Interventions sur "parité" de Philippe Kaltenbach

Avec ce texte, le Gouvernement entendait proposer une petite révolution pour nos départements : l’adoption du scrutin binominal majoritaire. Nous le soutenons dans sa démarche. Nous regrettons profondément que ce mode de scrutin inédit, qui permettrait d’assurer la parité tout en maintenant la proximité, n’ait pas remporté, ici, la majorité des suffrages. Vous noterez, chers collègues, que Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, a demandé officiellement, aujourd'hui même, à l’Assemblée nationale de rétablir le scrutin binominal majoritaire.

...sion des lois, nous n’apportions, lors de la réunion de la future commission mixte paritaire, qu’une colonne blanche face à celle de l’Assemblée nationale. Est-ce cela que nous voulons pour le Sénat ? Et tout cela pourquoi ? Parce qu’il serait inconcevable d’envisager, pour le scrutin cantonal, un autre découpage que celui qui remonte à 1801… Parce que, pour une grande partie de l’opposition, la parité semble toujours, hélas, poser question… J’ai d’ailleurs constaté que, derrière la défense de la ruralité, se cachait malheureusement la défense d’intérêts politiciens, en l’occurrence la réélection des conseillers généraux sortants, qui sont à 87 % des hommes.

La parité, n’est pas un gadget, et encore moins une obsession sexuelle. Le Sénat a choisi, dans ce débat, de donner une prime à la jeunesse en adoptant plusieurs amendements visant à attribuer, en cas d’égalité de suffrages, l’avantage au candidat le plus jeune. Au moins, il s’agit là d’un signe fort en faveur du renouvellement politique ! En faisant passer de 13 % à 50 % la part des femmes dans les hémi...

...ité démocratique à nos conseillers communautaires, car il permet de ne pas « condenser » l’ensemble des candidats sur le début de la liste. Je remercie Alain Richard, qui a fait preuve de beaucoup de créativité pour amender le texte du Gouvernement en ce sens. L’abaissement du seuil pour la proportionnelle dans les petites communes à 1 000 habitants est aussi un progrès important au regard de la parité et de la présence de l’opposition dans les conseils municipaux. Il permettra également un vrai débat avant l’élection des conseils municipaux dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Autre avancée : l’obligation du dépôt de candidature pour les communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants. Pa ailleurs, l’excellent amendement portant article additionnel après l’article 22 pr...

...ement. Chacun s’accorde sur la nécessité d’abaisser ce seuil : en effet, celui de 3 500 habitants apparaît beaucoup trop élevé. Comme cela a déjà été dit, l’ancien gouvernement avait proposé de fixer le seuil à 500 habitants. Je suis donc légèrement surpris d’entendre certains élus de l’UMP suggérer de le ramener à 2 000 habitants. J’espère qu’il ne s’agit pas là d’une nouvelle attaque contre la parité ; nous avons déjà été copieusement servis hier ! Quoi qu’il en soit, il existe un consensus sur le principe de l’abaissement du seuil, fondé sur des arguments qui ont été clairement exposés. Premièrement, il faut que le futur maire puisse constituer une équipe avant même les élections. Deuxièmement, il faut que la parité soit assurée. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire permet d’at...

Vous ne serez pas vraiment surpris, mes chers collègues : le groupe socialiste votera l’article 2. Depuis le début de l’examen du présent texte, différents arguments ont été largement développés. Il fallait tenter d’atteindre trois objectifs. Tout d’abord, la parité, qui est aujourd'hui indispensable. Au sein des conseils généraux, les femmes occupent seulement 13 % des sièges. Pour celles et ceux qui avaient encore des doutes sur la nécessité d’imposer la parité par le biais d’un texte législatif, le débat de ce matin a été particulièrement éclairant. À défaut de loi en la matière, on continuera à avoir très peu de femmes élues et à entendre des réflexions ...

