Interventions sur "l’enseignement" de Pierre Ouzoulias

Les rares statistiques disponibles semblent montrer au contraire qu’il a eu à pâtir d’une concurrence accrue avec les filières générales. Avec la nouvelle organisation des études de la classe de terminale, l’enseignement de l’agronomie est assuré dans le cadre d’une option, non d’une spécialité. Les heures de cours consacrées à cette matière vont donc globalement diminuer, et il est à craindre que les élèves qui souhaitent prolonger leur cursus dans le supérieur ne se détournent de l’enseignement agricole au profit d’autres lycées, d’autant que très peu de lycées agricoles ont retenu cette option. Mon inquiétude...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par une décision du 18 janvier dernier, le Défenseur des droits demandait au Gouvernement de « mener une analyse approfondie concernant la situation de l’affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans l’enseignement supérieur et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser davantage leur accès dans les formations de leur choix » – je remercie M. Toubon de m’avoir ainsi aidé à rédiger cette intervention !

Le Gouvernement n’a pas répondu formellement au Défenseur des droits, me semble-t-il. Monsieur le ministre, au nom de la représentation nationale, je souhaite savoir si vous avez progressé pour remédier à ces discriminations et donner les mêmes droits aux lycéens de l’enseignement professionnel dans la procédure Parcoursup ?

...ême chose. Les discriminations sont là ! J’entends vos chiffres, monsieur le ministre, mais il faudrait aussi les mettre en relation avec l’augmentation importante du nombre de bacheliers. J’espère vivement que votre collègue Mme Vidal nous transmettra les chiffres pour cette année – à cette heure, nous n’avons toujours pas de bilan complet de la première année de Parcoursup pour les lycéens de l’enseignement professionnel. Nous les examinerons, et je reviendrai peut-être vers vous, monsieur le ministre, ainsi que vers M. Toubon, pour faire valoir les droits des lycéens professionnels, qui ont, selon moi, malheureusement souffert de discriminations dans Parcoursup.

... vous ne pouvez plus organiser, dans une ville comme Courbevoie, la mixité sociale. Elle n’existe plus, c’est fini ! Dans des villes comme Gennevilliers au nord du département, ou Bagneux, au sud, la mixité sociale n’existe plus non plus, parce que seuls les pauvres y vivent. Et dans ces communes très défavorisées, nous assistons à une fuite massive des enfants du public vers le privé, parce que l’enseignement public est désormais très dégradé. Je constate ce processus depuis trente ans, et il s’accélère. Le nouvel outil que vous voulez offrir aux départements ne pourra qu’accentuer ce phénomène, si bien que nous aboutirons à un véritable apartheid scolaire dont nous ne pourrons plus sortir ! Je suis absolument opposé à ce système de ségrégation sociale et territoriale irréversible. En fait, la mixit...

...à l’orientation et la réussite des étudiants n’est pas un texte technique destiné à pallier les dysfonctionnements du portail APB – Admission post-bac – et à bannir le tirage au sort. Ce dernier était illégal et il vous suffisait, pour l’interdire, d’appliquer la loi en vigueur à l’époque. Ce texte est la première étape d’un projet de transformation radicale de l’organisation et des finalités de l’enseignement supérieur. La hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires dont nous venons de débattre en constitue un nouveau stade, qui éclaire vos intentions réelles. Depuis plus de dix ans, l’enseignement supérieur est dans une situation de sous-financement chronique. Le budget moyen par étudiant et le taux moyen de l’encadrement des jeunes ne cessent de baisser. La France est l’u...

...apporte ma modeste contribution à cet effort collectif en ouvrant un cahier de doléances national et en le mettant à la disposition de celles et ceux qui veulent poser leurs questions dans le prolongement de ce débat. En ce qui nous concerne, nous persistons à penser que la République doit poursuivre le grand dessein de donner à tous les bacheliers les mêmes droits de continuer leurs études dans l’enseignement supérieur. Ensemble, nous devons donc œuvrer pour que l’État leur propose un cursus en adéquation avec leurs compétences et leur projet personnel, et définir les moyens budgétaires que nous sommes prêts à mobiliser pour satisfaire cette ambition politique.

Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse à l’ensemble du Gouvernement –, au-delà des problèmes budgétaires que l’on vient d’évoquer, j’appelle votre attention sur les personnels de direction des établissements publics, qui ont un statut d’emplois, alors qu’ils ont véritablement besoin d’un statut de corps. Cela peut, selon moi, faire partie de la revalorisation de l’enseignement agricole.

...get. Ainsi, pour le CNRS, le coût supplémentaire du financement du seul glissement vieillissement-technicité, le fameux GVT, est évalué, pour le budget de 2019, à 25, 3 millions d’euros. Il impose au CNRS de réduire son recrutement de cinquante chercheurs et de le porter à un niveau historiquement bas, qui compromet la crédibilité des concours et, en amont, la pérennité de nombreuses filières de l’enseignement supérieur. En deux ans, les effectifs du CNRS ont diminué de 375 équivalents temps plein. La baisse est de plus de 1 000 postes depuis 2011. Je partage totalement ce que fait observer Jean-François Rapin dans son rapport spécial : « Alors que notre pays cherche à attirer des chercheurs, la baisse des effectifs envoie un signal singulièrement négatif. » J’ajoute que la fuite vers l’étranger est...

Je le dis tout de suite, je soutiens la liberté de conscience et je n’ai rien contre l’enseignement privé, catholique ou quel qu’il soit. Toutefois, en tant que sénateur et membre de la représentation nationale, il est selon moi indispensable, quand on soutient des structures privées pour des charges de service public, qu’on obtienne en retour un bilan des missions de service public qui y sont exercées. Premièrement, pour ce qui concerne ces instituts – on ne peut pas les appeler des universi...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme.

Si l’on ne se contente pas du bilan désespérément comptable et lénifiant donné à propos de Parcoursup par la ministre de l’enseignement supérieur et que l’on tente une analyse qualitative, à laquelle il sera essentiel que votre ministère participe, monsieur le ministre, il faut entendre les demandes des candidats et des candidates, qui souhaitent que les résultats du baccalauréat soient mieux valorisés dans ce dispositif nouveau. Le diplôme du baccalauréat conserve l’avantage d’être national et anonyme, c’est-à-dire de donner le...

... L’imperfection juridique demeurant, la présente proposition de loi tente d’y apporter une solution, et je porte au crédit de Mmes Françoise Gatel et Annick Billon d’avoir poursuivi initialement ce seul but. Le texte qui nous est proposé, dans sa version amendée par notre commission, est le résultat d’un compromis qui tente de concilier la nécessité d’un contrôle renforcé et la défense du droit à l’enseignement qui va au-delà de ce que les textes garantissent déjà de façon satisfaisante et en conformité avec nos principes constitutionnels. Comme tout compromis, il ne satisfera pleinement personne, et je crains que le régime déclaratif qu’il propose ne s’avère, à l’usage, pas aussi efficient que les acteurs du terrain auraient pu le souhaiter. Je continue de penser que l’avantage d’autoriser un établiss...

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant vos services à contrôler toutes les écoles privées, sous contrat et hors contrat, s’agissant notamment du contenu pédagogique de leurs enseignements. Vous définissez par vos textes un référentiel, un socle commun, après quoi l’on vérifie que l’enseignement dispensé y correspond. Puisque l’examen par rapport à un projet pédagogique est possible une fois l’école ouverte, pourquoi ne le serait-il pas avant son ouverture, sur le fondement du même socle commun ?

