Interventions sur "couronne" de Philippe Kaltenbach

...porter sans cesse l’ouverture de ce chantier. M. Dallier a de nouveau évoqué la place des départements, et je l’en remercie. Il va sans dire que ce sujet mérite d’être traité. Une étude a été sollicitée, et le Gouvernement la mènera. Dans un premier temps, la métropole réunira les communes, et les départements demeureront. J’en suis persuadé, à terme, Paris et les trois départements de la petite couronne rejoindront cette structure – sans doute après 2021. Mais pour l’heure, la question ne se pose pas : la future métropole est un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI, constitué des 123 communes de la petite couronne et de la ville de Paris. Je m’oppose fermement à ce que l’on fasse entrer dès à présent des représentants des conseils départementaux concernés dans la métropol...

...t si elles couvrent des territoires départementaux, comme ce sera le cas pour la métropole de Paris. Si l’on parvient à fusionner les métropoles et les départements en 2021, on enlèvera une couche au millefeuille, et tout le monde ne s’en portera que mieux. Gardons à l’esprit cette idée qu’il faut aller vers une fusion des métropoles avec les départements pour ce qui concerne Paris et la petite couronne.

Et pour la Seine-Saint-Denis en effet. C’est pourquoi le groupe socialiste s’en tient à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption permettrait de régler le problème d’Orly sans pour autant rouvrir la boîte de Pandore et susciter de nouvelles difficultés pour les départements de la grande couronne.

Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé. Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement fixé au 1er janvier 2020, soit plus de quatre ans, ce qui nous laisse tout le temps. Il s’agit vraiment d’afficher une intention, d’offrir cette perspective qui sera de nature à rassurer toutes celles et tous ceux – et ils sont nombreux – qui craignent que nous n’ajoutions un étage de plus au millefeuille francilien, ce qui s...

Je soutiendrai, pour ma part, l’amendement de notre collègue Philippe Dallier. J’avais moi-même déposé un amendement similaire, tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui tendait également à regrouper la nouvelle métropole du Grand Paris et les trois départements de la petite couronne afin de créer une nouvelle collectivité sui generis. Je me rallie d’autant plus volontiers à l’amendement n° 207 rectifié qu’il est plus raisonnable que le mien. Il fixe en effet une échéance à 2020, tandis que je considère qu’il faudrait aller plus vite, car nos concitoyens attendent avec impatience un meilleur fonctionnement du cœur de l’agglomération parisienne. Depuis plusieurs semai...

Je suis convaincu que nos concitoyens attendent autre chose de cette organisation. Aujourd’hui, les départements de la petite couronne n’ont pas une grande légitimité et il serait tout à fait cohérent de les intégrer dans la métropole du Grand Paris, à laquelle ils donneraient poids et chair. Personne ne comprendrait que l’on crée une couche intermédiaire entre les communes, qu’il faut renforcer, et la métropole, qui va prendre toute son ampleur. Les départements seraient complètement bridés entre les deux ! Enfin, dernier arg...

...nt de Philippe Dallier, ce qui montre que l’on peut parfois dépasser des clivages partisans afin de prendre en compte l’intérêt général et l’avenir de la métropole. Celle-ci sera-t-elle mise en place en 2020, un peu avant, ou bien après ? À mon sens, le plus tôt sera le mieux. Monsieur Karoutchi, le mieux est l’ennemi du bien : commençons par mettre en place une métropole intégrée sur la petite couronne, projet qui sera repoussé aux calendes grecques si l’on fixe tout de suite un objectif extrêmement ambitieux de métropole à l’échelle de la région. Si cet objectif était si simple à atteindre, d’autres l’auraient réalisé avant nous ; à force de charger la mule, on finit par la tuer !

J’en conclus, monsieur Nègre, que vous allez soutenir le texte de la commission. En tout cas, c’est ce qu’il faut faire si l’on veut une vraie métropole pour Paris et la petite couronne. Mes chers collègues, j’ai assisté à l’ensemble du débat, et je constate avec atterrement que les conservatismes se rejoignent.

Cette structure ne sera en aucun cas efficace pour répondre aux attentes des habitants de notre région, qui souhaitent plus d’efficacité et une métropole qui soit forte. Venons-en au fond du débat. Je suis président d’un EPCI en petite couronne. Je l’ai créé en 2005 ; j’observe donc comment il fonctionne depuis huit ans. En petite couronne, tout le monde était contre les EPCI, parce qu’il est vrai que les communes sont de taille suffisante pour offrir des services de proximité. En conséquence, aucune collectivité ne voulait se marier. Mais il se trouve que la carotte financière était importante, ce qui a favorisé les regroupements… Av...

...onsistera précisément à faire en sorte que tous ces territoires puissent se développer et qu’une cohérence d’ensemble existe au niveau régional. Du reste, la formation professionnelle, les lycées et les transports resteront de la compétence de la région. Un schéma d’aménagement à l’échelle régionale, s’appuyant sur une zone centrale forte, est donc tout à fait pertinent. S’agissant de la petite couronne, je souhaite réagir aux propos de notre collègue Christian Favier. J’en profite pour rappeler à mes amis du groupe UMP que, si les trois départements de la petite couronne avaient à l’époque été exclus de l’obligation d’achever la carte intercommunale, c’est parce que le gouvernement qu’ils soutenaient avait des projets pour la petite couronne : il voulait créer une communauté urbaine sur Paris e...

...avoir oublié cette communauté urbaine ; elle est passée à la trappe ! On est maintenant sur une logique de métropole, et c’est tant mieux. Le fait métropolitain, personne ne peut le contester ; c’est l’avenir ! Dans ces conditions, continuer à réfléchir sur la base de petites intercommunalités regroupant deux ou trois communes ne permettra ni de répondre aux besoins de la population de la petite couronne ni d’assurer la péréquation indispensable pour lutter contre les inégalités. Regrouper Courbevoie et Puteaux n’a aucun sens, et créer des agglomérations à partir de cinq ou six communes riches n’en a pas davantage. Il faut assurer une répartition de la richesse et lutter contre les inégalités, et c’est la métropole qui pourra le faire. Pour terminer, je veux assurer mon collègue Alain Richard d...

Je voterai bien évidemment contre ces amendements de suppression d’un article qui ne vise qu’à achever la carte de l’intercommunalité dans les trois départements de la petite couronne.

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité. J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heureuse qui soit, même si une telle solution permet toujours d’avancer. Pour ma part, j’ai d’autres exemples, puisés dans mon département des Hauts-de-Seine : Puteaux et Courbevoie, deux villes loin d’être dans le besoin – elles ser...

...unes ont transféré des services de proximité, tels que les conservatoires, les piscines, les théâtres, à des intercommunalités comptant un nombre de villes raisonnable. Dans ces cas-là, c’est gérable, mais si on aboutit à des intercommunalités comptant douze, treize, voire quatorze villes, on aura beaucoup de mal à maintenir cette proximité. C’est pourquoi je reste attaché à la présence en petite couronne d’intercommunalités permettant, en lien avec les villes, de gérer ces services de proximité – c’est ce que Paris Métropole appelle les coopératives de communes – de manière cohérente, avec de la solidarité, mais également de la proximité. Sans vouloir évacuer le débat, qui va rebondir avec les articles suivants, je reste persuadé qu’il faut un schéma cohérent pour la métropole. Aujourd’hui, le p...