Interventions sur "test" de Philippe Bas

Je commencerai par traiter à part l’amendement n° 19 rectifié. Mme Muller-Bronn souhaite que la durée de validité du test nécessaire pour voyager depuis un pays dans lequel un variant extrêmement dangereux du covid serait soudainement apparu ne puisse pas être inférieure à soixante-douze heures. S’il est arrivé, comme notre collègue nous l’a expliqué, que le Gouvernement exige un test de moins de vingt-quatre heures, c’est à bon droit et pour de bonnes raisons. M. le ministre le dira mieux que moi, mais c’est tout s...

Madame Vogel, admettons que circule un variant très dangereux du virus ; si le test n’est réalisé qu’une fois les voyageurs arrivés sur le territoire national, que fera-t-on des personnes positives ? Elles devront être placées en quarantaine… Or je ne suis pas sûr qu’il vaille mieux pour elles subir une quarantaine à leur arrivée sur le territoire que de retarder de quelques jours leur voyage. Ainsi, tout en comprenant bien votre intention positive à l’égard de ces voyageurs, n...

..., j'entends limiter cette possibilité en la restreignant aux pays d'origine d'un variant présentant un risque sanitaire élevé pour la France. Si nous ne faisons pas cela, les seuls moyens, en cas d'apparition d'un virus dangereux, d'empêcher l'entrée de personnes par ailleurs en règle sont l'interdiction des vols, pouvoir radical de police administrative empêchant même les Français de l'étranger testés négatifs de revenir sur le territoire, et la mise en quarantaine, en regroupant les voyageurs pour dix jours dans des infrastructures de tourisme social. Je vous laisse juger de ce qui est le pire, entre ces deux possibilités et le fait de demander un certificat. Je distingue un deuxième cas qui concerne notre territoire national : il s'agit de la situation spécifique de nos territoires ultram...

...me d'exception. La leçon de ce projet de loi, c'est qu'il n'y a plus qu'un pourcentage infime de mesures dérogatoires qui seront maintenues dans le droit positif, et de manière tout à fait temporaire. On est loin du confinement, du couvre-feu, du passe sanitaire et du passe vaccinal... Monsieur Benarroche, je vous remercie de votre appréciation. Sur les manques que vous mentionnez - gratuité des tests, mise à disposition des masques, capteurs de CO2 -, nous ne pouvons pas présenter d'amendements parce qu'ils seraient contraires à l'article 40 de la Constitution. Sur la réintégration, nous sommes d'accord pour dire qu'on ne peut pas conserver des dispositions aussi floues, laissant au Gouvernement une totale liberté d'appréciation, ce qui risquerait de ne jamais permettre le retour au travail...

Le règlement européen permet aux États de porter atteinte à la libre circulation des voyageurs en Europe dans le cadre de la lutte contre la covid en exigeant de la part des ressortissants européens qu'ils produisent soit un test, soit un certificat de rétablissement, soit la preuve d'une vaccination un jour. L'amendement COM-7 rectifié est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-8 rectifié, dans le cadre des déplacements vers les outre-mer, tend à permettre au Gouvernement d'exiger, dans certains cas, la production d'un test négatif. J'ai ainsi rectifié l'amendement que j'avais initialement déposé selon lequel un vaccin à jour ou un certificat de rétablissement pouvaient aussi servir de viatique. Sur la proposition de M. Bonnecarrère, je propose de compléter le paragraphe II de cet amendement par l'alinéa qui suit : « Le conseil régional, le conseil départemental ou l'assemblée délibérante de la collectivité concern...

Il apparaît que, dans le cas de l'arrivée d'un nouveau variant, la protection la plus efficace n'est pas le vaccin, mais bien le test, si l'on veut empêcher toute contamination. Beaucoup de personnes vaccinées sont contaminantes.

Le règlement européen ouvre la faculté aux États membres de demander alternativement ou cumulativement les trois types de documents. Autrement dit, si un État membre décide qu'il ne retient que le test, il en a le droit. Simplement, la vaccination élimine une part du risque de contamination. Je le redis : la plupart des Français sont vaccinés, et donc la plupart des personnes atteintes par le variant Omicron aussi. Par conséquent, le filtrage de la circulation internationale ou vers les outre-mer par la seule vaccination n'est pas la meilleure garantie. Face à un variant dangereux, mieux vaut ...

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins. En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit un test négatif. Cet amendement est en réalité satisfait. Avis défavorable.

...peut habiliter le représentant de l’État territorialement compétent – je ne sais pas pourquoi on utilise cette expression, le terme préfet serait plus simple, mais il est vrai que nous avons le génie des expressions ronflantes… – à prévoir, pour une durée limitée, que l’accès à certains lieux est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, c’est-à-dire, en simplifiant, que le résultat d’un test pourrait suffire. Nous avons en effet tout à fait conscience qu’imposer brutalement la mise en œuvre du passe vaccinal dans certains territoires où la vaccination progresse, mais pas suffisamment rapidement, pourrait créer des tensions qui finiraient par nuire à la lutte contre l’épidémie. C’est parce que je crois que la disposition que nous avons adoptée vous donne satisfaction que je vous dem...

