Interventions sur "télévision" de Philippe Marini

… et les ressources publicitaires. La proposition de reporter la suppression de la publicité en journée tend à respecter la volonté du Gouvernement d’interdire totalement un jour les écrans publicitaires. Le principe du moratoire, dont l’idée résulte du contrôle budgétaire des comptes de France Télévisions que la commission des finances et la commission de la culture ont effectué ensemble, …

… présente, me semble-t-il, l’avantage de ne pas figer la situation tout en donnant au groupe France Télévisions la visibilité financière dont il a besoin. À court terme, ce report garantit son financement. Nous savons en effet que le marché publicitaire s’est assez bien porté en 2010, du moins si l’on en juge d’après les recettes des chaînes les plus connues. De plus, ce report nous laisse le temps d’envisager à moyen terme des sources de financement alternatives à la publicité, la suppression de cette d...

...alement – et c’est son facteur d’originalité –, à introduire avant cette date la suppression progressive de la publicité en soirée en outre-mer. Ce sous-amendement tend à compléter l’amendement de la commission des finances. Il m’offre l’occasion de rappeler que la loi du 5 mars 2009 précise que la publicité en outre-mer doit être totalement supprimée le 30 novembre 2011 s’il existe une offre de télévision locale. La loi n’a pas prévu jusqu’ici de suppression progressive des écrans publicitaires comme en métropole. C’est donc une excellente question qui est posée, sur laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

le plus haut de la série. La difficulté réside dans la détermination du point d’équilibre entre le financement de France Télévisions, compte tenu de la réforme, et le traitement équitable des chaînes privées. Vous le savez, mes chers collègues, parmi les chaînes privées, il y a les chaînes dites historiques et la TNT, qui est en train de décoller. Après avoir examiné le sujet, la commission estime que l’équilibre auquel est parvenue l'Assemblée nationale est satisfaisant. De notre point de vue, la taxe doit s’appliquer sur d...

La commission des finances estime qu’il ne faut pas se tromper de débat. Nous examinons présentement le projet de loi de finances rectificative pour 2008, et non le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Ce qu’on appelle un « poste de télévision » n’est-il pas obsolète ? Nous allons discuter prochainement du projet de loi sur l’audiovisuel. Chers collègues qui êtes des spécialistes dans ce domaine, je vous invite à traiter alors de ces sujets. Ce serait une grave erreur de considérer que la question est résolue parce que l’on a décidé une revalorisation de la redevance supérieure de x au niveau de l’inflation ! Mes chers collèg...

S’agissant des taux de la redevance de l’audiovisuel, je rappelle que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit déjà une indexation sur l’inflation, qui est estimée aujourd'hui à 1, 5 %. Je ne crois pas me tromper, monsieur le ministre… En outre, le présent projet de loi de finances, modifié par l’Assemblée nationale, prévoit une hausse des ressources des organismes de l’audiovisuel, une augmentation de plus de 100 millions d’euros des encaissements de redevances audiovisuelles garanties aux organ...

Il faut remercier Gérard Longuet et ses collègues d’avoir abordé un important sujet. L’amendement vise en fait l’accord d’exclusivité récemment conclu entre France Télévisions et France Télécom Orange en matière de télévision de rattrapage accessible sur tout support. Le conseil de la concurrence s’est prononcé sur cet accord le 7 mai 2008, et il l’a validé. Son analyse tient, pour l’essentiel, dans les arguments suivants : le périmètre des programmes concernés est somme toute limité, puisqu’il s’agit de la tranche 18 heures-24 heures sans les films et les actualités...

...ntenne, et plus spécialement RFI, de la pleine maîtrise de sa programmation. Il me semble donc que l’on se trompe de projet : cette réforme n’est qu’une simplification juridique ; il ne faut pas lui accorder plus d’importance qu’elle n’en a. Il est vrai qu’un problème se pose par ailleurs, mais qui n’a pas été abordé à travers ces amendements : c’est celui du devenir de TV5 Monde, une chaîne de télévision francophone, et non purement française, qui est cofinancée par plusieurs institutions et États étrangers avec lesquels nous avons noué des partenariats. Toutefois, il s'agit d’un autre sujet qui, naturellement, sera traité, si c’est nécessaire, en temps utile, dans les enceintes adéquates et par les moyens appropriés. Pour rassurer nos collègues à propos du maintien de l’intégrité de RFI, nous ...

s'est félicité que la réforme se soit traduite par une organisation plus efficace du service de recouvrement, tout en souhaitant disposer de précisions sur les reclassements ainsi opérés. Par ailleurs, il a interrogé le ministre sur sa réaction au récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant les progrès de gestion que pouvait accomplir France Télévisions, et notamment France 3.