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...n général sur son importance dans un curriculum. Trouver une formule qui permettrait, en quelque sorte, de labelliser le tutorat constituerait donc une avancée considérable qui pourrait avoir des effets psychologiques majeurs tant sur le comportement des étudiants, qui deviendraient beaucoup plus conscients de l'intérêt du tutorat et, partant, plus dynamiques, que sur l'état d'esprit interne des universités.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord féliciter M. le rapporteur, ainsi que l'ensemble de la commission des affaires culturelles et les orateurs qui se sont succédé à cette tribune. Je pense en particulier à M. Legendre, qui a précisément mis l'accent sur l'urgence et la nécessité d'un tel texte. La réforme des universités, c'était l'Arlésienne ! Pour l'essentiel, la situation actuelle remonte aux turbulences de 1968, avec la loi Faure, dont les principales dispositions se sont retrouvées dans la loi Savary. Avec le texte élaboré par François d'Aubert, et repris, sur mon initiative, par la commission des affaires culturelles du Sénat, puis par Claude Allègre, nous avons essayé d'ouvrir une nouvelle voie. Par ail...
... faire des efforts en ce sens. S'agissant de l'Europe du Sud, nous avons de grands projets conjoints avec nos amis grecs, italiens et espagnols. Ces derniers nous permettront de mettre en place une politique de rayonnement autour de ce qui fut la capitale intellectuelle du monde, à savoir la Méditerranée. J'en viens au problème des infrastructures qui sont nécessaires pour le rayonnement de nos universités. Aux États-Unis, les grandes universités ont des Guest Houses ou des Faculty Clubs. En France, pour le moment, de telles structures d'accueil sont rares ; une est en construction à Sophia Antipolis, sans doute parce que nous avons là-bas fait la preuve que les efforts étaient payants en termes d'attractivité internationale, dans la mesure où nous attirons sur place des milliers de...
a indiqué que la plupart des sénateurs entretenaient, depuis plusieurs années, des relations suivies avec la communauté universitaire sur le projet de réforme et qu'ils étaient donc prêts à légiférer sur la réforme de l'université.
a demandé des précisions sur la façon dont les dispositions du projet de loi s'articuleraient avec celles de la récente loi de programme pour la recherche, notamment en ce qui concerne les réseaux thématiques de recherche avancée. Il a estimé pour sa part, qu'un directeur de recherche issu d'un établissement public de recherche pourrait constituer un bon président d'université et qu'une telle nomination constituerait un signe d'ouverture positif.
...es du rapport, qui ne s'emploient pas à « attaquer » la recherche publique, mais à identifier les raisons des insuffisances de la valorisation de notre recherche par rapport aux pays étrangers. Après avoir évoqué le problème de la gouvernance des établissements, il a mentionné une récente loi allemande qui donne beaucoup plus d'autonomie et une responsabilité de chef d'entreprise aux présidents d'universités. Il a cité l'exemple d'un partenariat entre l'université technologique de Munich et Singapour, ainsi que le dynamisme des laboratoires israéliens. Après s'être félicité du débat que permet la parution du rapport, il a regretté toutefois que ce dernier n'évoque ni la question de l'appui aux petites et moyennes entreprises innovantes, ni les comparaisons internationales.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai deux points essentiels. Le premier a déjà été abordé brillamment par M. Jean-Léonce Dupont : il s'agit de la recherche et de la gouvernance dans les universités. Chacun connaît le classement de Shanghaï. Il est discutable dans ses principes, puisqu'il ne prend pas en compte les grandes écoles et s'applique à tous les étudiants, alors que, chez nous, nombre d'entre eux sont des étudiants « fantômes », qui, pour l'essentiel, s'inscrivent uniquement afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux donnés par la carte d'étudiant, et sont ainsi comptés d...
...rs et écoles de commerce avaient institué des voies d'accès latérales ouvertes à des étudiants titulaires d'une licence, d'une maîtrise, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS), qui présentent de grands avantages en termes de diversité, notamment sociale. Par ailleurs, il a souligné que notre système des grandes écoles était bien connu par les universités étrangères, y compris les plus prestigieuses, qui appréciaient à la fois les capacités de travail de leurs étudiants et le caractère pluridisciplinaire de leur formation. Il a fait observer, ensuite, que la qualité et l'investissement personnel des enseignants étaient essentiels pour motiver les élèves, dès le plus jeune âge, à la poursuite d'études supérieures sélectives, et contribuer ainsi à...
