Interventions sur "patrimoine" de Pierre Ouzoulias

J'ai été conservateur du patrimoine en administration centrale quand a été créée la Fondation du patrimoine, en 1996. Je me rappelle les discussions avec les services de l'État et les DRAC. Je constate avec plaisir qu'aujourd'hui la complémentarité sur le terrain est acquise. Sur la sélection des projets, il faut que les acteurs locaux se saisissent des dossiers. Reste que la sélection contributive sur le terrain ne permet pas tou...

Monsieur Bern, j'ai rajeuni grâce à vous... Je suis en effet un ancien conservateur du patrimoine et les problématiques que vous évoquez sont les mêmes que celles que j'appréhendais lorsque j'étais étudiant à l'École nationale du patrimoine. Par votre démarche, vous participez à l'approfondissement de la culture patrimoniale française. Je m'interroge sur la capacité de l'État et des collectivités à développer des outils de recensement efficaces du patrimoine. La base « Mérimée » existe ; el...

...de gestion et d’action des services déconcentrés du ministère de la culture, monsieur le ministre, la séquence difficile au cours de laquelle les moyens juridiques de l’architecte des bâtiments de France ont été considérablement amoindris, sous le regard passif de votre ministère, a montré qu’il était indispensable qu’une instance nationale continue d’assurer l’homogénéité des modes de gestion du patrimoine sur tout le territoire. Or je doute que l’administration centrale de votre ministère ait encore les moyens de cette politique. Pour toutes ces raisons, et afin de vous alerter sur les risques qui pèsent sur votre ministère, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Culture » !

...cent Éblé avaient remis un rapport d'information sur les archives, dans lequel ils appelaient à des investissements, notamment pour permettre l'accueil des archives jusqu'ici stockées à Fontainebleau sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Il avait été prévu de construire très rapidement une extension à cette fin. Lorsque j'ai questionné le ministre de la Culture sur la baisse de 17 % de l'action « patrimoine archéologique », il a expliqué que l'on arrivait à la fin du projet de Pierrefitte. J'en conclus donc que l'extension indispensable pour faire vivre les archives est abandonnée. Je crains que la bonne santé relative du budget de la culture s'explique par le report d'investissements majeurs. Ce n'est pas une bonne politique. La gestion de l'archéologie préventive est incohérente. Elle fonctionna...

Vous étiez plus prolixe s’agissant du patrimoine !

Nous avons travaillé de concert sur le loto du patrimoine. Si celui-ci venait à être pérennisé, les critères de sélection des sites devront être plus transparents. Par ailleurs, le budget des archives a été amputé à hauteur de 17,8 % environ. La philosophie de l'archivage a-t-elle évolué ? Si tel n'était pas le cas, cette économie sur le fonctionnement me paraît infondée. Enfin, le budget montre la volonté de conforter le travail des DRAC avec lesquelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons un problème dont nous avons déjà traité. Je laisserai le soin à notre rapporteur pour avis, Jean-Pierre Leleux, d’exposer les termes du consensus que nous avions trouvé. Je ferai trois observations. Premièrement, et c’est essentiel à mes yeux, le patrimoine est le bien commun de la Nation. Nous avons, à plusieurs occasions, discuté ici des responsabilités du maire par rapport à l’administration centrale. Notre République a depuis longtemps considéré que le patrimoine, bien commun de la Nation, relevait du plus haut niveau de responsabilité, celui de l’État. Je prendrai un exemple qui fera plaisir à notre collègue Jacques Genest : la grotte Chauvet...

J’ai eu à émettre pendant longtemps, en tant que conservateur du patrimoine, un avis simple. J’ai souhaité, dans plusieurs dizaines de cas, au moins une trentaine, que des vestiges soient conservés. J’y suis parvenu une fois. C’est ça, un avis simple… Avec un avis simple, la décision du technicien l’emporte très rarement, parce qu’il prend une décision en fonction de référentiels nationaux ou internationaux, sur lesquels il est très difficile de communiquer. Et je compre...

