Interventions sur "bois" de Philippe Leroy

...dans le cadre des commissions concernées, notamment la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, nous avons pu avancer sur la question de la forêt. Nous le devons à la qualité des commissaires et du président de la commission. Ce travail positif, approfondi, souvent « transcourants », nous le devons également à la qualité du groupe d’études sur la forêt et le bois du Sénat, dont je suis le président. J’en profite pour saluer Mme Bourzai, qui en est la vice-présidente. C’est une bonne forestière !

...s forestiers et les chasseurs. Sur la base de ce que nous avons réussi à faire, nous devrions, à l’avenir, trouver des solutions de paix et d’harmonie dans les régions où se manifestaient jusqu’à présent quelques difficultés. Monsieur le ministre, nous avons essayé de vous aider pour remettre en place l’ancien Fonds forestier national sous l’appellation de « fonds stratégique pour la forêt et le bois ». Et nous espérons vivement vous permettre, à l’occasion d’une prochaine loi de finances, d’obtenir la constitution d’un compte d’affectation spéciale. Dans tous les secteurs de la profession, les forestiers saluent unanimement cette avancée et cette espérance. Contre les réticences d’une administration du ministère de l’agriculture que je sais trop prudente en matière de défrichement en zone d...

Le bois constitue l'une des principales ressources en matière de biomasse ; il doit être largement utilisé pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés à l'horizon 2020. Il importe de s'adapter à la physionomie des ressources forestières région par région. Éviter de construire de trop vastes projets préviendrait la survenance de conflits d'usages. À ce titre, Gardanne est en effet une grossière...

Le bois constitue l'une des principales ressources en matière de biomasse ; il doit être largement utilisé pour parvenir aux objectifs que nous nous sommes fixés à l'horizon 2020. Il importe de s'adapter à la physionomie des ressources forestières région par région. Éviter de construire de trop vastes projets préviendrait la survenance de conflits d'usages. À ce titre, Gardanne est en effet une grossière...

...niserez bientôt, monsieur le ministre, nous donneront certainement l’occasion de revenir sur ce sujet dans les prochains mois. Avant d’évoquer les attentes techniques liées à la ratification de l’ordonnance du 26 janvier 2012, je parlerai de la forêt pour exprimer les attentes du Sénat sur la future loi d’avenir de l’agriculture, qui concernera également la forêt. Avec 25 millions d’hectares de bois et forêt, dont 9 millions d’hectares dans les outre-mer, principalement en Guyane, la France est un grand pays forestier, et nous pouvons en être fiers. Qu’il me soit permis une parenthèse. La France possède en Guyane, puisqu’il s’agit de forêts domaniales, des forêts tropicales et équatoriales dans un état relativement satisfaisant par rapport à bien d’autres pays du monde : notre pays est pres...

... par quelques dispositifs fiscaux, vient soutenir l’investissement en forêt. Les quelques pics budgétaires que nous avons connus ces dernières années, qui se sont traduits par l’ajout de quelques dizaines de millions d’euros, visaient simplement à réparer les dégâts de la tempête Klaus, qui a détruit de larges parcelles de forêt dans le Sud-Ouest. De la Seconde Guerre mondiale à 1999, la filière bois disposait du Fonds forestier national, qui a été supprimé en l’an 2000 à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une idiotie collective. Même les professionnels de la filière qui déplorent aujourd'hui cet état de fait étaient d’accord pour le voir disparaître. Au moment où a été supprimée la taxe qui alimentait ce fonds, tout le monde a bondi de joie en se disant que le budget de l’État allait la c...

Nous sommes nombreux ici, et peut-être même unanimes, à souhaiter la mise en place d’un dispositif pérenne de soutien financier à l’investissement dans la filière bois, en créant des dessertes, en aidant les industries de transformation à évoluer, notamment dans les usages du bois feuillu, en développant la recherche en matière de chimie verte. Il y a beaucoup à faire et cela ne requiert pas trop d’argent, mais il faut trouver cet argent. Telles sont, monsieur le ministre, les remarques qu’en toute sincérité je voulais formuler et qui reflètent, me semble-t-i...

... vente en bloc et sur pied, qui est extrêmement répandue. Elle consiste, sur une parcelle, à marquer les arbres que le propriétaire veut enlever, soit parce qu’ils sont mûrs, soit pour faire des éclaircies, soit pour un autre motif, puis à en informer ceux qui souhaitent venir les couper et à leur demander combien ils veulent donner. C’est la façon la plus facile pour un propriétaire de vendre du bois puisqu’elle lui permet de faire jouer la concurrence. Les acheteurs potentiels viennent jauger les arbres et indiquent combien ils sont prêts à en donner. L’Office national des forêts procède d’ailleurs de la sorte très fréquemment pour les communes et pour le domaine de l’État. Pour le propriétaire c’est très commode, car il n’a pas la charge d’exploiter les bois, de payer les bûcherons, il en...

...pécifique à la forêt. De nature très technique, ce projet ne constitue cependant pas la pierre angulaire d'une vaste réforme de la politique forestière. Celle-ci trouvera sa place dans le volet forestier de la loi d'avenir de l'agriculture, annoncée pour la fin de l'année. Le député Jean-Yves Caullet a été chargé en décembre par le gouvernement d'une mission temporaire sur la forêt et la filière bois. Des groupes de travail ont été mis en place au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. En outre, une concertation avec les professionnels et les élus aura lieu au printemps. Pour ne pas court-circuiter ce processus, je ne proposerai pas, de nous appuyer sur ce texte déposé par le précédent gouvernement, pour bouleverser le droit de la forêt. L'ensemble des organismes et pe...

