Interventions sur "Éducation" de Pierre Ouzoulias

... des élèves. Avant d'évaluer la mise en œuvre de cette plateforme, il faut rappeler que la France est l'un des pays de l'OCDE dans lequel la réussite des élèves dépend le plus de leur condition sociale. Ainsi, les jeunes Français ayant des parents diplômés de l'enseignement supérieur ont quatorze fois plus de chances d'atteindre ce même niveau de diplôme que ceux dont les parents ont un niveau d'éducation moins élevé, contre trois à quatre fois plus en moyenne en Estonie, en Finlande et en Suède. C'est aussi en France que l'écart entre le taux d'emploi des diplômés de l'enseignement secondaire et celui des diplômés de l'université est le plus important. La situation économique et sociale des individus est fortement déterminée par leur niveau de diplôme, qui est lui-même fortement corrélé à l'orig...

...recourent au critère du lycée d'origine : cela n'est pas acceptable. J'ai bien entendu votre engagement, madame la ministre, même si votre propos était nuancé : vous voulez supprimer les effets dommageables de ce critère – j'aurais préféré que vous supprimiez le critère lui-même. La solidarité gouvernementale vous empêche de le reconnaître, mais nous avons tous souligné que l'investissement de l'éducation nationale dans Parcoursup n'a pas été à la hauteur des enjeux. Le manque d'information est la conséquence de ce manque d'implication dans les établissements. Comme l'indiquait justement Max Brisson, il est essentiel de former les formateurs. Madame la ministre, je n'ai pas relevé dans votre discours la présence d'éléments chiffrés permettant d'affirmer que le niveau de ségrégation a baissé depui...

...également à l'ancienne professeure de droit public que vous êtes. L'article 1er de la loi Debré éclaire la situation : « L'établissement sous régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner son enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. » Ces dispositions sont reprises à l'article L. 442-1 du code de l'éducation, selon lequel l'enseignement est dispensé « selon les règles et programmes de l'enseignement public ». La difficulté d'ordre juridique et presque philosophique réside dans l'articulation entre les obligations de service public et cette notion de « caractère propre », qui n'est pas définie par la loi. L'enseignement catholique, dans son statut de 2013, en a une définition extensive. Permettez-mo...

La liberté pédagogique de l'enseignant est garantie par l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. Le deuxième alinéa de cet article est très surprenant : « Le conseil pédagogique […] ne peut porter atteinte à cette liberté. » Je doute pourtant que les atteintes à la liberté pédagogique des enseignants soient le fait du conseil pédagogique... Je vous propose donc de remplacer cet alinéa par le suivant : « Les élèves, leurs parents ou leurs représentants légaux ne peuvent porter atteinte à cet...

Cet amendement tend à faire siéger de droit les délégués départementaux de l'éducation nationale dans les conseils d'administration des collèges. Nous avions voté ici au Sénat le même amendement, qui avait été ensuite rejeté en commission mixte paritaire (CMP) pour des raisons que j'ignore. Je me permets de vous le proposer de nouveau, en espérant qu'il connaisse le même sort que lorsque nous l'avions examiné la première fois.

Un petit correctif : ces délégués siègent dans les conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), qui sont aussi compétents pour les collèges. Il n'y a pas de raison de les écarter. Je siège au CDEN de mon département et j'y vois les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Cet article me pose problème. Monsieur Brisson, j'ai bien compris que vous proposiez d'étendre à tous les personnels participant au service public les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Mais vous condamnez les services d'aumônerie ! Les aumôniers sont proposés par l'éducation nationale et font partie du service public : je ne vois pas comment un aumônier peut être soumis au principe de laïcité et à la neutralité religieuse. Pour ce qui est de l'Alsace-Moselle, c'est la même chose. L'enseignement religieux fait partie du service public, aux termes du décret du 17 mai 1881. Vous n'excluez pas l'Alsace-Moselle de ce texte. Il faut que vous m'expliquiez comment la neutra...