J’aurais aimé qu’elle nous explique ce qu’elle veut faire pour permettre d’instaurer, demain, de meilleures relations entre les services départementaux, les directions régionales des affaires culturelles des grandes régions, qui sont ingérables, vous le savez, et les élus. Aujourd’hui, le plan de la ministre concernant le patrimoine, vous le connaissez, c’est la destruction des services déconcentrés pour confier l’ensemble de leurs missions au Centre des monuments nationaux. Voilà un sujet d’importance qui mériterait plus de débats que ceux que nous avons sur l’avis conforme de l’ABF.

...er au préfet la démolition de l’immeuble sur des critères liés uniquement à la santé. Imaginez le conflit de législation où le préfet aurait à arbitrer une divergence entre l’avis de conservation de l’ABF et l’avis de démolition du CODERST rendu sur des critères liés uniquement à la santé. Dans le système actuel, les élus sont impliqués dans le recours par le biais de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture dans laquelle ils siègent. Or le dispositif que vous nous demandez de voter entraîne un paradoxe, puisque les élus seront privés de tout avis, la totalité du pouvoir discrétionnaire étant donnée au préfet de département.

Je ne peux laisser dire cela, car je suis sénateur aujourd'hui, mais fus longtemps fonctionnaire ; et j'ai pendant trente ans défendu le patrimoine. Il y eut des scandales retentissants dans les années cinquante et soixante. Une partie du port de Marseille datant de 600 avant Jésus-Christ a été détruite par un maire « éclairé »... Sans législation sur le patrimoine, sur l'archéologie, nous n'aurions plus rien aujourd'hui de ce qui fait l'attrait touristique de la France. On a construit hors de toutes normes dans les années soixante-dix : q...

Je souscris totalement aux propos de notre collègue Alain Schmitz. J'aimerais simplement vous faire part d'une interrogation technique ; n'y voyez là aucune critique : avec le paragraphe II, l'ABF a un rôle de coordination des services patrimoniaux dans l'information donnée aux collectivités sur les contraintes pesant sur le patrimoine au sens large, y compris le patrimoine archéologique. Vous faites descendre la coordination patrimoniale qui est aujourd'hui exercée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à un niveau départemental, même s'il s'agit d'une annexe départementale d'un échelon régional. Cela va nécessairement conduire à une réforme par le ministère de la culture de la relation entre les services t...

... effet. Au regard de l'agrandissement des régions, l'échelon régional est de plus en plus difficile à tenir pour les archéologues ; je pense à la Nouvelle-Aquitaine et à l'Occitanie. Comme l'ABF joue un rôle en termes de coordination de la saisine patrimoniale, les directives concerneraient aussi de facto l'archéologie. J'ai travaillé pendant cinq ans sur des directives nationales en matière de patrimoine archéologique, mais celles-ci ne sont toujours pas publiées ; on les attend encore... Ce travail est intéressant, passionnant, mais d'une complexité absolue. Il faut en effet éviter que nous ne soyons mis en minorité en séance publique, mais je crains que les dispositions proposées n'ouvrent la voie à une réorganisation des services patrimoniaux, dans un premier temps, et à une révision de la l...

Je veux faire part de mon expérience de conservateur du patrimoine dans un service d'archéologie. Nous ne disposions pas de l'avis conforme et nous étions donc amenés à travailler en lien étroit avec les ABF. Il me paraît important de souligner que la politique patrimoniale est d'autant mieux prise en compte qu'elle n'est pas découverte tardivement au moment du dépôt. L'affaiblissement des services de l'État sur le terrain, en particulier des directions régional...

Je partage les vives inquiétudes qui viennent d'être exprimées, d'autant que je suis moi-même très dubitatif par rapport à certaines mesures qui ont été annoncées, notamment la mission d'identification du patrimoine immobilier en péril, qui est considérée comme un outil novateur et dont l'objectif est de « signaler un bâtiment présentant un intérêt patrimonial ». Cela existe déjà aujourd'hui : c'est la base Mérimée, accessible sur Internet et constituée par les services de l'inventaire général du patrimoine culturel, créé par André Malraux, qui ont fait un travail exemplaire. Je doute que des monuments puis...