Interventions sur "EPCI" de Philippe Kaltenbach

...tte solution ; merci au rapporteur de l'Assemblée nationale pour avoir accepté un seuil de 15 000 habitants et à la majorité sénatoriale d'accepter ce compromis. Pourquoi y revient-on ? Parce qu'une partie du pays est sur la défensive. Mais le seuil de 15 000 habitants est assorti de nombreuses dérogations : en Haute-Savoie, vous n'êtes pas concernés ! Il fallait inciter fortement à la fusion des EPCI, dans l'intérêt même des petites communes, qui ne peuvent survivre qu'en mutualisant, et non en s'arc-boutant pour défendre chacune son clocher.

Ce sous-amendement tend à inscrire les compétences en matière de distribution publique de gaz et de réseaux de chaleur et de froid et celles en matière d’eau, d’assainissement et de déchets dans les compétences obligatoires de la métropole. Toutefois, comme les EPCI actuels exercent déjà généralement ces compétences, il est également proposé de transférer ces dernières aux établissements publics territoriaux par délégation du conseil de la métropole. Peut-être aurait-il fallu, madame la ministre, affecter directement les compétences « eau », « assainissement » et « déchets » au conseil de territoire, mais je ne pense pas que cela soit juridiquement possible....

En petite couronne parisienne, monsieur Cambon, les déchets sont de plus en plus souvent gérés à l’échelle de l’EPCI. C’est tout du moins le cas dans les Hauts-de-Seine, j’ignore ce qu’il en est dans le Val-de-Marne. Il s’agit donc de donner de la matière au conseil de territoire sur la question concrète des déchets. C’est déjà le cas pour l’eau et l’assainissement : depuis que ces compétences ont été transférées des communes aux EPCI, ce ne sont plus les communes qui envoient les délégués dans les syndicats, ...

Vous me tendez une perche que je saisis tout de suite, monsieur Cambon : j’ai bien noté que vous n’avez pas voté l’amendement sur les départements ; je ne doute pas que vous ne voterez pas non plus celui qui a trait aux EPCI à la frontière de la métropole…

Un conseil de territoire sera institué dans chaque établissement public territorial. Son périmètre correspondra tantôt à un EPCI existant, tantôt à une création nouvelle. Jusqu’à présent, le dispositif excluait de facto les oppositions municipales des conseils de territoire, ces derniers se composant de conseillers métropolitains et de délégués supplémentaires qui, du fait de leur nombre, étaient quasiment tous issus des majorités municipales, sauf à Paris. Ce n’est pas le cas pour les EPCI, puisque la loi qui a ét...

Cet amendement vise à aligner la composition des conseils de territoire sur le régime de droit commun des EPCI. Toutefois, afin que nous ne soyons pas accusés de mettre en place de nouveaux élus et de créer de nouvelles dépenses, je propose que les membres du conseil de territoire n’exerçant pas les fonctions de président ou de vice-président ne perçoivent pas d’indemnités. D’ailleurs, il faudrait peut-être également plafonner le nombre et le montant des indemnités pour les autres. Je m’en remets à la sag...

Il est vrai que les transferts financiers ont suscité beaucoup d’inquiétudes dans les communes et dans les EPCI existants. Ce point avait été relevé sur toutes les travées de cet hémicycle et je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir fourni le travail nécessaire pour une solution concrète : la garantie que ni les communes – on le savait déjà – ni les EPCI ne verraient leurs ressources diminuer et que, par conséquent, les services publics qu’ils rendent aux populations de leur territoire ne seraient pas ...

Que Chelles sorte du dispositif de Seine-et-Marne déséquilibrerait l'agglomération en cours de création. Une délibération de la CDCI de Seine-et-Marne a d'ailleurs contesté le rattachement de communes à des EPCI d'autres départements. En rouvrant la porte du Grand Paris, nous risquons de provoquer un véritable bazar.

Je ne sais si mes explications permettront d’éclairer le débat, mais les établissements publics de coopération intercommunale déjà créés en petite couronne étaient en fait alimentés par une part de l’impôt des ménages. C’est pour maintenir cette part – de manière bricolée, car il ne s’agit pas d’un véritable EPCI, mais plutôt d’un ersatz – et son évolution liée à celle des bases, que l’on flèche vers les communes une partie de la taxe d’habitation auparavant destinée aux EPCI, là où ils existaient. C’est, en tout cas, ce que j’ai compris de ce schéma particulièrement complexe. En tout cas, je pense qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer ce dispositif financier aux élus et qu’ils en comprennent ...

...pour les communes de la couronne parisienne, entre deux et dix délégués. Chaque conseil municipal va donc nommer d'abord deux ou trois conseillers au conseil de métropole, puis encore deux ou trois au conseil de territoire. Comme la représentation se fera à la proportionnelle, le fait de la scinder en deux empêchera les oppositions d’être représentées, alors qu’elles le sont aujourd'hui dans les EPCI. Prenons l’exemple de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest – Hervé Marseille la connaît bien, mais il est absent –, qui regroupe huit communes, toutes dirigées par la droite ; c’est le choix des électeurs. Cet EPCI a aujourd'hui 82 conseillers, dont 11 d’opposition. Demain, avec le système retenu, le conseil de territoire qui reprendra les prérogatives de l’EPCI et assurera surt...

Si le dispositif était adopté tel quel, ce serait un recul démocratique. Dans les EPCI, l’opposition est représentée ; elle peut s’informer, contrôler et s’exprimer. Or on prévoit de les remplacer par des conseils de territoire qui exerceront les mêmes compétences, mais dont l’opposition sera exclue. Ce n’est pas correct vis-à-vis des électeurs qui se sont exprimés lors des élections municipales. Il y a des majorités, mais aussi des oppositions, et celles-ci sont utiles ; elles par...

