Interventions sur "logements sociaux" de Pierre-Yves Collombat

J’ai bien conscience du caractère un peu simplet de cet amendement, puisqu’il vise tout simplement à faire correspondre les objectifs de réalisation de logements sociaux à la demande effective. Je sais qu’on va me répondre que c’est l’offre qui crée la demande. J’ai d’ailleurs cru entendre cet argument tout à l’heure. Mais ça dépend des endroits ! Dans une zone très agglomérée et disposant de transports, il n’est pas très gênant d’habiter dans tel arrondissement plutôt que dans tel autre, voire dans des communes limitrophes. Mais si l’on se trouve dans le Var, ...

Vous allez me faire regretter l’État jacobin. Lui, au moins, se remontait les manches et apportait des sous ! Ainsi, il ne me paraît pas opportun d’imposer, même au nom de la mixité sociale, des contraintes excessives aux communes qui ont, en raison de leur histoire – Mme la ministre l’expliquait –, beaucoup plus de logements sociaux que d’autres et n’ont donc pas, je le suppose, de ressources extraordinaires. D’ailleurs, on n’y arriverait pas.

...ial de quelques bourgeonnements, auxquels nous étions quelque peu allergiques. Ensuite, vous nous avez précisé que le projet de loi n’était que le premier étage d’une fusée que vous nous présenterez ultérieurement. Je persiste à le dire, comme d’autres avant moi, outre le problème posé par la mauvaise volonté affichée par un certain nombre de communes, il faut, pour améliorer notre production de logements sociaux, résoudre la question du financement et celle du foncier disponible. Sur les problèmes financiers, je ne vous fais pas de dessin : nombreux sont les plans de financement qui, faute d’être équilibrés, ne sont pas véritablement sincères. Par ailleurs, madame la ministre, je vous demande d’être attentive, dans la perspective de la prochaine loi sur le sujet, aux difficultés rencontrées par un cert...

Sans vouloir être désagréable, j’ai l’impression de me retrouver l’année dernière. Je ne sens pas une plus grande volonté de dialogue de la part de ce gouvernement que de ceux que j’ai combattus il n’y a pas si longtemps. Effectivement, nous rencontrons un problème de production de logements sociaux. Mais à l’intérieur de ce problème, nous en avons un autre : il nous faut éviter le détournement de la finalité de ces logements, qui consiste à choisir les types de locataires qu’on veut bien accepter dans sa commune, les populations les plus en difficulté n’étant pas souvent les bienvenues. Par conséquent, si l’on incitait – c’est la carotte ! – ceux qui doivent construire des logements sociau...

...sentait l’avantage de laisser la liberté et constituait « un plus ». On va au contraire créer des catégories, des sous-catégories. Soit ! Mais, ce sera le bazar ! Laisser une possibilité d’initiative, c’est ça qui était un peu rigolo dans cette affaire. Il était préférable d’inciter les communes à agir d’elles-mêmes plutôt que de les contraindre à construire, la mort dans l’âme, certains types de logements sociaux. Voilà ce qui était un peu sympathique dans cette proposition. Pensez-y lorsque nous examinerons l’article 7.

Sans vouloir être désagréable, j'ai l'impression de me retrouver l'année dernière. Je ne sens pas une plus grande volonté de dialogue de la part de ce gouvernement que de ceux que j'ai combattus il n'y a pas si longtemps. Effectivement, nous rencontrons un problème de production de logements sociaux. Mais à l'intérieur de ce problème, nous en avons un autre : il nous faut éviter le détournement de la finalité de ces logements, qui consiste à choisir les types de locataires qu'on veut bien accepter dans sa commune, les populations les plus en difficulté n'étant pas souvent les bienvenues. Par conséquent, si l'on incitait – c'est la carotte ! – ceux qui doivent construire des logements sociau...

...ésentait l avantage de laisser la liberté et constituait « un plus ».On va au contraire créer des catégories, des sous-catégories. Soit ! Mais, ce sera le bazar ! Laisser une possibilité d'initiative, c'est ça qui était un peu rigolo dans cette affaire. Il était préférable d'inciter les communes à agir d'elles-mêmes plutôt que de les contraindre à construire, la mort dans l'âme, certains types de logements sociaux. Voilà ce qui était un peu sympathique dans cette proposition. Pensez-y lorsque nous examinerons l'article 7.

Nous revenons sur le problème de la mixité sociale, avec une proposition sans doute un peu plus souple. Il s'agit de raisonner non plus en termes de programme, mais en termes de surface construite, c'est-à-dire de SHON. Dans les opérations immobilières de plus de 1 000 mètres carrés, une surface minimale de 30 % devrait obligatoirement être affectée à la réalisation de logements sociaux. Puisqu'un consensus semble se dégager sur cette idée, je propose d'abaisser ce seuil à 20 % et de rectifier notre amendement en ce sens.

...t le chiffre choisi, la vision du paysage n'est pas la même. J'en termine avec cet aparté, qui est cependant révélateur. Les amendements n° 206 et 205 ont le même objet, à savoir inciter les collectivités locales à appliquer véritablement l'article 55 de la loi SRU. S'agissant de l'amendement n° 206, le prélèvement institué par la loi SRU à la charge des communes qui ne disposent pas de 20 % de logements sociaux est un mécanisme de solidarité entre communes urbanisées. La loi SRU a prévu qu'il puisse être, dans certains cas, majoré pour prendre le caractère de sanction. Prélèvement et majoration, mécanisme de solidarité et pénalité doivent donc être bien distincts. Le premier permet des exonérations et des déductions qu'il ne nous paraît pas souhaitable d'appliquer à la seconde. Pour garantir le caractè...