Interventions sur "détention" de Philippe Bas

...t entre 16 et 18 ans, il arrive fréquemment que les condamnations soient prononcées quand les auteurs sont devenus majeurs. Certains sont sortis de la délinquance depuis longtemps quand ils doivent purger leur peine, d’autres au contraire ont eu le temps de commettre de nombreuses récidives sans avoir été arrêtés par la moindre sanction, les derniers enfin font l’école de la délinquance dans des détentions provisoires qui portent mal leur nom, puisqu’elles deviennent interminables. Ces détentions provisoires ont augmenté de 40 % entre 2015 et 2019, ce qui donne une idée de la gravité de la situation et du scandale de la situation de la justice des mineurs dans la période actuelle. Révisée trente-neuf fois, l’ordonnance de 1945 est par ailleurs devenue inaccessible aux magistrats et aux avocats – ...

...intervienne au plus tard neuf mois après le début de la procédure. Nous sommes d’accord avec la simplification des sanctions autour de l’insertion, de la réparation, de la santé du mineur et, en dernier recours, du placement. Nous sommes d’accord avec la simplification de l’organisation, renforçant le rôle du juge des enfants. Nous ne pouvons également qu’être d’accord avec la prévention de la détention provisoire, qui ne doit être décidée qu’en cas de violations répétées ou d’une particulière gravité des obligations mises à la charge du mineur. Notre commission des lois a cependant souhaité trois types d’améliorations, qui ont été parfaitement présentées par notre rapporteure : la précision de la notion de discernement du mineur, qui ne se réduit pas à la constatation de son âge ; la spécialis...

...me réduit à 7 000 places d’ici à 2022 ? Vous avez pris un engagement avec beaucoup de force ; je ne voudrais pas que, après avoir renoncé aux 15 000 places, on en vienne en 2022 à constater que seules 3 000 places auront été ouvertes. Je rappelle que nos prisons sont actuellement occupées par près de 70 000 détenus pour un peu moins de 60 000 places disponibles, ce qui entraîne des conditions de détention parfois extrêmement tendues et explique le mouvement social des surveillants de prison en ce début d’année 2018. Ce mouvement social pourrait d’ailleurs se reproduire si des mesures ne sont pas prises, qui donnent espoir à tous nos personnels dévoués pour prendre en charge les détenus des prisons françaises.

Madame la garde des sceaux, j’avoue que mes références sont peut-être trop simplistes, mais je veux tout de même rappeler que nos lois pénales prévoient sept motifs pour une détention préventive – chacun les connaît bien – et, notamment, le risque que la personne s’éloigne, le risque pour l’ordre public, ou encore le risque que l’intéressé fasse pression sur d’autres personnes mêlées à l’affaire, auquel cas la bonne tenue de l’enquête justifie cette détention provisoire. Je crois profondément que la distinction que vous faites entre la première mise en détention et le renouve...

Ma question est plus ciblée et délicate à formuler... Dans ma circonscription, la Manche, va ouvrir un établissement pénitentiaire de 500 places. Les personnes en charge du secteur du travail protégé pour les personnes handicapées s'inquiètent... Dans quelle mesure le travail en détention est-il susceptible de concurrencer le travail protégé des personnes handicapées ? le cas échéant, comment concilier les deux ?

.... Elle a également rendu possible la création du juge de proximité et le lancement d’un programme de construction de places de prison, qui est aujourd’hui en voie d’achèvement. Monsieur le garde des sceaux, votre réforme vient aussi, non pas modifier les principes, mais compléter et prolonger la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui a profondément humanisé les règles et les conditions de la détention dans notre pays et donné un nouvel élan aux alternatives aux peines de prison. Ce soir, je n’interviendrai que sur le cœur de la réforme qui nous est proposée et dont les équilibres ont, à l’évidence, été radicalement bousculés par le texte de la commission des lois. La première question que nous pouvons nous poser est celle de savoir si, oui ou non, nous avons une propension à préférer la pris...