Interventions sur "CIR" de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je suis très heureux du discours que vous venez de tenir : pour ma part, j’explique depuis cinq ans dans cet hémicycle qu’il faut reprendre le CIR dans ses fondements et que c’est un mécanisme dispendieux, dont le coût ne cesse d’augmenter et dont les effets pour la recherche ne sont pas avérés, notamment la recherche que mènent les grands groupes – pour les PME, c’est différent. Par ailleurs, le Gouvernement soumet tous les chercheurs de la sphère publique – c’est mon cas – à des obligations de publication. Or le CIR bénéficie à de la rec...

C’est pourquoi je préfère l’appeler CII, pour crédit d’impôt pour l’innovation – et non pas pour la recherche. Cette dernière obéit à d’autres modalités que ne prend pas en compte le CIR. Par ailleurs, je suis très favorable à l’amendement de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, que je voterai. Pour autant, quand on dresse le bilan du CIR, on constate qu’il profite très peu aux PME, alors qu’il faudrait au contraire leur offrir beaucoup plus de moyens, car c’est là que se font les processus d’innovation les plus intéressants. Tirons la leçon de ce qui se pratique en Allemagne : da...

Je veux tout d’abord dire à notre collègue Jérôme Bascher que, certes, il faut de la continuité. Mais, si l’on ne fait rien, le coût du CIR augmentant de 500 millions d’euros chaque année, ce dispositif représentera 10 milliards d’euros à la fin de la mandature ! À un moment, il faut donc s’interroger. Par ailleurs, 26 des plus grosses entreprises ont bénéficié de 1, 8 milliard d’euros au titre du CIR, soit 26 % du total de ce dispositif. Comme vous, j’ai de très bonnes lectures. Ainsi, dans la dernière note du Conseil d’analyse éc...

...ieurs questions, le sujet étant important. Avons-nous véritablement la possibilité de contrôler l’activité de filiales de grands groupes français en Russie œuvrant notamment dans la production de carburants, en particulier de kérosène, lequel pourrait être utilisé par des avions de chasse russes contre l’Ukraine ? Vous comprenez le sens de ma question : il serait absolument catastrophique que le CIR ait permis de financer des intérêts qui, aujourd’hui, se retournent contre nous. C’est pourquoi nous proposons de concentrer le CIR sur les entreprises qui font de la recherche en France – et en Europe, car c’est une obligation européenne. Il faut désormais impérativement coupler notre recherche et innovation aux intérêts de l’Europe et de la France. On ne peut plus dissocier la géostratégie de ...

Dans une note en date du mois de septembre 2021, votre ministère déclarait à propos du CIR : « Dans le contexte de la planification d’après la guerre mondiale, l’État a joué un rôle structurant en finançant massivement et de façon extrêmement sélective certaines filières industrielles – nucléaire, aéronautique, informatique et communication, etc. – pour des résultats mitigés au total. » Je le rappelle, le sixième plan décidé par le général de Gaulle consistait en une aide massive dédi...

...herche publique vers la conversion de notre économie. Si nous défendons cet amendement maintenant, c’est parce que nous n’avions pas d’autre solution. J’aurais souhaité que le Gouvernement, à l’occasion de ce budget, nous présentât des dispositifs à même de transcrire dans la réalité le programme de M. Macron pour 2030 – d’ailleurs, aucune avance budgétaire ne nous a été présentée à ce jour. Le CIR doit bouger, nous le savons tous. La Cour des comptes l’a dit, France Stratégie aussi. Nous devons nous interroger, ensemble, sur la façon dont on peut le faire évoluer. Figer ce dispositif comme vous le faites, alors même qu’il aboutit à un effet d’aubaine qui coûte à l’État un demi-milliard d’euros supplémentaires chaque année, n’est pas une bonne solution politique.

Nous vous proposons, comme tous les ans, un amendement visant à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR), en ayant la volonté adogmatique de trouver ensemble une solution pour remplacer cette niche fiscale, inintéressante pour la recherche et développement. Notre démarche est adogmatique, car nous considérons, tout comme vous, que les recherches publique et privée doivent travailler ensemble, qu’il n’y a pas d’opposition entre recherche appliquée et recherche fondamentale et que la participation d...

