veulent ainsi rendre au travail de nos collaborateurs. Nous avons toutes les raisons, en effet, d’exprimer notre reconnaissance pour le travail que ces derniers accomplissent à nos côtés. C’est nous qui définissons, en fonction de ce que nous sommes et de ce qu’est notre besoin, le travail de nos collaborateurs. Certains, d’ailleurs ne participent aucunement au travail législatif ; ils nous assistent dans nos relations avec les forces vives et les...

...ons de commission, mais d’assister le sénateur, qui a été désigné rapporteur. Ce n’est pas la même chose ! Cela étant, nous pourrions faire en sorte, cela n’existe pas actuellement, d’accepter à l’avenir, bien sûr sur autorisation du président de la commission – notre collègue Roger Karoutchi le mentionne dans son intervention, mais ce n’est écrit nulle part dans son amendement –, la présence du collaborateur du sénateur-rapporteur, qui va l’aider, tant aux auditions qu’aux travaux de commission. Cela me paraît raisonnable, mais je ne voudrais pas que nous nous engagions dans cette voie sans avoir mené un travail de concertation suffisant. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous avons créé, à la suite de la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, plusieurs instances de dialogue s...

...ravaux est déterminée dans ce cadre. Je me suis entretenu également avec le président du Sénat, auteur de cette proposition de résolution. Ce dernier, mes chers collègues, m’a autorisé à vous faire part de son engagement à mener à bien le travail que vous pourriez confier au Bureau en adoptant le présent amendement. Celui-ci tend effectivement à prévoir que le Bureau détermine les catégories de collaborateurs, collaborateurs de groupes et assistants parlementaires, qui peuvent être autorisés par le président de chaque commission à être présents lors des travaux de cette dernière, qu’il s’agisse des auditions ou des travaux liés à la présentation du rapport. Sont également évoquées les obligations de ces collaborateurs. Il a été utilement rappelé que nos assistants parlementaires sont assujettis à un...

...décisions lors du déclenchement de la crise des « gilets jaunes » ; sachons donc dialoguer avant de déterminer les modalités de mise en œuvre de ce que nous proposons. À mon sens, le Bureau doit aller vite – c’est pourquoi le sujet sera abordé dès sa prochaine réunion –, mais il doit également rencontrer les présidents de groupe, les présidents de commission, les responsables des associations de collaborateurs parlementaires, ainsi que les représentants des administrateurs. D’ailleurs, je ne vois pas comment nous pourrions procéder autrement. En préparant la présente résolution tendant à modifier notre règlement, le président du Sénat a effectivement procédé à des concertations. Les concertations ne doivent pas être de la procrastination. Elles doivent être utiles et permettre de trouver les solution...

Je vous confirme – et l’interprétation que je vous donne fait foi – que l’expression « les catégories de collaborateurs » désigne bien les collaborateurs du groupe et les collaborateurs des sénatrices et des sénateurs.

Mais il m’avait bien semblé entendre dans vos propos que vous retiriez votre amendement. Il y a, me semble-t-il, une satisfaction à avoir dans notre débat. À ma connaissance, pas une voix ne s’est exprimée contre la modification de nos pratiques permettant, sur décision des présidents de commission, aux collaborateurs des rapporteurs et aux collaborateurs des auteurs de propositions de loi d’être présents aux auditions, pour être pleinement et en temps réel informés du travail de leur sénateur sur une proposition ou un projet de loi, et d’être également présents lors des travaux de la commission sur le texte dont leur sénateur est rapporteur ou auteur. Je crois qu’il y a une unanimité du Sénat. Notre préside...

On peut aussi avoir des égards pour nos collaborateurs !

Le troisième alinéa de l'amendement 10 rect. ter de M. Karoutchi à l'article 8 est actuellement ainsi rédigé : « Le rapporteur peut être assisté, en sa présence uniquement, par l'un de ses collaborateurs ou par un collaborateur de son groupe politique d'appartenance. » Le sous-amendement que je vous propose tend à remplacer cette phrase par la suivante : « Le Bureau du Sénat fixe la liste et les obligations des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs. »

La liste établie par le Bureau déterminera de manière générale les catégories de collaborateurs qui peuvent être autorisés.

Il reviendra au Bureau de fixer les règles applicables aux différentes catégories de collaborateurs, qu'ils soient collaborateurs de groupes ou de sénateurs.

Pour prendre en compte vos remarques, je vous propose de prévoir explicitement, dans l'amendement que je vous soumets, que le Bureau détermine « les catégories » et non « la liste » des collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs.

