Interventions sur "municipal" de Philippe Bas

Mes chers collègues, mesurons de quoi nous débattons : 12 004 communes en France ont moins de 1 000 habitants. On est en train d’y préparer les élections municipales qui auront lieu en mars 2020. C’est difficile : beaucoup de maires se retirent, certains d’entre eux se sentent découragés, d’autres ont simplement bien servi leur commune et n’aspirent pas à un nouveau mandat, la complexité de la tâche ne fait que croître. Or, dans beaucoup de nos communes, quand un maire s’en va, il est ardu de constituer la nouvelle liste. Ces 12 004 communes représentent à...

Il s’agit pour la commission non pas d’ouvrir une faculté nouvelle, mais de maintenir une faculté qui existe déjà, et qui sert parfois. À l’évidence, il ne peut être question d’imposer la désignation de représentants des communes en dehors du conseil municipal. Néanmoins, la faculté de le faire peut être précieuse. Je vous citerai un exemple du bocage, mes chers collègues.

Un syndicat d’eau construit une usine d’eau ce qui, jusqu’ici, est tout à fait normal. La construction de cette usine commence avant les élections municipales et doit se poursuivre au cours des dix-huit mois environ qui suivent ces élections. Le président du syndicat d’eau, qui était le maire d’une commune, âgé de 72 ans, décide de se retirer du conseil municipal. Heureusement, le premier vice-président peut lui succéder à la présidence du syndicat d’eau. Malheureusement, il n’est pas désigné par son conseil municipal, celui d’une commune de 235 hab...

Je salue l’effort de notre collègue Jean-François Husson, mais j’ai besoin de comprendre : qu’est-ce qu’une excuse ? Une telle disposition peut n’avoir aucun effet pratique. Il suffira au conseiller municipal absent de dire qu’il ne sera pas là vendredi ; c’est une excuse. Dès lors, pourquoi légiférer ? La disposition qui permettrait d’exclure un conseiller municipal régulièrement absent serait immédiatement privée de tout effet si celui-ci donne une telle excuse.

...sait ici, depuis la loi du 17 mai 2013 et le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, il faut distinguer entre les communes de 1 000 habitants ou plus, dont les conseillers communautaires sont désormais élus au suffrage universel direct selon un système de « fléchage », et les communes de moins de 1 000 habitants, dont les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Cette réforme a soulevé un certain nombre de difficultés. En effet, les conseils municipaux ont perdu la faculté de remplacer leurs délégués au sein des conseils communautaires en cours de mandat : les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci. Avant la réforme d...

...e tout lien, même indirect, avec le texte, et ce sans porter atteinte à notre droit d'amendement auquel nous sommes tous légitimement attachés. Le fléchage décidé en 2013 est-il un bon système ? Nous sommes nombreux à avoir voté contre, car, à nos yeux, l'intercommunalité impose que les délégués communautaires soient des représentants des communes et qu'un lien indissoluble les unisse au conseil municipal. Certains amendements que nous examinerons visent à revenir sur ce système, sur la base de notre expérience parfois décevante sur le terrain. Je vous suggérerai toutefois de ne pas les incorporer au texte, non que j'y sois hostile, mais parce que les auteurs de la proposition de loi estiment que si l'on va trop loin, aucun accord avec le Gouvernement ne sera possible. Or, lorsque nous examinons u...

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Il coupe le lien entre le conseil municipal et les délégués de la commune, qu'il n'élit plus.

...unautaires de la commune est supérieur ou égal à cinq, le nombre de candidats supplémentaires éventuels soit porté, non de deux à trois, mais de deux à quatre. On peut avoir des réserves sur cette proposition, car plus les listes sont longues, plus on risque de se trouver dans le cas de figure où le nombre de colistiers est supérieur aux trois cinquièmes du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans un tel cas, en effet, les souplesses prévues par la loi pour la composition des listes de candidats au conseil communautaire ne trouvent plus à s'appliquer. En outre, la loi pourvoit déjà au cas où il n'y a plus de suivant de liste pour remplacer un conseiller communautaire. Toutefois, comme l'augmentation du nombre de candidats supplémentaires reste facultative, nous pouvons adopter cet am...

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Comme le conseil de la métropole de Lyon sera élu à compter de 2020 au suffrage universel direct, lors d'un scrutin distinct des élections municipales, il s'agit de faire en sorte que tous les maires continuent à être informés et consultés, même s'ils ne sont pas membres du conseil de la métropole. Il ne saurait être question, cependant, d'attribuer à la conférence métropolitaine un pouvoir de décision dans le domaine des compétences de la métropole de Lyon, car ce serait contraire au principe de non-tutelle d'une collectivité territoriale su...

en remplacement de M. Dany Wattebled, rapporteur. - Cet amendement ne vise pas le cas où le maire - ou un autre conseiller municipal que l'on souhaiterait voir siéger au conseil communautaire - est employé de l'intercommunalité mais seulement le cas où il est employé d'une autre commune membre.

Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de corrections de forme, ainsi qu'une modification consistant à prévoir, par coordination avec l'article 1er, que le maire de l'ancienne commune devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.

Les rapporteurs proposent d'adopter le texte dans la rédaction du Sénat, sous réserve de l'adoption de corrections de forme, ainsi qu'une modification consistant à prévoir, par coordination avec l'article 1er, que le maire de l'ancienne commune devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.

Cet amendement vise à rétablir dans le code général des collectivités territoriales un membre de phrase que la proposition de loi prévoit de supprimer et qui permet au conseil municipal, par hypothèse à la demande du maire, de ne pas appliquer la règle de l’automaticité de la fixation au taux maximal de l’indemnité de fonction du maire. En effet, à mon sens, il faut tout de même prévoir le cas où le maire lui-même jugerait, pour des raisons qui lui appartiennent – compte tenu des moyens de la commune, par exemple – que le montant de son indemnité est excessif. Tel est le sens d...

Je partage votre point de vue, Monsieur le Président. Je n'ai pas d'opposition de principe à cet amendement mais c'est le fait de changer de système qui comporte certains inconvénients. Cela implique que, dans les communes dont les indemnités du maire sont inférieures à celles du tableau proposé par l'amendement, celles-ci seront augmentées automatiquement, sauf décision contraire du conseil municipal. Il ne me semble pas bon, compte-tenu de la période actuelle, d'augmenter systématiquement les indemnités des élus. Cet amendement n'est pas un mauvais système mais ses implications sont délicates, en raison du climat de populisme dans lequel nous vivons. Par ailleurs, une disposition de cet amendement mérite un débat approfondi, car l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions : celle qui dis...

... décision, soient logiquement sanctionnés par les électeurs. En conséquence, entrer dans ce type de considérations pour justifier un abaissement du seuil n’est pas de bonne méthode. J’entends invoquer en outre l’exigence de cohérence, de cohésion. Or, précisément, si l’on instille la bipolarisation dans une petite commune rurale, en imposant, par le biais du mode de scrutin, l’entrée au conseil municipal de candidats élus sur des listes différentes, on créera des situations qui ne seront pas favorables à la mobilisation de toutes les énergies au service de la commune, mais induiront au contraire des oppositions souvent artificielles. On me dit que de telles situations se présentent déjà. Certes, mais on en voit les inconvénients pour le bon fonctionnement du conseil municipal d’une petite commun...