De façon plus générale, je considère, comme mon groupe, que l'école hors les murs relève du service public de l'éducation nationale. En tant que tel, celui-ci est tout simplement assuré par du personnel de l'éducation nationale. Que les accompagnateurs soient habillés de telle ou telle manière, peu importe : il faut que les activités soient encadrées par des fonctionnaires, ce qui rend la situation plus facile pour tout le monde.

... total. Il faudra y revenir. Le Parlement n'y a aucunement été associé, ce qui est très regrettable. Certes, ces mesures relevaient du domaine règlementaire, mais un débat aurait permis de nourrir notre réflexion. Il semble que le nouveau ministre ait pour objectif de défaire ce qui a été fait par son prédécesseur - cette méthode n'est pas sans précédent depuis 2017. Selon moi l'effondrement de l'éducation nationale n'est pas loin : il y a urgence.

...appeler une série de chiffres pour un nouveau projet républicain : en 1882, la scolarité était obligatoire jusqu'à 13 ans ; en 1936 jusqu'à 14 ans, et en 1959 jusqu'à 16 ans. Depuis cinquante ans, il n'y a plus eu de progression de l'âge de la scolarité obligatoire au-delà de 16 ans. Il faut dépasser cet horizon et se demander si l'université ne doit pas mieux être intégrée au service public de l'éducation nationale. Je constate une absence de réflexion dans ce quinquennat ainsi qu'un manque d'action du Gouvernement pour mieux concilier éducation nationale et enseignement supérieur. Je signale d'ailleurs que Mme Vidal est restée elle aussi en poste pendant cinq ans. La réforme du baccalauréat me parait antagoniste à celle de Parcoursup. Pensons à la figure de Léon Bourgeois, chantre du progressisme...

Je maintiendrai mon amendement, car l'argumentaire de la ministre est confus, avec une discordance entre le code de l'éducation et le code de la recherche. Pourquoi ne pas offrir la protection du code de l'éducation à l'ensemble des enseignants-chercheurs ?

...connaissait aucune instruction en famille, un institut d'études musulmanes se fonde et, dans la foulée, 20 ou 25 familles choisissent de privilégier cet enseignement-là. Ce texte ne va peut-être pas assez loin ; mais, quand il cible directement un phénomène bien identifié, je ne comprends pas vos réserves. Notre groupe va le soutenir, car nous estimons nécessaire qu'un lien soit maintenu entre l'éducation nationale et la famille. Une lettre postée à l'attention de l'inspection académique ne suffit pas à établir ce lien. Ce qui manque dans ce projet de loi, c'est la réaffirmation de la promesse républicaine, c'est-à-dire l'égalité des droits, la possibilité pour chaque enfant d'accéder au même service. Sur ce sujet, le texte est absolument muet. Autre point : il faut réfléchir de nouveau à ce qu...

Madame la ministre, j'aimerais vous faire part de mon expérience d'élu des Hauts-de-Seine et de ma tentative de gestion des zones REP et REP+. J'ai commencé très modestement par essayer d'obtenir les critères de détermination des REP et des REP+. On m'a expliqué que ce n'était pas le rôle d'un élu, que le ministère de l'éducation nationale prenait ses responsabilités et ses décisions, et que je n'avais pas à m'en mêler. Je suis néanmoins tenace. J'ai donc demandé au ministre, dans une question écrite, de bien vouloir expliquer à ces services qu'il était bénéfique de travailler avec un parlementaire : je n'ai toujours pas pu obtenir les critères. Je vois des établissements de mon département sortir des zones et passer de...

...puisque lorsqu'elles font des efforts, expressément demandés par Bercy, elles sont pénalisées. C'est scandaleux. Le budget général de l'enseignement supérieur agricole n'a pas été doté de moyens supplémentaires. Or nous savons tous, ici, que, pour faire face au réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux, il conviendra d'investir massivement dans la connaissance et l'apprentissage. L'éducation est le levier essentiel de cette transformation. Si le Gouvernement ne s'engage pas de façon forte sur cette question, nous serons en très grande difficulté à court et moyen termes. Enfin, les lycées agricoles sont des outils d'aménagement du territoire extrêmement précieux. Par leur biais, les élus peuvent promouvoir des politiques novatrices, y compris en matière sociale. Pour toutes ces rai...

