Interventions sur "taxe" de Philippe Bas

...ent des maires et de leur conseil municipal. Dans certaines communes littorales, 50 % à 60 % des maisons sont des résidences secondaires. Si l'on augmente la TFPB en même temps que la THRS, beaucoup de propriétaires modestes verront leurs impôts locaux s'accroître fortement. Je crois qu'il est juste de faire confiance aux municipalités en leur permettant d'augmenter, dans une certaine limite, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti. Les familles natives des communes en question, comme les nouveaux foyers qui souhaitent s'installer ont des difficultés croissantes à se loger ; on ne peut donc pas augmenter indéfiniment la taxe sur le foncier bâti. Je propose que nous sortions du système qui a été mis en œuvre l'année dernière, et qui cons...

J’avais présenté au mois de juillet un amendement de décorrélation, ayant constaté que dans beaucoup de nos communes touristiques, littorales ou de montagne, les natifs n’arrivent plus à se loger. Or si l’on augmente la taxe sur le foncier bâti, nous aggravons encore cette situation. Par conséquent, il m’a semblé utile de pouvoir augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans avoir, corrélativement, à augmenter la taxe sur le foncier bâti. Je constate, à l’issue des nombreux débats que nous avons eus sur ce sujet, que l’on craint ce qui pourrait apparaître comme une sorte de matraquage des propr...

Au fond, pour nous, la question est assez simple. Compte tenu des effets pervers de cette mesure, le risque est grand qu’on la vide de son contenu. Pourtant, elle correspond à un besoin réel, et elle trouve son origine dans la volonté des partenaires sociaux. N’oublions pas tout de même que, plus on taxera les indemnités de rupture conventionnelle, plus on incitera les employeurs à en limiter le montant ou à choisir la procédure du licenciement. Il existe une première objection de principe à l’adoption de l’article 20 : une indemnité de rupture conventionnelle est non une rémunération, mais une compensation du préjudice qui naît de la rupture du contrat de travail. Et il va de soi que cette rupt...

...ter la création de celui-ci. D'une manière plus générale, je constate que, chaque fois que se pose un problème dans ce pays, la première réaction de la majorité actuelle est de créer un impôt nouveau pour le régler… En ce qui me concerne, je ne partage pas cette idée que la taxation serait systématiquement la bonne solution. On a encore eu ce matin la démonstration que cela n’était pas vrai : la taxe sur les logements vacants, créée en 1999 et dont le taux a été augmenté, n’a eu aucune efficacité pour remettre sur le marché des logements inoccupés. Dans le même esprit, le nouvel impôt que l’on nous propose ici d’instaurer ne me paraît pas être le bon instrument pour régler un problème dont je ne nie pas la réalité. Je comprends moi aussi les bonnes intentions qui animent les auteurs de cet a...

...est spécieuse. Pour s’en convaincre, il suffit de faire l’inventaire des dispositions dont nous avons discuté jusqu’à présent. Il en est ainsi de la disposition relative aux cotisations patronales versées à la Caisse nationale des allocations familiales. En revenant sur la baisse de ces cotisations, vous allez à l’évidence pénaliser le pouvoir d’achat des salariés. Vous avez également décidé de taxer les heures supplémentaires, qui, je le dis au passage, étaient des heures de travail normales avant que vous n’instauriez les 35 heures, en 1998. En taxant ces heures supplémentaires, vous allez naturellement pénaliser les salariés. Vous voulez désormais rendre plus difficiles la participation et l’intéressement. Or qui profite de ces dispositifs ? Les salariés, bien sûr ! Voilà trois mesures,...