...e académique et le monde industriel. Cet amendement du Gouvernement vient à point nommé, car les chercheurs hésitent très souvent à sauter tout à fait le pas. S'il est adopté, ils auront le sentiment que les industriels leur réserveront un accueil très favorable et leurs contacts s'en trouveront multipliés. D'ores et déjà, les pôles de compétitivité ont démontré une volonté très forte, tant des universités que des centres de recherche et des industries, grandes et petites, avec l'appui des collectivités locales, d'impulser cette dynamique qui est, à mes yeux, l'un des phénomènes les plus passionnants que connaît actuellement le monde de la recherche et de l'entreprise, particulièrement sensible dans les PME. Il faut remercier le Gouvernement d'avoir proposé cet amendement.
...ndement n° 147 comporte deux points différents. Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre de juristes. Par ailleurs, pour une fois, seraient rassemblés dans une même entité les présidents d'université, les directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, les responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Ce point est très important et pourrait donner lieu, à mon avis, à la constitution d'une association loi 1901. La conférence des grandes écoles, que j'ai créée voilà trente ans, fonctionne parfaitement bien. Ell...
...reprise ensuite par la commission des affaires culturelles. Nous disposons maintenant d'un certain nombre de points beaucoup plus positifs, même si la recherche privée ne peut pas se développer du jour au lendemain. Les régions françaises se mobilisent en faveur des pôles de compétitivité qui associent enfin, à partir de la base, les grandes et petites entreprises, les centres de recherche, les universités, les collectivités locales, et qui proposent déjà toute une série d'importants projets innovants. La loi apporte des outils considérables que l'ensemble des chercheurs, l'ensemble des industriels devront utiliser de façon intelligente, car c'est à partir d'eux que le mouvement doit se développer. Sans résoudre instantanément les problèmes, ce qu'une loi n'a jamais fait, le texte qui résulte de ...
...ses, grandes et petites, et le monde de la recherche publique s'unissent. C'est véritablement un signe fort. Le texte du projet de loi que nous examinons va dans le même sens. Il est conforté par le projet de loi de finances pour 2006. En introduisant davantage de souplesse, il contribue en outre à libérer les énergies. Le projet de loi augmente les moyens de la recherche simultanément dans les universités, les grandes écoles, les établissements. En même temps, il s'appuie sur des agences, qui développeront des projets de recherche, dits projets « blancs ». Ceux-ci seront non pas décidés d'en haut, mais émaneront de la base ; ils seront bottom up, comme on dit en franglais. Ainsi, l'Agence de l'innovation industrielle développera certains de ces projets, qui fleuriront à partir des pôles d...
... collègues, je me permettrai de revenir un peu plus longuement sur ces trois points. Premier point : il me semble que la communauté des universitaires et des chercheurs souhaiterait vous entendre clairement affirmer, monsieur le ministre, votre volonté délibérée d'étudier, avec les acteurs concernés, ce problème de gouvernance au cours de l'année à venir. Les structures de gouvernement dans les universités en Europe sont très différentes. Nous allons pouvoir, notamment par le biais des PRES et des fondations, travailler en coopération avec les universités étrangères, mais pas uniquement avec celles qui sont situées dans les zones transfrontalières. En effet, partout en Europe, et, d'ailleurs, partout dans le monde, les scientifiques se connaissent. Une telle coopération va elle-même susciter de no...
Il s'agit de permettre à des universités, dans des cas extrêmement précis et dans des conditions strictement encadrées, d'expérimenter de nouvelles modalités de gouvernance. En effet, la gouvernance des universités, notamment pour les plus importantes d'entre elles, peut être adaptée à des activités très diverses, souvent complexes et désormais concurrentielles du fait de la mobilité des étudiants et des chercheurs dans le monde globa...
S'agissant du sous-amendement n° 62 rectifié, je souhaiterais obtenir certaines précisions. En effet, monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, laissé entendre que vous alliez engager une réflexion au sujet de la gouvernance des universités, débouchant sur une loi relative aux universités. Vous ai-je bien compris, monsieur le ministre ?
...contribuer, éventuellement par le biais d'une expérimentation, à la recherche d'une solution qui me paraît indispensable, à moi comme à la conférence des présidents d'université, ainsi que cela nous a été dit formellement lors d'une récente audition. C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer ce sous-amendement, même si je savais pertinemment qu'il s'agissait là d'un sujet sensible. Toutes les précisions utiles ayant été apportées, je retire également ce sous-amendement.