...nalyse scientifique du Cnesco sur ce sujet aurait été bienvenue, en lieu et place du rapport produit par le ministère dont l'objectivité peut être questionnée. De plus, il n'est pas certain que cette mesure constitue à elle seule un palliatif suffisant des importantes disparités d'accès à l'enseignement dont souffre le système éducatif français. Notre commission doit demander au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse des données permettant de construire une évaluation précise de cette disposition. Nous manquons également de données sur le devenir des bacheliers des lycées professionnels et technologiques au-delà du baccalauréat. Or l'attractivité de l'enseignement agricole dépend de sa capacité à former des élèves susceptibles de poursuivre des études une fois ce cap franchi. Les...

Je remercie le rapporteur pour son introduction historique tout à fait essentielle. L'école publique s'est construite contre l'église, avec un objectif humaniste : permettre à chaque élève de ne pas adhérer dans le moment de l'éducation à une pensée, quelle qu'elle soit. J'ai été sensible à votre évocation de Jean Zay, assassiné par la milice parce qu'il était allé jusqu'au bout de sa volonté de faire de l'école publique un espace d'émancipation humaine, et parce qu'il était d'origine juive et franc-maçon. J'ai participé avec beaucoup d'intérêt aux auditions que le rapporteur a présidées avec un esprit d'ouverture. Elles nous ...

L'apprentissage du français permet d'acquérir, outre la langue, une certaine forme d'esprit critique, une capacité de réflexion, une connaissance des humanités. Dans un système d'éducation mondialisé, le français peut être un moyen de se distinguer et d'accéder à d'autres carrières. Les entreprises vont rechercher ces profils pour éviter la standardisation. Lorsque les parents choisissent un lycée, ils sont attentifs aux possibilités d'accès à l'enseignement supérieur. Vous n'avez rien dit sur la relation entre les lycées français et l'université. Notre commission s'était saisie ...

...enseignement technologique et professionnel en termes de délai de réponse qui pose question et nécessite un examen approfondi. J'aimerais savoir ce qu'il en est pour l'enseignement agricole. Il y a une forme de malhonnêteté à ne pas faire le bilan de Parcoursup dans ce budget. Je rejoins ce qu'a dit notre collègue Dominique Vérien sur les CFA. Notre projet consiste à transformer la société par l'éducation et les CFA ont un rôle à jouer. Les moyens publics sont importants pour préparer les filières d'avenir. Je prends l'exemple de la filière bois en Nouvelle-Aquitaine, où il est fait preuve d'une réelle volonté politique pour son développement.

...os de crédits du programme 142. Cette mesure, dont vous n'êtes pas responsable, s'inscrit à l'inverse de nos convictions communes. C'est là un signal préjudiciable à l'ensemble de l'enseignement et de la recherche agricoles. J'ai rencontré les représentants syndicaux sur le statut des directeurs d'établissement. L'appartenance à un corps leur permettrait d'accéder à la mobilité, y compris vers l'éducation nationale. J'ai pris note de votre volonté de faire avancer ce dossier, même si la création de nouveaux corps ne semble guère dans l'air du temps.

Nous sommes quelques-uns, au sein de cette commission, à nous reconnaître dans la définition donnée par Condorcet en 1792 des finalités de l'éducation nationale : « Assurer à chacun (des élèves) la facilité de perfectionner son industrie, de se rendre capable des fonctions sociales auxquelles il a droit d'être appelé, de développer toute l'étendue des talents qu'il a reçus de la nature et par-là, d'établir entre les citoyens une égalité de fait et de rendre réelle l'égalité politique reconnue par la loi. » Les éléments mis en exergue lors de vo...