La filière bois-bâtiment ne se développera pas tant que l'on n'en plantera pas davantage. Si nous en importons autant de Finlande, c'est que les maisons en bois d'aujourd'hui sont bâties sur un modèle scandinave ou américain. Nous construisions des maisons en chêne au Moyen-âge, des maisons à structure bois, comme à Troyes. Retrouver cette culture exige un profond effort de recherche appliquée, pour développer d...

Nous ne sommes pas de taille pour le moment ! De même, la fuite vers le bois-énergie est une bonne chose si on ne néglige pas le développement parallèle des industries du sciage. Nous ne sommes plus au temps de Bernard Palissy, qui brûlait ses meubles dans son four. Le bois doit trouver des usages nobles. Le bois-énergie doit être réservé au bois dont on ne peut pas faire autre chose...

Le bois-énergie est le seul moyen qui permettra à la France d'atteindre l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables. Cependant, des conflits d'usage existent. La recherche fondamentale a un rôle important à jouer. La chimie du bois est encore largement méconnue. Nous savions le transformer en alcool. Nous espérions produire des composés organiques complexes, pouvant être utilisés directement comme carb...

L'amendement n° COM-1 rectifie une erreur matérielle. L'amendement n° COM-1 est adopté. L'amendement n° COM-2 rend aux agents de l'ONF une compétence générale sur tous les types de forêt en matière de police des forêts dans le cadre de la défense contre les incendies pour tous les types de bois et de forêts. L'amendement n° COM-2 est adopté. L'amendement n° COM-3 rappelle l'inaliénabilité du domaine public.

Il est très difficile d'estimer la valeur d'un stock de bois, que les industriels ont toujours tendance à surestimer. La valeur du bois en forêt est encore plus incertaine. A cela s'ajoutent les craintes des banques liées à la taille des entreprises. Des systèmes mutualisés fonctionnaient par le passé, ce n'est plus le cas. M . Daniel Raoul, président. - J'espère que cela améliorera la fluidité des transactions. L'amendement n° COM-8 est adopté et devien...

...ns la mesure où l’on n’aide bien que les gens bien portants, je ne voudrais pas laisser entendre qu’elle serait condamnée à un déclin profond. Elle couvre près de 30 % du territoire, à la satisfaction générale, et s’accroît chaque année d’environ 25 000 hectares. Par sa superficie, c’est l’une des grandes forêts d’Europe. Multifonctionnelle, notre forêt n’a pas seulement un rôle de production de bois ; elle rend également des services sociaux et environnementaux importants. La filière bois, qui transforme les produits forestiers, compte aujourd’hui encore 450 000 salariés directs ou indirects, soit autant qu’il y a vingt ans. Peu de secteurs économiques ont fait preuve d’une telle performance ! Or l’entretien de cette forêt ne coûte pas cher à l’État. C’est même l’un des secteurs les moins p...

Alors que nous affichons de bonnes performances dans les secteurs du vêtement, du prêt-à-porter et de la haute couture, les fabricants français de meubles en bois, à l’évidence, ne font pas le poids. Les deux tiers restant du déficit, comme l’a fait observer Mme Renée Nicoux, ont un caractère structurel : il se trouve que nous manquons aujourd’hui de bois résineux, au point de devoir chaque année en importer trois millions de mètres cubes.

La raison en est que la France est essentiellement un pays de forêts feuillues. Les résineux français sont relativement bien récoltés, traités et transformés, mais nous n’en produisons pas suffisamment. Or les marchés ne consomment pas de façon massive le bois feuillu que nous produisons en grande quantité. Il n’est donc pas juste de condamner la filière bois actuelle et de mettre en cause sa capacité. Les problèmes sont de nature structurelle : nous produisons beaucoup de feuillus, et pas suffisamment de résineux. Il y a cinquante ans, le même constat avait conduit à la création du Fonds forestier national, destiné à reboiser la France en essences r...

...e semblent nécessaires. Je veux enfin évoquer les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche issues d’un amendement présenté par la commission de l’économie du Sénat et créant des assurances contre les aléas climatiques dans le secteur forestier. Gérard César, rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le groupe d’études « forêt et filière bois » du Sénat et moi-même sommes très attachés à ce dispositif, de nature à permettre une meilleure résistance des forêts face aux aléas climatiques. Ceux-ci mettent particulièrement en danger les forêts privées, en raison de la volonté insuffisante des propriétaires de reconstituer des parcelles qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent. Nous attendons, monsieur le ministre, le décret d’applicati...

Cet amendement vise à réintégrer dans le code forestier, au titre des stratégies locales de développement, les chartes forestières de territoire qui ont fait leurs preuves et se trouvaient rayées de l’article L.12 du code forestier. Sont également ajoutés les plans de développement de massif qui, en forêt privée, concourent à la mobilisation des bois et ont démontré leur efficacité.

L’ensemble du groupe d’étude Forêt et filière bois du Sénat partage l’avis de la commission : ce projet d’intervention de l’ONF en forêt privée est pour le moins prématuré. Il convient au contraire, avant de s’engager dans cette voie, de laisser les mesures du présent projet de loi produire leurs effets. J’imagine que les dispositions prévues par ce dernier en matière forestière, dont j’espère qu’elles seront votées, permettront à la forêt privé...