9 interventions trouvées.
...s débats le Parlement est échaudé. Il est échaudé par le défaut de confiance dont il a fait l’objet de la part de l’exécutif, qui a certes accepté de l’informer, mais sans lui laisser une capacité de décider et sans partager d’une manière réellement collective les responsabilités face à cette crise. Il est aussi échaudé par une autre forme de défaut de confiance, au regard de la banalisation de l’état d’urgence. Chacun sait que nous en sommes à treize déclarations d’un état d’urgence depuis 2015 : cinq pour des motifs terroristes et huit pour des motifs sanitaires. Cela signifie que, pour l’essentiel, notre pays a vécu ces dernières années sous le régime de l’état d’urgence. Comment allons-nous nous positionner par rapport à cette situation et au texte qui nous est soumis ? Je tiens immédiat...
Le texte présenté par le Gouvernement ne nous convenait pas : censé prévoir les modalités de sortie de la crise sanitaire, il maintenait en réalité l’intégralité des éléments constitutifs de l’état d’urgence. Il était donc nécessaire de le réécrire, et c’est ce que nous avons fait collectivement. En ce qui concerne le mois de juin, le coup est parti, si j’ose dire, puisque le Président de la République a annoncé le maintien du couvre-feu : cela s’appelle l’état d’urgence. Nous avons décidé en séance d’être clairs, de dire la vérité à nos concitoyens et d’appeler état d’urgence ce qui est ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est favorable à la motion tendant à opposer la question préalable : nous sommes peu convaincus par cette douzième décision visant à proclamer l’état d’urgence en cinq ans et demi. Nous avons pris acte, avec l’échec de la CMP, du fait que le Gouvernement voulait un chèque en blanc. Nous n’acceptons pas la logique du « donnez-moi les pouvoirs et je vous dirai après ce que j’en ferai ». Nous partageons complètement, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bas, l’argumentation que vous avez développée sur la situation sanitaire, mais aussi sur les...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici est conscient de la gravité de la pandémie, de la difficulté de gérer la situation actuelle et de l’esprit de responsabilité dont il faut faire preuve. Mais pourquoi proroger l’état d’urgence ? Pourquoi demander une nouvelle fois des pouvoirs exceptionnels, alors que l’exécutif les détient déjà presque tous ? J’avais préparé trois visuels pour illustrer mon propos, mais la direction de la séance m’a indiqué qu’il n’était pas possible d’utiliser à cette fin les grands écrans installés dans notre hémicycle… Le premier visuel était un tableau détaillant les six décisions succ...
... pas cette question. J’évoquerai, premièrement, nos institutions. Notre Constitution est présidentielle. Nous sommes nombreux à nous en réjouir, mais elle a changé de nature avec le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Vous le savez, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sont issus de l’élection du Président de la République. C’est ce que j’appelle l’hyperprésidentialisation. L’état d’urgence renforce encore la verticalité du pouvoir, au point que nous en sommes réduits à attendre les décisions le mercredi à vingt heures ou le jeudi à dix-huit heures. Monsieur le ministre, les membres de notre groupe l’énoncent très simplement, posément et sereinement : ce tête-à-tête entre, d’une part, un président de la République – quelles que soient ses qualités – qui décide seul et par...
J’en viens, deuxièmement, à la lutte contre le covid-19, et en particulier à l’efficacité de l’action sanitaire. Avec l’état d’urgence, le Parlement et la société civile n’ont plus rien à dire. Monsieur le ministre, vous raisonnez sur la base d’une sorte d’intérêt supérieur dont l’exécutif serait le seul garant, alors que l’intérêt général doit procéder d’un dialogue entre la société civile et les institutions. L’efficacité collective est le fruit de la confiance. Elle résulte d’une adhésion individuelle et collectiv...
Nous aurons l’état d’urgence, sans les garanties demandées et sans le travail de la commission des lois du Sénat ! Le Gouvernement se dit disposé à informer, ce dont je prends acte. J’observe simplement, sans y voir un excès de condescendance à notre égard, monsieur le ministre, qu’informer n’est pas décider. On vous a répondu, mes chers collègues, que, si vous étiez aux responsabilités, vous prendriez les mêmes ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la vigilance, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, mais non à l’état d’urgence. Nous avons bien compris votre approche et votre raisonnement. Autorisez-moi cependant à poser une première question : ce texte est-il nécessaire ? Les mesures de droit commun, prévues notamment à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, permettent-elles, ou non, de répondre aux questions qui sont posées à l’exécutif ? J’estime pour ma part que la réponse serait plutôt oui. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe centriste abordent ce texte dans une logique d’efficacité au regard de la santé publique, tout en restant fidèles à leur tradition de préservation des libertés publiques et individuelles. À nos yeux, ce projet de loi contient trois points particulièrement importants. Le premier point, c’est la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, qui figure à l’article 1er et qui a donné son titre au présent texte. Il est normal que le Parlement donne à l’exécutif les moyens de faire face à une situation de crise extrêmement lourde. C’est la raison pour laquelle cette autorisation a été accordée par la loi du 23 mars dernier ; nous comprenons qu’elle soit prorogée, même si nous apprécions la limitation proposée par la...