...enté comme technique et qui s’imposerait du fait de la nécessité de ne plus recourir à la pratique illégale du tirage au sort, dévoile enfin le véritable objectif sur lequel il repose : une rupture radicale avec le principe général adopté à l’unanimité dans ce même hémicycle, il y a cinquante ans, selon lequel tous les bacheliers doivent disposer des mêmes droits de poursuivre leur formation dans l’enseignement supérieur. Rompant avec cet idéal républicain que nous continuerons de défendre, vous organisez avec ce texte la mise en concurrence des établissements, des formations, des diplômes et des étudiants. Vous donnez aux universités la possibilité de s’investir, comme des entreprises, sur le marché de la connaissance et de l’éducation. Les étapes suivantes de ce grand mouvement de marchandisation du...

... services, madame la ministre, une réflexion d’ensemble du premier cycle de la licence, du master et du doctorat. J’en profite pour souligner que la réforme du master, qui est maintenant bien engagée, a eu des conséquences qui sont loin d’être neutres et que l’on vient d’évoquer brièvement. Je pense aux masters qui ont été créés à l’université de Nice dans le cadre des initiatives d’excellence : l’enseignement y est dispensé uniquement en anglais, 50 % au moins des étudiants sont internationaux et le coût est de 4 000 euros… Est-ce aussi cela que l’on veut pour la licence ? Si tel est le cas, il faut nous le dire et nous donner l’occasion d’en débattre plus longuement que par le biais d’un article additionnel introduit par l’Assemblée nationale !

Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter cet amendement visant à offrir la gratuité complète de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous remarquerez l’efficacité de mon groupe, qui a réussi à franchir le barrage de l’article 40 de la Constitution sur un sujet aussi considérable… De surcroît, si vous l’adoptez, mes chers collègues, nous avancerons beaucoup plus vite dans la discussion. N’ayant plus à débattre du montant des exonérations et des taux, nous pourrons plus rapidement nous trouver dans...

...t vont donc devoir payer 90 euros supplémentaires. La problématique des doctorants dépasse largement ce montant. Le nombre de doctorants baisse en France, je le répète, alors que celui des étudiants augmente. C’est un vrai souci pour notre pays, pour la recherche, mais aussi pour la vie scientifique des universités, largement structurée autour des séminaires doctoraux, qui apportent un souffle à l’enseignement et à la recherche. Par ailleurs, je voulais souligner le caractère paradoxal, ébouriffant même, d’une situation dans laquelle nous passons d’un trop grand nombre d’étudiants en première année de licence à un manque de doctorants. Comment expliquer une telle évaporation ? Je ne comprends pas la position malthusienne du Gouvernement, qui va diminuer encore le nombre d’étudiants en licence. Je dou...

...que l’université devait affronter le défi, bien plus grand qu’aujourd’hui, de l’accueil de 80 000 étudiants supplémentaires, Edgar Faure avait réaffirmé les principes républicains de notre enseignement, que vous reniez aujourd’hui, et engagé des moyens matériels considérables au service de cette ambition politique qui vous fait tant défaut. Il faisait le rappel suivant : « L’État est débiteur de l’enseignement envers la jeunesse et, plus généralement, il est débiteur de l’éducation envers la nation. » C’est en vertu de cette exigence morale et quasi philosophique qu’il excluait le recours à la sélection pour écarter de l’université les cohortes supplémentaires qu’elle n’arrivait plus à recevoir. À celles et ceux qui le pressaient d’établir « un filtrage supplémentaire selon les possibilités d’accueil ...

...e débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons. Nous ne discutons pas ex nihilo du meilleur système d’affectation. Le système d’orientation des étudiants que vous nous proposez est contraint. Je vous rappelle, madame la ministre, que notre groupe est le seul à ne pas avoir voté votre budget, car nous estimions qu’aucun moyen supplémentaire n’était alloué à l’enseignement supérieur en 2018. Or il faut, d’une part, remettre à niveau les établissements, qui sont dans un état catastrophique sur le plan matériel et, d’autre part, mieux accueillir les nouveaux entrants. La profession s’accorde unanimement sur la nécessité d’injecter environ 1 milliard d’euros par an, quand vous nous proposez seulement quelque 500 millions d’euros sur la durée du quinquennat. C’est larg...