Interventions sur "étranger" de Pierre Ouzoulias

...gnifier à l'ambassade de Turquie. Il est évident que la Chine a organisé un système lui permettant de collecter des informations sur toute la planète afin d'alimenter en technologies son complexe militaro-industriel. Cette influence est moins idéologique que technologique contrairement à ce qui pouvait se passer du temps de la Guerre froide. Plus les universités sont dépendantes des financements étrangers, plus elles apparaissent exposées à ce type de menaces. Si les services de renseignements sont efficaces pour détecter ces ingérences, ils interviennent souvent trop tard par rapport au développement des projets, ce qui peut donner aux chercheurs le sentiment d'être sanctionnés. Les universités n'ont aucun moyen en termes d'intelligence économique qui leur permettrait de se prémunir des démarche...

Merci, madame l'Ambassadrice, pour votre intervention explicite. Nous sommes deux pays alliés de très longue date. Vous me permettrez mes questions très franches, mais bienveillantes. J'ai lu que la fermeture des frontières australiennes, à la suite de l'épidémie de Covid, avait fait perdre, par le manque d'étudiants étrangers en Australie, environ 40 milliards de dollars australiens par an à l'économie australienne. Donc l'accueil des étudiants étrangers est un des moteurs essentiels de l'économie australienne. Il existe une forme de dépendance par rapport à la venue de ces étudiants. Du point de vue de leur accueil, l'Australie est un modèle pour la France. Pourriez-vous nous donner des conseils sur la façon dont no...

...rrières. Les entreprises vont rechercher ces profils pour éviter la standardisation. Lorsque les parents choisissent un lycée, ils sont attentifs aux possibilités d'accès à l'enseignement supérieur. Vous n'avez rien dit sur la relation entre les lycées français et l'université. Notre commission s'était saisie de la question de la hausse des frais d'inscriptions à l'université pour les étudiants étrangers, craignant que la mesure n'ait été prise un peu rapidement sans mesurer les effets pour l'enseignement français à l'étranger. Il serait légitime d'accorder des droits préférentiels aux étudiants étrangers qui ont choisi d'être scolarisés dans le réseau. Comment les ressortissants français sont-ils traités dans Parcoursup ? Je suis sénateur des Hauts-de-Seine, dans une académie où il existe un...

...ire... Le sentiment que l'on a eu, un peu effrayant, est que le dispositif envisagé procède d'un bricolage assez autoritaire, imposé dans des délais contraints, et qu'il ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés. Le report est donc une mesure de bon sens. Sur le fond, il manque une réflexion de base, quasiment philosophique : que représente aujourd'hui pour la France l'accueil d'étudiants étrangers ? Ma vision est sans doute un peu générale, utopique, voire idyllique : l'accueil d'étudiants étrangers participe du rayonnement de la pensée française et de notre influence économique. Sous ce rapport, cette politique ne mérite-t-elle pas quelques moyens ? L'idée économique de faire payer les étudiants étrangers pour développer l'accueil d'autres étudiants étrangers me semble un peu simpliste. ...

...xilés. Cette méfiance se traduit, dans le texte, par la nouvelle exigence imposée au père de prouver qu’il « contribue à l’entretien de l’enfant ». Cette condition qu’il serait nécessaire de remplir, si l’article était adopté en l’état, pour donner effet à la filiation, est, dans la pratique, particulièrement floue et difficile à établir. En instaurant une suspicion à l’égard des couples franco-étrangers, le Gouvernement va, en fait, précariser de nombreuses familles et, par ce biais, nombre de femmes et d’enfants. Les auteurs du présent amendement demandent la suppression de l’article 30.

M. Pierre Ouzoulias. Dans l’objet de votre amendement, monsieur Meurant, vous distinguez immigration de travail et immigration de peuplement. J’ai envie de vous poser une simple question. Il y a aujourd’hui 1, 8 million de Français à l’étranger, représentés par des sénateurs au sein de la Haute Assemblée. Ce chiffre croît de plus de 5 % par an. De quelle immigration s’agit-il : de travail ou de peuplement ?

... zéro, nous ne pourrons pas avoir une politique nationale, française ou allemande, digne de ce nom. Le problème est européen ! Donc je ne crois pas que copier les procédés qui sont en train d’être mis en place à l’est de l’Europe nous permette de régler le problème. Nous sommes des responsables politiques. Nous savons que l’Europe aura nécessairement, dans les années à venir, un besoin urgent d’étrangers. C’est une nécessité absolue, car nous vivons une crise démographique majeure. L’Italie, avec 1, 1 enfant par femme, est un pays mort dans les cinquante ans ! Nous, responsables politiques, devons donc essayer de faire évoluer les mentalités, de faire comprendre que l’immigration et l’étranger peuvent nous apporter quelque chose. Cela s’impose !

