Interventions sur "ferroviaire" de Philippe Tabarot

Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l’Europe. L’Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d’une carte relative à l’état d’équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m’a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l’Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l’a très bien rappe...

Dans cette assemblée, nous croyons fortement au développement du fret ferroviaire. Or, les quelques couleurs que ce secteur avait reprises après la période de pandémie de covid-19 ont malheureusement été ternies par l’impasse créée par le plan de discontinuité de Fret SNCF. Cet amendement, que je défends au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires au développement spécifique du ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs au transport ferroviaire, fluvial et maritime pour l'année 2024. Si l'effort budgétaire consenti mérite d'être salué, les transports, avec le ferroviaire pour fil d'Ariane, ne doivent plus rester à quai. § Le ferroviaire a longtemps été source d'instabilité dans l'action du Gouvernement : priorité fut donnée une année au train du quotidien, l'année suivante à la grande vitesse, l'année d'après aux petites lignes… Après...

Nous sommes en train de devenir les mauvais élèves de l'Europe. L'Europe du ferroviaire se construit via un système unique de signalisation. La consultation d'une carte relative à l'état d'équipement en ERTMS du réseau européen en 2040 m'a récemment beaucoup marqué. Deux points blancs y apparaissaient : la Lituanie et la France. Autrement dit, je le répète, nous sommes en train de devenir le mauvais élève de l'Europe, comme notre collègue Jacques Fernique l'a très bien rappe...

Dans cette assemblée, nous croyons fortement au développement du fret ferroviaire. Or, les quelques couleurs que ce secteur avait reprises après la période de pandémie de covid-19 ont malheureusement été ternies par l'impasse créée par le plan de discontinuité de Fret SNCF. Cet amendement, que je défends au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, a pour objet d'allouer 30 millions d'euros supplémentaires au développement spécifique du ...

...sée des Serm, pensée par et pour les territoires, et adaptée à leurs spécificités dans une logique d’équité territoriale. C’est pourquoi elle a jugé indispensable d’inclure systématiquement des lignes de cars express dans les projets de Serm. Ces lignes permettront de relier les métropoles à leurs périphéries les plus éloignées, de manière plus souple et économe que ne le permettrait le seul mode ferroviaire. Les promesses de financement de l’État étant ce qu’elles sont, il nous revient d’envisager les solutions multimodales les plus efficientes pour nos territoires. C’est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement a prévu un calendrier très serré pour la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ce n’est pas faute d’avoir alerté, dans notre rapport d’information publié en juin...

Il n’en va pas de même pour les lignes ferroviaires transférées en gestion ou en propriété aux collectivités territoriales. Pour ce qui concerne ces voies, la commission a garanti la possibilité de choisir, ou non, de faire intervenir la SGP en tant que maître d’ouvrage. J’en viens à présent au troisième axe. Dans le prolongement de ces questions, la commission a veillé à garantir la bonne articulation des interventions de la SGP, d’une part, et...

...n d’une conférence nationale de financement des Serm d’ici au 30 juin 2024. Cette réflexion collective ne préjugera pas des modalités de financement qui seront retenues in fine dans chaque territoire. Mes chers collègues, en complément à ce propos, et afin d’éviter que le déploiement des Serm ne se traduise par de moindres investissements dans la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire, la commission a prévu d’annexer au contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau – nous ne reviendrons pas sur ce document, car nous avons déjà beaucoup dit à son sujet – le programme annuel des investissements de cette dernière en faveur du réseau. Enfin, je vous soumettrai tout à l’heure un amendement visant à garantir la sécurité des usagers des futurs Serm par la conclusion syst...

Mon cher collègue, soyons réalistes ! Pour le moment, il n'est pas possible de décliner le modèle des Serm, déjà particulièrement ambitieux, sur tout le territoire. Cela ne signifie pas que les espaces ruraux périurbains n'ont pas vocation à bénéficier de transports collectifs de qualité. En outre, vous savez que je suis un ardent et farouche partisan des petites lignes ferroviaires ; je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et j'ai déposé un certain nombre d'amendements sur le sujet dans cet hémicycle. Mais, à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendeme...

... soutenu l'évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm est une décision importante pour les régions qui pèsera sur leurs finances. Il y aura une offre qualitative et quantitative. Je pense que l'on ne peut pas pénaliser les régions qui prendront une telle décision. Malheureusement, aujourd'hui, le niveau des péages ferroviaires dans notre pays pénalise ceux qui veulent plus de trains et ceux qui veulent mettre en place le choc d'offre que nous attendons tous. C'est pourquoi, tout en regardant avec beaucoup d'attention la mission que vous avez confiée à l'inspection générale des finances (IGF), nous préférons conserver notre dispositif, qui nous semble de nature à constituer un levier concret pour renforcer l'offre.