Monsieur le rapporteur général, le CEA ne touche pas de CIR. Il bénéficie du super taux de CIR que l’Assemblée nationale vient de supprimer. Ce contre-exemple montre bien que le CIR est une absurdité en matière de recherche. Pourquoi un organisme comme le CEA, leader dans son domaine de recherche, ne touche-t-il pas de CIR et se voit amputé du super taux, ce qui représentera sans doute un manque à gagner de quelque 20 millions d’euros ? La réforme du CI...

...t pour la recherche et l’innovation. Dès lors, pourquoi votre collègue ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne l’a-t-elle jamais évoqué ? S’il s’agissait de l’outil que vous décrivez, je pense qu’elle l’aurait valorisé ! Or nous n’en avons jamais parlé. Il aurait pourtant été utile de comprendre exactement comment est évalué l’effort de recherche soutenu par le CIR– j’avais d’ailleurs des questions à poser à ce sujet. J’ai demandé à la ministre de nous citer un article publié grâce au crédit d’impôt recherche. De fait, elle en a cité un… Admettez que 6, 5 milliards d’euros pour un article, c’est un peu cher ! Par ailleurs, souvenez-vous que, l’an passé, je vous ai mis en garde ici même contre le caractère sans doute difficilement soutenable, du point de v...

...conseiller de M. Macron, qui n’a pas reçu la majorité des voix du Parlement – qu’à cela ne tienne, on va continuer de considérer qu’il s’agit bien d’un organisme indépendant –, et qui nous a expliqué que son travail consisterait justement à effectuer une évaluation générale de la recherche. La tâche d’instruire scientifiquement les rescrits fiscaux demandés par les entreprises pour bénéficier du CIR était jusqu’à présent confiée à l’Agence nationale de la recherche (ANR), laquelle ne réalisait plus vraiment ce travail – il me semble qu’elle n’a examiné qu’un seul rescrit l’an passé. Le projet de loi de finances pour 2021 lui ôte cette mission : dont acte. Je vous propose de la confier au Hcéres, autorité administrative indépendante de par la loi que nous avons adoptée hier ayant pour missio...

Chère Laure Darcos, il s’agit presque d’un débat interne à la commission de la culture… Je ne pense absolument pas que le CIR soit inutile. Je dis simplement que l’État pourrait mieux utiliser ces 6, 5 milliards d’euros en mettant en place une programmation de l’innovation pour savoir exactement où porter l’effort, ce qui est totalement différent. Par ailleurs, monsieur le ministre, je m’interroge de nouveau sur la cohérence de certaines autres dispositions : d’une part, vous supprimez le super taux et, d’autre part – ...

Cet amendement vise à supprimer le CIR, qui représentera 6, 5 milliards d’euros de dépenses fiscales en 2020, soit la principale dépense fiscale du budget, après celle liée à l’extinction du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, le CICE. C’est aussi le dispositif fiscal le plus généreux de l’OCDE. Cela n’a cependant pas empêché la part de la recherche et développement dans notre PIB de baisser de 2, 22 % à 2, 21 % en...

Par ailleurs, l’investissement privé en matière de recherche et développement est bien inférieur chez nous à ce qu’il est chez nos voisins : il est de 1, 7 % en France, contre 8, 7 % en Suède et 7, 8 % en Allemagne. Je m’inscris donc en faux contre l’idée que le CIR favoriserait la recherche. Les chiffres démontrent exactement le contraire. Une récente étude de France Stratégie évalue l’effet de levier de ce dispositif entre 0, 9 et 1, 1 : s’il est de 0, 9, le dispositif coûte plus cher à l’État qu’il ne rapporte en investissements et s’il est de 1, 1, son efficacité est très limitée… Il existe une raison structurelle à cette situation, liée à l’organisatio...

L’Allemagne se lance aussi dans la mise en œuvre d’une forme de CIR. Le Gouvernement allemand a compris quelles étaient les difficultés du système français et s’en est inspiré pour concevoir un dispositif tout autre, avec un plafonnement et une dépense fiscale mesurée de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Cet amendement de repli vise à reprendre les bonnes idées de l’Allemagne, qui semblent lui réussir, puisqu’elle a un taux de croissance supérieur au nôtre en ma...

