Interventions sur "redevance" de Philippe Dominati

Nous sommes dans les prémices d’un débat sur la réforme de l’audiovisuel. Je me réjouis évidemment de la suppression de la redevance, puisque je dépose des amendements en ce sens depuis des années. Toutefois, monsieur le ministre, lorsque vous évoquiez les trois solutions possibles, vous n’avez pas répondu sur la réalité du coût de la suppression de la redevance. Pour certains contribuables, supprimer la redevance ou la contractualiser en gardant ces montants dans l’impôt, cela revient exactement au même. La réforme et la su...

Je remercie les rapporteurs de ce coup d'éclairage sur l'audiovisuel public. Sachant que notre pays est le deuxième le plus fiscalisé d'Europe, la suppression d'une redevance ou d'une taxe ne me chagrine pas. J'avais d'ailleurs proposé à plusieurs reprises des amendements en ce sens. Le prérequis est de savoir quel est le domaine de l'audiovisuel public ? Actuellement, il y a sur la mosaïque plus de chaînes de télévision que de boulangeries. Faut-il pour autant des redevances pour financer les commerces traditionnels ? Je ne le pense pas. Mais il faut redimensionner ...

...enu : des recettes supplémentaires, que le Gouvernement n’attendait pas, ont été adoptées. Pour ma part, j’ai suivi la position du Gouvernement, mais il est finalement confronté à une abondance de recettes. Cet amendement porte sur des sommes marginales, nettement inférieures aux recettes inattendues dont disposera désormais le Gouvernement, même si je déplore, pour ma part, l’augmentation de la redevance. Selon moi, il aurait été utile que la commission se réunisse pour définir le surplus de recettes, ce qui aurait permis, compte tenu de la situation financière nouvelle, de réétudier d’un œil bienveillant un certain nombre d’amendements. Or, sous prétexte de ne pas toucher à l’équilibre budgétaire, la commission a choisi de considérer l’article 20 comme un bloc. Je n’argumenterai pas davantage....

...% au titre des frais de régie publicitaire. Déjà, d’où vient ce taux de 4 % ? En effet, pour les chaînes de la TNT, par exemple, les frais en question peuvent atteindre le double ! Cet amendement vise donc à prévoir une déduction basée sur les frais réels. En tout état de cause, l’adoption de ce mode de calcul entraînerait un coût dont le montant serait nettement inférieur à l’augmentation de la redevance qui vient d’être adoptée.

... il était possible d'examiner convenablement une mesure déjà appliquée sur décision du conseil d'administration de France Télévisions. Déclarant le projet contraire à ses convictions politiques, il a jugé qu'il aurait mieux valu débattre du dimensionnement actuel du service public audiovisuel et de l'opportunité d'augmenter la part de la publicité dans ses ressources tout en diminuant celle de la redevance, alors que le projet de loi proposait une forme de nationalisation de France Télévisions.

Certains de mes collègues l’ont souligné, le moment n’est pas venu d’entamer le débat de l’audiovisuel. Je partage le point de vue de M. le rapporteur général, à une nuance près : tous les amendements devraient être retirés. L’indexation est non une mesure conservatoire, mais une mesure novatrice puisque, jusqu’à présent, la redevance était stable. Pourquoi, à quelques semaines d’un débat sur l’audiovisuel public, le Sénat adopterait-il une telle mesure novatrice, même si cette dernière peut se justifier dans le cadre d’un collectif budgétaire ? Indexer la redevance serait tout de même une première ! Si nous suivions le raisonnement de la commission des affaires culturelles, cela voudrait dire que, a priori, il y a dé...

a jugé que l'augmentation de la redevance était un sujet transversal et que, de ce fait, l'examen de l'article 44 bis du collectif budgétaire était prématuré. Il s'est inquiété d'un éventuel élargissement de l'assiette de la redevance aux résidences secondaires.