Interventions sur "détenu" de Pierre Fauchon

Où en est-on des permissions de courte durée ? Pour avoir dirigé un établissement de 150 détenus, où je les ai beaucoup pratiquées, j'ai pu constater qu'elles détendent considérablement l'atmosphère et que les détenus en permission, loin de disparaître dans la nature, au contraire de ce que l'on entend parfois dire, reviennent. Dans le climat de tension politique de l'époque, au Maroc, ces permissions ont créé un vrai climat de détente dans l'établissement. Vous êtes-vous penché sur cette q...

...vécus, soit dans la période où j’ai été directeur de prison – eh oui, cela peut arriver ! – soit comme sénateur. Directeur de prison, j’ai pratiqué et généralisé un système de brèves suspensions de détention pour circonstances familiales, appelées « permission de quelques jours », qui se sont révélées très bénéfiques. Par ailleurs, ayant à faire face à un accroissement considérable du nombre de détenus à la suite d’une émeute – la fin du protectorat fut en effet une période troublée –, j’ai organisé avec succès, je crois pouvoir le dire, des travaux collectifs de plein air, qui étaient du reste fort peu surveillés, afin d’éviter à ces détenus, au nombre d’une centaine, les rigueurs des camps auxquels ils étaient destinés. Je souligne que nous n’avons, dans cette circonstance, enregistré ni éva...

...ner. Je n’en dirai pas plus, d’autant que je suis chargé d’une mission par notre collègue Mme Morin-Desailly, qui aurait vivement souhaité être ici pour exprimer son point de vue dans une affaire qui lui tient à cœur. Elle est effectivement élue de la ville de Rouen, dans laquelle s’est récemment produit un événement dramatique : dans un cas d’encellulement à deux, il se trouve que l’un des deux détenus a assassiné l’autre ! Mme Morin-Desailly m’a donc chargé, en son nom, d’exprimer les quelques réflexions suivantes. Au cœur de ce projet de loi attendu depuis tant d’années, se trouve la question fondamentale de l’encellulement et de ses modalités, dont nous allons débattre. La commission des lois a tenu à réaffirmer le principe de l’encellulement individuel. Nous l’en remercions et saluons l...

J’ai rappelé hier dans quelles circonstances j’avais eu à défendre des détenus ; je suis donc tout à fait à mon aise pour signaler les dérives. Je voudrais vous lire la lettre que j’ai reçue du maire de la petite commune de Theillay, dans le Loir-et-Cher, département particulièrement paisible en principe : « Monsieur le sénateur, depuis quelque temps, notre commune est victime de vols à répétition de tous genres, dans des proportions devenues insupportables. La population...

Je suis effectivement à l’origine du texte auquel Mme Borvo Cohen-Seat s’est référée tout à l’heure. L’article en question prévoit la mise en liberté des détenus, mais dans deux cas extrêmement précis, que nous avions clairement indiqués et auxquels il faut rester fidèle. À l’époque, on m’avait d’ailleurs dit qu’il pouvait suffire d’être très âgé – on discutait alors du cas de Maurice Papon – pour bénéficier de la libération. J’avais répondu par la négative au motif qu’on peut tout à fait être très âgé sans pour autant se trouver en fin de vie ou être d...

...ouvernement a pris l’engagement de lancer des mesures destinées à stimuler l’activité économique, j’espère que les équipements pénitentiaires en bénéficieront. La situation pénitentiaire y gagnera, de même que ceux qui tiennent à la réactivation et au soutien de l’activité économique. Je tiens également à rendre hommage aux personnels de l’administration pénitentiaire qui consacrent leur vie aux détenus, assumant ainsi une tâche infiniment difficile et délicate, et notamment aux cadres, lesquels pourraient faire d’autres métiers. Ils ont opté pour celui-là, par vocation ; ils méritent que nous leur exprimions notre confiance. Le Parlement a donc achevé sa mission. Il appartient désormais au Gouvernement, dont c’est la responsabilité, de mettre en œuvre ce texte. Je lance, madame le garde des s...

.... Il me semble néanmoins utile, à cet instant, d’apporter le témoignage de quelqu’un qui a personnellement connu l’angoisse de la détention, avec les menaces qui lui étaient liées, pendant les événements d’Afrique du Nord. Je n’ai pas besoin d’en dire davantage. En août 1955, j’ai pris, non sans difficulté, non sans courir beaucoup de risques, des décisions qui ont permis d’éviter à plus de cent détenus les horreurs de la détention, entre les mains des militaires français de l’époque, qui n’étaient pas toujours des gens très délicats, c’est le moins que l’on puisse dire. Je crois donc pouvoir apporter ici, en toute modestie, mais aussi en toute assurance, un certain témoignage. Il y a sans doute les exigences de la dignité, mais il y a aussi, qu’on le veuille ou non, c’est un fait, l’exigence ...

Je vous ai déjà dit que j’ai fait plus que quiconque ici pour les détenus !

Je voudrais dire à Mme Boumediene-Thiery que je comprends peut-être mieux que certains de nos collègues le sens de son amendement, car je crois être le seul dans cet hémicycle à avoir dirigé une maison d’arrêt, accueillant cent vingt détenus, pendant au moins un an et demi. C’était au Maroc. J’ai rencontré les problèmes que notre collègue évoquait dans la présentation de ses amendements et j’avais réussi à mettre en place un système pratique de relations familiales, fondé sur des autorisations de sortie d’un jour ou d’un jour et demi, puisque nous ne disposions pas de locaux adaptés. Ce système ne m’a jamais causé d’inquiétude car ...

a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction dans la politique pénale, mais nécessité de concilier d'une part, l'exigence de sécurité de nos concitoyens et, d'autre part, le respect de la dignité des personnes détenues. Il a considéré que la France n'assurait pas des conditions de détention correctes aux délinquants, cette situation s'expliquant, selon lui, par le fait que l'opinion assignait généralement à la prison la fonction d'empêcher une personne de nuire et ne se préoccupait guère du devenir du délinquant. Il a insisté sur l'insuffisance des moyens matériels, et surtout humains, qui freinait tout effor...

... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ? Vous voudrez bien m'excuser d'être un peu long, mais cette question délicate autorise quand même une explication un peu plus précise. Elle dispose : « Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent... ». C'est à cause de cette exigence de la Convention européenne que l'on va nous obliger à avoir quinze ans auparavant non pas une condamnation, mais une prévision ! C'est en tout cas ce que dit en toutes lettres l'avis du Conseil d'État. À mon avis, celui-ci n'a pas lu complètement les différentes hypothèses prévues. La deuxième éven...