...me permettra à tous les partis d’être présents dans ce conseil. J’en viens aux conseils de territoire. Nous venons de les renforcer, puisque désormais dotés de la personnalité juridique, ils seront à même de gérer des équipements publics, ce qui n’était pas le cas avant lorsqu’on a voté la loi MAPTAM. Dans un certain nombre de conseils de territoire, des élus des minorités sont présents dans les EPCI. Je prends l’exemple du Grand Paris Seine Ouest – M. Marseille le connaît bien –, qui comprend un peu moins de 400 000 habitants, avec aujourd’hui 82 conseillers dans l’EPCI : la situation y est tout à fait gérable, sinon, on le saurait ! Sur ces 82 membres, 71 sont issus de la majorité et 11 de l’opposition. Dans le système que vous proposez, les communes enverront au conseil de territoire un ...

Je partage l’analyse de Mme la ministre. Je suis élu dans un EPCI qui a un plan local de l’habitat et un plan climat. Si on décide de transférer toutes ces compétences à la métropole au 31 décembre 2007, celles-ci seront-elles redescendues vers les communes, alors qu’on les avait fait « remonter » voilà cinq ans ?

...continuer à avancer. Il s’agit, tout d’abord, de l’ouverture du délai pour adhérer à la métropole, qui pose un problème de calendrier et de « rétroplanning ». Pour éviter de rouvrir complètement la boîte de Pandore, il faudra trouver des verrous. Il s’agit, ensuite, je l’ai dit avec insistance, de la démocratie au sein des conseils de territoire. Actuellement, l’opposition est présente dans les EPCI. Il faudra qu’elle le soit demain dans ces conseils. Tous nos partis en bénéficieront, puisqu’aucun n’est majoritaire dans l’ensemble des conseils de territoire et des communes. C'est aussi le rôle du Sénat de faire en sorte qu’il y ait davantage de démocratie à tous les échelons des collectivités locales. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera l’amendement du Gouvernement.

...omme ce fut le cas à Lyon pour dépasser les égoïsmes locaux. Pour Paris, il faut éviter un mariage de riches. Veut-on une métropole intégrée ou des banlieues qui se paupérisent ? Je souhaite qu'on aille le plus vite possible sur cette question. Pour ma part, je suis favorable à l'idée d'une métropole intégrée. La proposition consistant à organiser la métropole sous la forme d'un double système d'EPCI à fiscalité propre me paraît baroque et doit donc être écartée. Je souhaiterais que le rapporteur nous donne des indications sur le pacte financier proposé par le Gouvernement. Mettons-nous d'accord sur les grandes orientations de la future métropole du Grand Paris avant d'aborder les modalités pratiques.

Mon amendement n° 976 rect. vise à permettre aux conseillers communautaires désignés en 2014 au sein des EPCI de continuer à siéger au sein des conseils de territoire. En effet, l'amendement du Gouvernement, qui modifie leurs conditions de désignation, exclura de facto les représentants de l'opposition.

Cet amendement concerne les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Il tient compte des futurs débats sur le projet de loi ALUR, lequel prévoit le rattachement à l’EPCI des offices publics de l’habitat situés sur le territoire de celui-ci. Si cette mesure était appliquée à la métropole du Grand Paris, celle-ci se verrait rattacher 46 offices publics de l’habitat. Pour éviter que la métropole n’ait à gérer un si grand nombre d’offices, je propose d’excepter le Grand Paris du droit commun : ainsi, les offices situés sur le territoire métropolitain, au lieu d’être...

...on de ce déficit, les logements étudiants sont extrêmement chers en Île-de-France. En conséquence, la métropole du Grand Paris, qui va prendre en charge les politiques de l’habitat, doit pouvoir intervenir sur cette question du logement étudiant. À l’origine, grâce à des amendements de notre collègue Roger Karoutchi, l’article L. 822–1 du code de l’éducation avait été modifié pour permettre aux EPCI de récupérer des logements gérés par le CROUS. Dans la mesure où le Grand Paris Métropole va désormais gérer le logement étudiant en Île-de-France, il est proposé que cette faculté soit désormais reprise par cet EPCI spécifique, puisque l’Île-de-France ne devrait plus connaître à terme d’intercommunalités. Nous proposons donc, à travers cet amendement, de modifier l’article L. 822–1 du code de ...

...ts et à la naissance d’un projet de construction privée de standing. Pour éviter qu’une telle expérience ne se reproduise en Île-de-France et, surtout, pour permettre la récupération par Grand Paris Métropole de ces douze hectares de terrain à Antony, j’ai rédigé cet amendement, qui donnera la possibilité à l’agglomération Grand Paris Métropole, si elle le souhaite, de récupérer ces terrains à l’EPCI des Hauts-de-Bièvre, afin de porter un projet non pas de construction de logements privés, mais de rénovation des logements étudiants toujours présents sur les terrains et de reconstruction des bâtiments détruits ces dernières années. L’état du droit permet en effet d’assurer à l’avenir le transfert de terrains appartenant au CROUS vers Grand Paris Métropole. L’objectif de cet amendement était t...

Monsieur Capo-Canellas, vous écrivez cinq pages d’amendement pour ne rien changer à l’organisation territoriale de la zone dense de la région parisienne : vous conservez les communes – tant mieux ! –, vous conservez les EPCI et vous ajoutez un syndicat mixte avec peu de pouvoirs et peu de moyens. Voilà une métropole qui ne servira vraiment pas à grand-chose, sauf à créer une couche supplémentaire, à distribuer des postes et quelques prébendes.