… et la parité de « gadget ». On continuera aussi à se satisfaire de la présence du buste de Marianne dans les bâtiments publics, sans souhaiter voir entrer les femmes dans les assemblées. L’article 2 permet de satisfaire parfaitement l’objectif de la parité. C'est pourquoi le groupe socialiste le soutient. Ensuite, le souci de la proximité, qui a été longuement évoqué. Était retenu soit le scrutin de circons...

C’est la parité qui vous gêne !

Comme nos collègues Jean Louis Masson ou Didier Guillaume l’ont bien expliqué, ce mode de scrutin binominal est incontournable si l’on veut à la fois conserver la proximité sur un territoire et obtenir la parité. Une large opposition s’exprime, mais personne n’a encore formulé une proposition permettant d’assurer la parité et de maintenir un lien entre les élus et le territoire.

On voit bien que, si on n’est pas dans la logique du scrutin binominal, on va, en effet, vers une proportionnelle, avec la parité – c’est la Constitution, c’est le sens de l’Histoire –, mais alors on coupera le lien entre le territoire et le futur conseiller départemental, ce que, me semble-t-il, nous ne voulons pas, sur l’ensemble de ces travées. La seule solution, c’est donc le scrutin binominal qui est proposé au travers de ce texte. J’attends, de la part de l’opposition, des propositions autres que le conseiller territ...

Alors que le conseiller territorial ne répondait à aucune attente de nos concitoyens, la création du conseiller départemental va permettre la parité, la proximité et l’égalité devant le suffrage.

...ctifs ; la tâche était d’autant moins aisée qu’ils peuvent être contradictoires. De fait, il a fallu beaucoup d’ingéniosité pour concevoir le nouveau mode de scrutin, de type binominal. Je crois que nous pouvons féliciter celles et ceux dont la réflexion a conduit à cette innovation. (En effet, je répète qu’il permet de concilier les trois objectifs auxquels le groupe socialiste est attaché : la parité, la proximité et l’égalité devant le suffrage.

Monsieur Sido, c’est une question que vous aurez l’occasion de poser prochainement puisque le mode de scrutin pour les élections sénatoriales sera peut-être revu. Le premier intérêt du mode de scrutin binominal majoritaire est de favoriser la parité. Comme certains orateurs l’ont souligné, la parité dans les assemblées départementales sera une véritable révolution puisque, malheureusement, il n’y a aujourd’hui que 13 % de femmes dans les conseils généraux. Cette situation est bien sûr inacceptable. Qui peut admettre, quand l’objectif de parité est inscrit dans la Constitution, qu’il y ait seulement 13 % de femmes élues dans les assemblées d...

Chers collègues de l’opposition, je vous rassure : il y a aussi des élus de droite qui siègent dans ces départements ! Du reste, s’agissant de la parité dans les conseils généraux, je pense que la gauche et la droite sont également responsables de la situation actuelle. Ce n’est pas une question politique, mais une question de mode de scrutin.

Le mode de scrutin binominal majoritaire nous assure de parvenir à la parité. Je crois que c’est une exigence forte, qui pourrait être partagée sur l’ensemble des travées de notre assemblée. Si le scrutin binominal majoritaire a été privilégié, c’est aussi parce qu’il permet la proximité.

Ce fait est contesté. Pourtant, on conçoit que, la parité devant être assurée, il n’y avait de choix qu’entre le scrutin binominal majoritaire et le scrutin proportionnel. Or, si ce dernier comporte de nombreux avantages, il éloigne tout de même l’élu de son territoire. L’avantage, pour un représentant, d’être élu dans une circonscription, c’est qu’il est complètement identifié à son territoire.

...on compte 1 000 habitants, un autre, 60 000 ! On ne règle pas le problème de l'équité entre départements, mais c'est un premier pas pour rebattre les cartes, sans ouvrir la boîte de Pandore. Seuls 13 % des élus départementaux sont des femmes. Avec le scrutin binominal, elles seront 50 %, ce qui entraînera un important renouvellement des assemblées départementales. Bref, sur la proximité, sur la parité, sur l'équité intra-départementale, c'est une réponse adaptée aux souhaits du Gouvernement et du groupe socialiste.