...ns pris l’initiative de dispositions faisant écho à un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale, sur la proposition de M. Guillaume Larrivé, et qui prévoyait la possibilité pour les organisateurs de réunions de campagne de l’élection présidentielle non seulement d’en restreindre l’accès aux porteurs du passe sanitaire ou vaccinal, mais également de demander en plus la production d’un test négatif. Dans ce cas, pour parler vulgairement, c’est vraiment « bretelles et ceinture ». Pour notre part, nous avons considéré que, s’il était bien évidemment nécessaire d’assurer la sécurité sanitaire des meetings, il ne fallait pas non plus que ce soit un barrage à l’accès de nos concitoyens à ces événements. Il importe quand même que la liberté d’opinion puisse se manifester par leur présenc...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je veux d’abord féliciter nos collègues pour leur très grande créativité ! Ils ont, dans ces amendements, imaginé des mécanismes qui sont incontestablement très ingénieux…

La protestation est en train de gonfler dans l’école de la République. Les professeurs devraient être nombreux à se mettre en grève jeudi prochain

...ts publics de longue distance. Heureusement, des exceptions subsistent qui pourront peut-être satisfaire les auteurs de cet amendement : le texte prévoit qu’aucun justificatif ne sera exigé en cas d’urgence ou de motifs impérieux d’ordre familial ou de santé, auxquels la commission des lois a encore ajouté les motifs impérieux d’ordre professionnel. Dans de telles situations, la présentation d’un test de dépistage négatif suffira pour voyager, ce qui revient en réalité à maintenir le passe sanitaire en présence de tels motifs impérieux. Il suffira de présenter ce test au contrôleur de la SNCF, qui ne pourra pas alors sanctionner la personne en question. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les amendements n° 43 rectifié ter, 78, 190 rectifié e...

L’amendement n° 46 rectifié quater porte quant à lui sur la durée de validité des tests de dépistage virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze heures. Sur ce point, notre commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° 157 tend pour sa part à supprimer la possibilit...

...ission sur l’amendement n° 183 rectifié. De toute façon, il deviendra sans objet si les amendements sur lesquels la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée étaient adoptés. Enfin, sur les amendements identiques n° 80, 109, 131 et 169 rectifié, qui visent à supprimer la possibilité pour le Gouvernement d’imposer la présentation d’un cumul de justificatifs – passe vaccinal et test de dépistage négatif –, la commission émet un avis défavorable.

...ndre à cette urgence sanitaire ? Ma réponse est plutôt non : il n'est en aucun cas l'alpha et l'oméga de la politique sanitaire face à l'irruption de cette nouvelle menace ; mais peut-être pourrez-vous me démentir. Le Conseil scientifique vous a alerté sur le risque de désorganisation sociétale dont nous voyons les effets à l'école, à l'hôpital, lors des longues files d'attente pour réaliser les tests exigés des élèves et pour en obtenir le résultat. Je citerai aussi la saturation des plateformes de l'Assurance-maladie pour indiquer la conduite à tenir aux cas contacts, ou encore les craintes à propos de la disponibilité des services hospitaliers, mis à l'épreuve par l'afflux de malades et dont 20 % seraient actuellement fermés faute de personnel. D'un point de vue économique, le développemen...

...ndre à cette urgence sanitaire ? Ma réponse est plutôt non : il n'est en aucun cas l'alpha et l'oméga de la politique sanitaire face à l'irruption de cette nouvelle menace ; mais peut-être pourrez-vous me démentir. Le Conseil scientifique vous a alerté sur le risque de désorganisation sociétale dont nous voyons les effets à l'école, à l'hôpital, lors des longues files d'attente pour réaliser les tests exigés des élèves et pour en obtenir le résultat. Je citerai aussi la saturation des plateformes de l'Assurance-maladie pour indiquer la conduite à tenir aux cas contacts, ou encore les craintes à propos de la disponibilité des services hospitaliers, mis à l'épreuve par l'afflux de malades et dont 20 % seraient actuellement fermés faute de personnel. D'un point de vue économique, le développemen...

...une forme de chantage à l'égard des non-vaccinés, à laquelle je ne pourrais en aucun cas souscrire, mais de se demander s'il ne conviendrait pas de les protéger contre ce virus, si nous ne parvenons pas à les convaincre de se faire vacciner. Le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal pour la plupart de nos concitoyens, mais les non-vaccinés peuvent accéder aux lieux concernés en présentant un test négatif. On pourrait s'en remettre à la responsabilité des non-vaccinés en les invitant à se protéger eux-mêmes par divers moyens, en ne se rendant pas, par exemple, dans les lieux où l'on boit et où l'on mange, lieux où les contaminations sont évidemment plus rapides. Le passe vaccinal constitue le moyen de protéger ces personnes malgré elles. Cette mesure peut paraître paternaliste, mais elle n...

...ant ne sont pas des autorités publiques chargées de contrôler l'identité de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous propose d'atténuer le texte adopté par l'Assemblée nationale sur ce point : lorsque le responsable de l'établissement recevant du public (ERP) doutera de l'identité de la personne qui lui présentera son passe vaccinal, il pourra lui demander un document comportant une photographie attestant de son identité, qui ne sera pas nécessairement son passeport ou sa carte d'identité, comme la carte Vitale ou le permis de conduire par exemple. Il nous faut exiger que l'établissement concerné ne puisse jamais conserver les informations contenues dans ces documents, ni les transmettre. Troisièmement, enfin, l'Assemblée nationale a créé un dispositif de passe vaccinal et de passe sanitaire ...