Madame la secrétaire d’État, les chiffres que j’ai donnés sont non pas les miens, mais ceux de votre collègue la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Je note que vous les défendez souvent mieux qu’elle ne le fait… Selon des économistes de l’Insee, les études entreprises montrent que le CIR, depuis 2000, a un effet d’aubaine pour les très petites entreprises. La très forte augmentation des aides reçues, notamment depuis 2008, n’a eu pour conséquence aucune augmentation de l’emploi scientifique dans ces entreprises. Selon une autre étude tout à fait passionnante réalisée par l’Edhec, la forte croissance du CIR, depuis 2008, est essentiellement liée à son usage par les très petites e...

Mme de Montchalin, alors qu’elle était encore députée, a fait voter par l’Assemblée nationale, avec l’accord du Gouvernement, un élargissement du champ de la demande du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche relative aux états de recherches réalisées dans le cadre du CIR. Cette disposition avait été adoptée à l’unanimité. Peu de temps après, le 15 avril 2019, la direction générale des finances publiques a considéré qu’il était préférable de revenir à l’ancien système. Le vote du Parlement a donc été considéré par Bercy comme nul et non avenu. On se demande parfois à quoi l’on sert… Fort de cette demande de rapport d’Amélie de Montchalin, que je soutenais, j’ai ...

Madame la ministre, vous m’enfermez un dogmatisme qui n’a été jamais été le mien dans cet hémicycle. Je m’exprimais en tant que sénateur communiste, je l’assume, mais aussi en tant que chercheur et au nom d’une communauté très large, qui ne comprend plus ce dispositif. S’agissant du lobbying, j’ai reçu, comme vous, des myriades de courriels en faveur du CIR… En revanche, vous avez dû recevoir peu de courriels de chercheurs du CNRS vous interrogeant sur la réalité des dépenses ! Je suis parlementaire. À ce titre, j’ai une mission, qui m’est imposée par l’article 24 de la Constitution, et que j’assumerai jusqu’au bout : contrôler la façon dont l’argent public est dépensé. Aujourd’hui, je suis dans l’impossibilité de mener à bien cette mission. Je de...

...mettre à une certaine forme de conditionnalité les aides de l’État, qui s’élèvent à 6, 5 milliards d’euros. On a besoin de vérifier que cette somme va bien à la recherche sur notre territoire. Monsieur le rapporteur spécial, permettez-moi de vous répondre avec bienveillance. J’ai une grande estime pour votre très bonne connaissance du domaine de la recherche. Et je ne doute pas un instant que le CIR soit très utile pour de nombreuses entreprises. J’essaie simplement de mettre en évidence le contrôle insuffisant de cette dépense, qui induit un certain nombre d’effets néfastes. Ainsi, les GAFAM mettent en place en France des filiales, qui leur permettent d’obtenir du CIR. Avec cet argent, ces entreprises débauchent une partie des chercheurs publics, en leur proposant une rémunération dix foi...

Monsieur le président, si vous me le permettez, afin de gagner du temps, je défendrai à la fois les amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié. Mes chers collègues, lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, j’ai proposé la suppression du crédit d’impôt recherche, le CIR, mais le Sénat a rejeté mon amendement. Les dispositions de ces deux amendements sont plus mesurées. De plus, elles font en quelque sorte écho à l’amendement déposé par le rapporteur général, au nom de la commission des finances, et adopté vendredi soir : j’y reviendrai. L’amendement n° II-457 rectifié pourrait être qualifié d’amendement d’archéologie budgétaire. §Il vise à reprendre les dispos...

...le de Toulouse. Airbus représente 1 000 milliards d’euros de commandes, soit, pour ainsi dire, la moitié du PIB annuel de la France. Or, aujourd’hui, cette entreprise prévoit d’externaliser une grande partie de ses activités de recherche et développement. Une telle décision menace non seulement les PME locales, mais aussi les écoles d’ingénieurs. Pourquoi Airbus ferait-il ce choix ? Parce que le CIR prend en compte les dépenses externalisées d’un sous-traitant, y compris quand il se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.