Le sous-amendement ne mentionne effectivement pas les collaborateurs de l'auteur, mais sa rédaction est justement suffisamment large pour permettre à l'Instruction générale du Bureau de les inclure dans la liste des collaborateurs pouvant assister aux réunions et aux auditions.

...e déclaratif des « emplois croisés ». Le texte voté par le Sénat présente, en outre, un grave problème d'incohérence : il interdit les emplois familiaux pour les ministres et les responsables d'exécutifs locaux mais pas pour les parlementaires. Pour ces raisons, je vous propose de revenir au texte de la commission et d'interdire à un parlementaire d'employer un membre de sa famille en tant que collaborateur. Je vous propose également, pour tenir compte d'autres amendements qui avaient reçu un avis favorable de la commission, d'intégrer au présent amendement les dispositions de l'amendement n° 166 de M. Bonhomme, qui interdit à un parlementaire d'employer son suppléant comme collaborateur, et de l'amendement n° 82 de M. Richard, qui prévoit la publicité des « emplois croisés » au sein des assemblées...

M. Maurey ouvre une discussion intéressante. La réalité du travail de nos collaborateurs doit, bien entendu, être établie. À titre personnel, je n’imagine pas un seul instant les employer à ne rien faire. Certaines choses vont s’en dire, mais elles vont encore mieux en le disant. Toutefois, nous avons plusieurs fois eu l’occasion de l’exprimer dans cette enceinte : certaines compétences relèvent non pas du législateur, mais du bureau de chacune des assemblées parlementaires, dans l...

Je demande à notre collègue Pierre-Yves Collombat de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, même si ce n’est pas interdit, il n’y a pas, à ma connaissance, de cabinet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Exclure les petites communes du dispositif d’interdiction d’emploi des collaborateurs familiaux créerait, de mon point de vue, des suspicions infondées, alors qu’il s’agit d’un problème essentiellement théorique.

... des assemblées. Dans cet esprit, j’aurai l’honneur de vous demander une seconde délibération sur la suppression de l’article 4 relatif aux emplois familiaux des députés et sénateurs et, ayant confiance dans votre futur vote, je souhaite, à cet instant, que vous n’adoptiez pas l’amendement n° 176 rectifié. En effet, l’article 6 apporte des garanties, que le Gouvernement n’avait pas prévues, aux collaborateurs qui viendraient à devoir quitter leur emploi si l’amendement que je proposerai en seconde délibération était adopté : un minimum de temps pour se retourner, avec un délai de licenciement de deux mois qui puisse être suivi d’un préavis courant sur trois mois, et l’accès, comme les salariés des entreprises qui perdent leur emploi, au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle. Je vous ...

Par cohérence, et tout en étant sensible au souci de retarder le moment de la reconversion des collaborateurs familiaux qui anime les auteurs de ces amendements, la commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable.

...le temps laissé aux assistants parlementaires qui viendraient à perdre leur emploi du fait de la loi pour se retourner. Je rappelle toutefois que le Gouvernement voulait que ces assistants parlementaires quittent leur employeur au plus tard deux mois après la promulgation de la loi. Nous avons nous prévu un délai de cinq mois, et ce chiffre ne doit rien au hasard : nous n’avons pas voulu que les collaborateurs qui perdent leur emploi parce que leur sénateur n’est pas candidat ou n’est pas réélu aient un sort moins favorable que ceux qui le perdraient du fait de loi.

...entaires. En outre, pour mieux assurer l’accompagnement vers un autre emploi, nous avons prévu, et c’est la première fois pour des assistants parlementaires qui perdent leur emploi, la possibilité de bénéficier du CSP, le contrat de sécurisation professionnelle, donc d’un suivi d’un an, avec des formations et des aides à la reconversion. Si nous voulons maintenir la balance égale entre tous nos collaborateurs qui viendraient à quitter leur emploi pour une raison ou pour une autre, nous devons faire attention à leur appliquer à tous la même règle. Au bénéfice de ces observations, je demande à MM. Marie et Sueur de bien vouloir retirer leurs amendements. En ce qui concerne l’amendement n° 178 rectifié, qui précise les règles du préavis en conformité avec les dispositions du code du travail, je voudra...

J’ai été particulièrement sensible à ce que nous ont dit beaucoup des orateurs qui m’ont précédé, en particulier Mme Cartron, qui préside l’association chargée de gérer la rémunération et le statut des assistants parlementaires. Je suis très heureux de constater, une fois de plus, que Mme Cartron souhaite, au nom de cette association qui nous représente, améliorer la situation de nos collaborateurs les plus directs. La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 84 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 85 et 86, qui seront présentés dans un instant.