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Face à la crise des différents médias, aux énormes besoins d'investissements - que ce soit pour la presse écrite et l'audiovisuel - et aux Gafam, une réinvention du modèle coopératif ne serait-elle pas plus pertinente que la concentration pour répondre à l'enjeu démocratique et au pluralisme ? Dans la presse écrite, il y avait beaucoup plus de titres à la Libération qu'actuellement, avec des systèmes coopératifs très puissants, notamment pour la distribution, l'achat du papier, et, d'une certaine manière, l'Agence France Pr...
Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Néanmoins, mon groupe s'abstiendra pour le vote de ce texte. L'alignement des termes de l'ensemble des COM des opérateurs de l'audiovisuel public en effet s'inscrit dans un contexte de restriction des moyens qui dessine un avenir incertain, d'autant que, comme l'a souligné la Présidente-Directrice générale de France Médias Monde lors de son audition, le financement de ce secteur après 2022 reste un point d'interrogation. Mon groupe votera d'ailleurs contre les projets de COM des autres opérateurs qui sont encore plus restrictifs en ...
Réaliser notre ambition pour l'audiovisuel extérieur dans le contexte de la révolution numérique implique le déploiement de nouveaux moyens. Il faut aller au-delà des belles déclarations et de l'affichage politique ! Ces baisses nous renvoient à un débat plus global sur les modalités de notre influence, qui ne saurait uniquement reposer sur notre présence militaire. Nous ne sommes pas au rendez-vous ! Toutefois, ce n'est pas en dépouillan...
Nous ne pouvons pas nous dispenser d'une réflexion globale sur le paysage audiovisuel dans son ensemble. Le périmètre actuel du service public, qui découle de différentes évolutions depuis la privatisation de TF1, n'est pas une donnée intangible ou alors, il ne cessera de se réduire ! En outre, on ne peut pas demander à l'audiovisuel public, dont les moyens diminuent, de faire face seul aux problèmes qui ont été soulevés et qui sont gigantesques. Surtout si on s'interdit d'aller c...
...ions, de ce fait, crédit à une trajectoire qui s'annonce extrêmement grave pour l'avenir du service public. J'ajoute qu'il est indispensable de lancer une réforme ambitieuse avec une vraie vision. Mais il nous faut définir si, dans cette vision, nous avons une ambition pour le service public ou si nous considérons que l'avenir de celui-ci doit être un service public « de niche », dans un paysage audiovisuel où il ne jouera plus qu'un rôle marginal. Il nous faut repenser la question du PAF car nous ne pourrons pas faire face à Netflix ou GAFA sans repenser l'ensemble du système. La question que nous devons nous poser est de savoir si nous accordons une place importante à une ambition de protection de la création française. Le Sénat pourrait se saisir de la proposition rendue publique par la président...
Nous sommes très inquiets suite aux dernières annonces qui ont été faites sur le recul du financement de l'audiovisuel public. La remise en cause du COM est manifestement en ligne de mire, ce qui augure d'un débat extrêmement sérieux et périlleux sur l'avenir de l'audiovisuel public. Vous ne souhaitez pas revenir sur cette baisse au cours du débat budgétaire. Le Parlement aura à donner son avis et la décision finale lui incombera. Chacun devra prendre ses responsabilités sur cette question. On ne pourra égalemen...
Je suis bien évidemment d'accord avec l'objectif poursuivi. Pour autant, je m'étonne que ce texte se limite au seul audiovisuel public, qui touche peu les enfants. Certes, ils ne peuvent pas lire les messages d'alerte, mais ils ne choisissent pas non plus les chaînes qu'ils regardent en fonction de leur appartenance au service public ou à la sphère privée ! Si l'on étendait cette argumentation à d'autres problèmes de santé publique, on aboutirait à des aberrations avec, par exemple, le tabac ou l'alcool. Si l'objectif e...
L’amendement initialement déposé visait à refondre la composition du conseil d’administration de France Télévisions. Le débat en commission nous a conduits à le rectifier pour présenter au Sénat une version sur laquelle un accord soit possible : il s’agit de prévoir que des représentants des usagers siégeront au sein des conseils d’administration des sociétés audiovisuelles publiques.
Par cet amendement, nous proposons un autre système, à savoir la nomination directe des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par les trois cinquièmes des membres de leurs conseils d’administration. Au demeurant, je retire cet amendement, que je tenais toutefois à présenter, puisque nous avons déjà entériné un autre mode de nomination lors des votes précédents.
