Interventions sur "semaine" de Philippe Bas

Le Sénat s’est prononcé sur la composition du conseil scientifique il y a cinq semaines. Il pourrait certes se déjuger au bout de cinq semaines, mais nous n’avons pas trouvé de raison suffisante de le faire. Ce conseil scientifique est et doit rester une instance de personnalités qualifiées, susceptibles d’apporter une expertise technique au Gouvernement. Cela ne dispense pas le Gouvernement d’être en lien étroit avec les usagers pour un certain nombre des décisions qu’il est amen...

...nôtre. Il me paraît tout à fait important que nos concitoyens sachent que, si nous menons avec résolution ce combat, nous avons l’exigence de lutter avec les armes qui sont celles d’une grande démocratie et d’un État de droit. À cet égard, je ne sais pas si nous devons remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’organiser le débat qui vient de se clore et qui a eu lieu à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Nos traditions de courtoisie nous y incitent – donc, je l’en remercie –, mais nous sommes quand même obligés de vous dire qu’il ne s’agit pas d’une libéralité ou d’une faveur qui nous serait faite : c’est le jeu de la démocratie !

...ils l’ont prouvé pendant le confinement –, devront respecter ces prescriptions, bien sûr, mais vous ne pouvez pas mettre en place une telle organisation sans un système d’information. L’idéal eût été que ce système d’information soit exclusivement alimenté par des médecins sur la base d’un accord avec le patient, mais c’est inconcevable : il n’y aura jamais assez de médecins pour contacter chaque semaine – je reprends le chiffre du Premier ministre, qui est une évaluation dont je ne connais pas l’exactitude, mais qui donne quand même un ordre de grandeur – plus de 500 000 personnes. Le Premier ministre se dit même prêt à mettre en œuvre 700 000 tests hebdomadaires. Vous ne pouvez pas matériellement organiser cela uniquement avec des médecins qui signalent ce qu’on appelle, dans le jargon de la sa...

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin. Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre, vous avez jugé nécessaire d’annoncer aux candidats, avant même que nous ne nous soyons prononcés, qu’il n’était pas nécessaire de respecter le délai légal, puisque vous espériez que le Parlement le repousserait. En conséquence, une situation assez singulière est née. Certains candidats ont déposé leurs listes...

En réalité, c’était impossible à organiser cette semaine, parce qu’une telle solution exige des mesures qui doivent être préparées. Cela veut dire que, même si nous privilégions l’hypothèse dans laquelle les conseils municipaux pourront se réunir – je le souhaite de tout cœur –, il faut que vous soyez prêt, monsieur le ministre, pour le vote par correspondance, pour le vote électronique et pour le vote à l’urne, ce dernier soulevant aussi des questions...

...glés. Par l’amendement n° 107, le Gouvernement veut supprimer la possibilité du vote électronique pour l’élection des maires. Il est vrai que nous avons connu de graves difficultés à le mettre en place, alors que la loi le prévoyait, pour l’élection des représentants des Français de l’étranger. Depuis tant d’années, nous devrions être en mesure d’appliquer ce vote électronique – bien sûr, pas la semaine prochaine, mais pourquoi pas dans deux mois, si nous en avions besoin. Ne nous privons pas de cette chance. C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre proposition et sommes défavorables à l’amendement du Gouvernement.

Avant tout, je tiens à remercier M. le ministre de ses explications très précises. Mes chers collègues, la semaine dernière, nous avons adopté une disposition permettant de conclure des accords dérogatoires pour mieux représenter les communes au sein de l’intercommunalité. C’est vrai, à l’heure actuelle, ce ne sont pas les communes les moins peuplées qui sont pénalisées : quelle que soit sa population, une commune a droit à un siège au minimum. En revanche, les communes intermédiaires sont moins bien représen...

C’est la raison pour laquelle vous avez adopté, la semaine dernière, la possibilité de conclure des accords dérogatoires. M. le ministre estimait déjà que cette disposition se heurtait à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or, selon nous, il y a une chance que le Conseil constitutionnel reconnaisse le bien-fondé de cette mesure : dans une grande décision, relative à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il a admis la possibilité de mettre en p...