Interventions sur "logement" de Philippe Dominati

Ce projet de loi concerne la Ville de Paris. C’est vous qui avez voulu un statut d’exception, et ce pour une raison simple : sur un certain nombre de sujets, le système ne fonctionne pas. Cela vous dérange que l’on fasse étalage des problèmes relatifs au logement, à la propreté, à ces sujets qui concernent les Parisiens sur lesquels, par le passé, une certaine harmonie et un certain équilibre régnaient entre les mairies d’arrondissement, même lorsqu’elles étaient d’opposition, et la mairie de Paris. Aujourd'hui, cet équilibre est rompu. Le rapporteur ne sait sans doute pas, lui qui propose de bonne foi une délégation du maire de Paris sur un certain nomb...

C’est pourquoi, dès que l’on aborde, ne serait-ce que trois minutes, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi qui n’a rien à faire là, le problème du logement, des crispations se font jour ! J’ai bien peur que les crispations ne soient nombreuses cet après-midi, car il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas très bien à Paris !

...amendement, qui vise la problématique des transports en Île-de-France, est discuté à un moment du débat où le projet du Gouvernement sur la métropole du Grand Paris se trouve, pour une large part, vidé de sa substance. L’une des raisons des dysfonctionnements rencontrés est à rechercher dans la répartition des rôles. Ainsi, les transports sont fléchés vers la région d’Île-de-France, tandis que le logement relève de la Métropole du Grand Paris. Je veux souligner une fois de plus que le Gouvernement avait ici l’occasion de pallier les dysfonctionnements des transports en Île-de-France, seule région de France où, depuis plus d’un demi-siècle, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’État a, avec deux sociétés, la responsabilité totale de cette mission généralement affectée au conseil régional....

..., puisqu’il est de 12 500 euros pour un taux marginal d’imposition de 14 %, contre 31 000 euros pour un taux marginal d’imposition de 40 %. Cette situation, qui a véritablement un caractère inéquitable, se traduit par une chute des mises en chantier, les classes moyennes n’ayant finalement que peu d’intérêt à investir sous cette forme. Dans un contexte général de baisse des mises en chantier de logements, accentué par une économie nationale qui tourne au ralenti, l’instauration d’un mécanisme plus égalitaire de réduction d’impôt permettant d’attribuer, pour un même investissement, le même avantage à chaque investisseur, quelle que soit sa situation fiscale, constituerait une réforme de nature à relancer la construction et, de fait, à accroître les rentrées fiscales, ainsi que les cotisations soc...

L’intervention de M. Dallier reflète bien le malaise qu’éprouve un certain nombre de membres de la majorité face au mécanisme que met en place cet article. Madame la ministre, vous vous trouvez dans une situation particulièrement délicate : vous défendez avec conviction votre politique en faveur du logement, mais la baisse des crédits de l’État, liée à la situation difficile dans laquelle se trouvent ses finances, revient à rejouer Un Fauteuil pour deux. Si tout le monde est d’accord sur la gouvernance, la réorientation des crédits collectés n’est ni plus ni moins qu’une captation. Dans le monde de l’entreprise, le 1 % logement est une réalité : il relève de la gestion paritaire et fait par...

...x situés au rez-de-chaussée relève du domaine de la proximité. En tout état de cause, les maires d’arrondissement ont la particularité de connaître parfaitement leur quartier et leur arrondissement. De tout temps, quel que soit le maire de Paris, la Ville de Paris, qui compte 40 000 fonctionnaires, instruit administrativement un certain nombre de dossiers, notamment en matière d’urbanisme et de logement. Il sera impossible au maire de décider d’un changement d’affectation d’un local en rez-de-chaussée. Personne ne me fera croire qu’il pourra le faire, et ce n’est pas lui faire injure que de le dire ! Dès lors, une alternative s’offre à nous : soit nous mettons en cohérence nos discours et nos actes et, si l’on prône la proximité, madame Khiari, il faut alors opter pour la délivrance des autori...

...ien entendu, prendre la défense de la spéculation. Ainsi que Mme Borvo Cohen-Seat l'a rappelé, ce phénomène a commencé en 1990, notamment à Paris, alors que le Président de la République de l'époque dénonçait la « spéculation en dormant » ! Il est vrai que toutes les sociétés d'assurances se livraient alors à la spéculation, et, depuis, le phénomène n'a jamais cessé. C'est ainsi que la crise du logement est une réalité tangible que doivent affronter tous les Parisiens, parmi lesquels en premier lieu, évidemment, les plus modestes. Il nous appartenait donc, d'abord, de défendre les locataires qui étaient victimes de telles pratiques et, dans ce domaine comme dans d'autres, ce qui est important c'est la stabilité ainsi que la volonté de trouver des solutions pérennes. Or les anathèmes consistant...