Nous souhaitons formuler des propositions sur la question de la concentration dans le secteur des médias. La concentration excessive nous paraît problématique parce qu’elle constitue une menace pour le pluralisme politique et d’opinion. Il s’agit également de préserver la diversité des pratiques et des représentations culturelles. La plupart des programmes audiovisuels ne sont pas des programmes d’information mais des programmes culturels ou de divertissement, qui n’en véhiculent pas moins une vision du monde. Alors que les chaînes de télévision sont aujourd’hui détenues par quelques grands groupes industriels hyperpuissants, nous souhaitons, au travers de cet amendement, réglementer ce secteur de manière plus efficace. Nous proposons de renforcer les disposi...
Dans la lignée de l’amendement précédent, en puisant à la même source, nous proposons des dispositions visant à garantir les conditions d’une réelle indépendance du secteur audiovisuel en prévenant les collusions d’intérêts politiques, économiques et médiatiques. Cet amendement reprend des mesures que nous avions déjà soutenues en novembre 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe socialiste. Je pressens que l’on me répondra des choses voisines de ce que je viens d’entendre. Mais on ne peut pas indiquer dans les attendus du projet de loi que celui-ci opère une vér...
Je formulerai quelques brèves remarques pour expliquer le sens de notre vote. Ce vote positif sera motivé principalement par la volonté de saluer le changement du mode de nomination des PDG de l’audiovisuel public. Nous ne sommes probablement pas au bout du chemin vers l’indépendance. Évitons les envolées trop enthousiastes sur ce point, mais c’est un progrès qu’il faut saluer. Pour le reste, nous avons pu porter ici des débats auxquels nous tenons et qui nous paraissent essentiels pour progresser réellement vers l’indépendance de l’audiovisuel public. Mais, même s’ils ont permis un dialogue souven...
À mon tour de déplorer les conditions dans lesquelles nous examinons cet avenant ; l'amendement annoncé par M. Assouline sera bienvenu. Sur le fond, la trajectoire budgétaire qu'entérine cet avenant traduit un regrettable manque d'ambition pour le service public audiovisuel. Les bonnes intentions affichées risquent de se heurter rapidement à la réalité. Ainsi du sport : les droits de retransmission obéissent à des logiques de marché qui incitent à la surenchère financière. Ce sont ces règles de marché qu'il faut revoir. En matière d'information, l'avenant au COM affiche des intentions bien floues, sans dire mot des conditions budgétaires que nous imposons à France T...
Il ne fallait pas autoriser BeIN Sport ! Le législateur doit avoir son mot à dire sur la composition du paysage audiovisuel.
Le groupe communiste apprécie que cette loi revienne sur le mode de nomination des présidents de chaîne ; mais elle reste limitée, l'ambition affichée dans l'intitulé ne se retrouve pas dans le corps du texte. Nous attendons avec impatience une grande loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, traitant des concentrations, des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur le paysage audiovisuel. Nous en sommes loin. Il aurait fallu dresser au préalable un état des lieux, pour ensuite aborder en toute connaissance de cause les solutions législatives envisageables. A l'Assemblée nationale, nos collègues se sont abstenus. Quant à nous, souhaitant vivement pousser toutes les a...
Nous sommes favorables à l'augmentation de la redevance et donc à l'amendement proposé. Cet amendement ne répond pas cependant au problème du déséquilibre structurel du budget de France Télévisions. Il ne sera pas possible de le résoudre de la même manière l'année prochaine. Une loi sur l'audiovisuel est envisagée pour 2013. J'ai une question sur le champ de cette loi. Une réflexion doit être conduite sur le rapport aux producteurs extérieurs, sur le problème des droits pour permettre de dégager d'autres types de ressources pour France Télévisions. Si nous ne nous attaquons pas à ces problèmes, l'augmentation de la redevance sera un cache-misère face aux difficultés structurelles et croissant...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la grève massive qu'ont menée aujourd'hui les salariés de l'audiovisuel public, le rassemblement qui a eu lieu cet après-midi devant notre assemblée tout comme la présence, ce soir, dans nos tribunes, de leurs représentants syndicaux illustrent bien l'enjeu du bilan que nous avons à tirer de la réforme de 2009. Ce bilan intervient alors que France Télévisions vient d'informer ses salariés de la suppression de 500 nouveaux postes et qu'une baisse brutale de son budge...