...ait à créer une réglementation spécifique aux Serm, il ferait peser un risque sur leur développement. Or rien ne justifie qu'un train roulant sur un réseau labellisé Serm soit soumis à une réglementation plus stricte qu'un train express régional (TER) ou même qu'un réseau express régional (RER) ou un Transilien en Île-de-France, région dense s'il en est ! Les nuisances sonores liées au transport ferroviaire sont un enjeu qui dépasse le cadre des Serm. Un souci de cohérence, d'uniformité et de lisibilité de la loi plaide pour le maintien d'une réglementation unifiée. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

...ommande politique et au cadrage budgétaire initial ainsi que l'esprit de liberté que son président a su y faire vivre : nous nous sommes exprimés comme nous le voulions et avons pu y faire un travail de grande qualité. Je remercie également M. Valence d'avoir intégré la contribution que nous avons faite avec Louis Nègre et Christine Herzog - entre Noël et Nouvel An - pour améliorer les transports ferroviaires du quotidien sans stigmatiser les lignes à grande vitesse (LGV) qui peuvent désenclaver ou développer certains territoires. Les LGV ont été la fierté de la France et elles doivent le rester, il faut tenir les engagements pris par l'État. Je ne me résous pas, non plus, à abandonner des projets routiers qui peuvent, par leur pertinence, contribuer à décongestionner des territoires : ne donnons p...

...ommande politique et au cadrage budgétaire initial ainsi que l'esprit de liberté que son président a su y faire vivre : nous nous sommes exprimés comme nous le voulions et avons pu y faire un travail de grande qualité. Je remercie également M. Valence d'avoir intégré la contribution que nous avons faite avec Louis Nègre et Christine Herzog - entre Noël et Nouvel An - pour améliorer les transports ferroviaires du quotidien sans stigmatiser les lignes à grande vitesse (LGV) qui peuvent désenclaver ou développer certains territoires. Les LGV ont été la fierté de la France et elles doivent le rester, il faut tenir les engagements pris par l'État. Je ne me résous pas, non plus, à abandonner des projets routiers qui peuvent, par leur pertinence, contribuer à décongestionner des territoires : ne donnons p...

Nous avons le devoir de nous hisser au-dessus de ces clivages pour prendre des décisions. Nous encourageons ce sursaut qui doit naître sur les mobilités ferroviaires, car nous devons donner la priorité à l’aboutissement des projets comme le Grand Paris Express ou les voies d’accès au tunnel Lyon-Turin, sujet cher à Martine Berthet, ou bien encore la sauvegarde des petites lignes, vitrine d’une France périphérique trop souvent laissée de côté. Nous sommes tous, sur ces travées, un peu amers que les transports soient continuellement les grands absents des cam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis de sagesse sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes pour l’année 2023. Si l’effort budgétaire consenti mérite d’être salué dans un contexte difficile, le fait est que nous restons à la remorque de nos voisins européens, qui ont, eux, acté un sursaut des mobilités dans leur politique. À l’heure des crises énergétiques et climatiques, nos ambitions dans le champ des mobilités doivent être grandes pour réduire les fractures. ...

J’avais pris date cet été, lors de l’examen du PLFR pour 2022, avec un amendement d’appel, défendu avec nombre de collègues, destiné à créer le débat et à répondre enfin au renouveau ferroviaire. Aujourd’hui, je défends cet amendement de la commission, qui vise à allouer 150 millions d’euros à la régénération du réseau ferroviaire. Le nouveau contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État prévoit de maintenir un effort de régénération annuel du réseau de l’ordre de 2, 9 milliards d’euros. Pourtant, tous les acteurs du secteur – nous l’avons répété les uns et les autres – s’accordent...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez démultiplier les déclarations et les communications sur « la colonne vertébrale du ferroviaire » sans ajouter les moyens nécessaires. Vous avez fait un exposé très clair, mais je ne comprends pas pourquoi vous ne soutenez pas cet amendement. Cela révèle, encore une fois, l’inadéquation entre les annonces politiques et l’action. Pour notre part, nous respectons notre engagement de donner l’élan nécessaire au ferroviaire et d’engager une planification crédible et réaliste. Chers collègues ...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. Le volet transport du PLF pour 2023 s'inscrit dans le contexte particulier de la crise énergétique, liée au conflit russo-ukrainien, et de la pression inflationniste, deux facteurs qui pèsent actuellement sur les dépenses des secteurs ferroviaire, fluvial et maritime, alors qu'ils sont confrontés à des besoins importants en matière d'investissement. Je vais sans plus a...

Le niveau de nos péages ferroviaires est le plus élevé d'Europe ; cela pose des problèmes aux opérateurs et aux AOM. L'Afitf n'est pas condamnée à voir ses crédits sous-consommés. Le passage de Jean Castex à la tête de l'agence pendant quelques semaines a montré que la situation pouvait évoluer. En quelques semaines, des situations se sont débloquées et de nombreuses conventions ont été signées. Était-ce lié au poids politique de...

Nous avons reçu un pseudo-engagement du ministre de déposer un projet de loi de programmation du ferroviaire. J'espère que ce sera bien le cas. Mais avant d'envisager une telle loi, il faut résoudre la question de la sous-consommation des crédits, sinon un nouveau texte ne serait guère utile. S'agissant des péages, la situation est complexe. La dynamique est catastrophique. On sait qu'une baisse des péages permet de relancer le secteur. On l'a constaté à l'étranger, ou encore avec le plan de relance du...