Je le répète, les demandeurs d’asile sont, eux aussi, des justiciables. Juridiquement, on ne peut pas leur accorder moins de droits qu’aux justiciables français. Nous souhaitons vivement que les droits du justiciable étranger ne soient pas restreints par rapport à ceux du justiciable français. La demande d’asile devrait donc suspendre l’application des mesures d’éloignement et de restriction de la liberté de circulation sur le territoire ; à défaut, il s’agirait d’une remise en cause du principe même du droit à l’asile.

Il s’agit de supprimer l’article 15, qui comprend des dispositions strictes visant à réduire la circulation sur le territoire français pour sanctionner le cas des étrangers non européens bénéficiant d’un titre de séjour valide en France, puisqu’il a été délivré par un autre État membre de l’Union européenne. Nous notons une contradiction fondamentale du point de vue du droit au sein du traité de Schengen lui-même, puisque ce texte prévoit explicitement l’élargissement de cette interdiction. En effet, l’espace Schengen est censé organiser la libre circulation des t...

...fenseur des droits, M. Toubon, a d’ores et déjà dit combien cette mesure pourrait être pernicieuse. Nous discutons d’une loi sur l’immigration et l’intégration : le fait de travailler en France, d’avoir un contrat de travail, de payer des droits sociaux n’est-il pas déjà une forme d’intégration poussée, dont certains Français ne bénéficient d’ailleurs même pas ? Quel est l’objectif ? Retirer aux étrangers ce qui permet leur intégration ou accompagner les personnes dans un parcours qui intéresse l’ensemble de notre société ?

...s citer un autre exemple, celui du Cameroun. Le nombre d’étudiants camerounais qui viennent étudier en France a baissé de près de 25 %, au profit de la Belgique, où le nombre d’étudiants camerounais a augmenté de 157 %, et de l’Allemagne, où cette hausse est de 23 %. J’aimerais vous préciser aussi que les cursus universitaires incluent de plus en plus une obligation absolue de faire un stage à l’étranger, obligation à laquelle se soumettent bien volontiers les étudiants français. Si nous n’arrivons pas à offrir des capacités d’accueil aux étudiants étrangers, ils iront faire leur stage ailleurs qu’en France. Je pense que nous donnons là une très mauvaise image de la recherche française. C’est pourquoi nous vous proposerons quelques amendements visant à redonner un petit peu de souplesse et de re...

...dalisé par vos propos. Ils me touchent au plus profond de mon âme. Je suis élu départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous assurer qu’il y a, aujourd’hui, dans ce département, énormément de mineurs asociaux que les services de l’État ont abandonnés. Et ils sont français ! Ce qui nous sépare, monsieur le ministre, c’est que je ne fais pas de différence entre des mineurs asociaux français et étrangers : c’est ça l’humanité !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que nous proposons par ailleurs quant au délai de recours devant la CNDA, que nous souhaitons porter à deux mois. L’article L. 744–5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’accueil en lieu d’hébergement des demandeurs d’asile est assuré pendant la période d’instruction de la demande et, le cas échéant, jusqu’au transfert vers un autre État. Il prend fin à l’expiration du délai de recours contre la décision de l’OFPRA ou lors de la notification de la CNDA, soit dans un délai d’un mois, que le Gouvernement, je vous le rappelle, souha...

Je voudrais rappeler que l’on peut également devenir citoyenne ou citoyen français parce que l’on a mis un talent exceptionnel à la disposition de notre République ou offert des services à la collectivité. Ainsi, nombre d’étrangers qui se sont engagés dans la Résistance française ont obtenu à ce titre la citoyenneté française à la Libération. Ils se sont battus contre un régime, celui de l’État français, qui incarnait alors la Nation.

...ns pas maintenant. Je ne confonds pas l’État français et la nation française, je disais simplement que l’État français a eu une conception de la nation française qui n’est pas la nôtre. Je rappelle que l’État français – Vichy – a déchu de leur nationalité 15 000 Français juifs et gaullistes. Il a ensuite décidé de ne pas accorder la nationalité française aux enfants juifs nés en France de parents étrangers. C’est à ce titre que je soutiens une autre idée de la citoyenneté française.