Interventions sur "terrorisme" de Pierre-Yves Collombat

J'espère que ma question ne paraîtra pas incongrue. Selon certains spécialistes, Olivier Roy par exemple, la nature du terrorisme s'est modifiée. Nous assistons en effet à une islamisation rapide de jeunes gens radicalisés, et non à une radicalisation de « zélotes » musulmans. Pour y faire face, des mesures de police sont nécessaires : les périmètres de protection, les investigations en cas de doute, notamment. Mais cette évolution du terrorisme change substantiellement le mode d'approche qui doit être le nôtre. L'accent ...

Je comprends que notre ancien collègue et actuel ministre de l’intérieur ait des nuits agitées – il a de nombreuses raisons de se faire du souci – et qu’il veuille nous mettre dans les meilleures positions pour lutter contre le terrorisme. Mais ce n’est pas l’objet du texte que nous examinons aujourd'hui ! La question est de savoir si la poursuite de l’état d’urgence est de nature à nous apporter des outils différents, meilleurs que ceux dont nous disposons d’ordinaire. Souvenez-vous, mes chers collègues, trois mois après le Bataclan, un rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée à l’époque par Jean-Jac...

L’objet de cet amendement est donc de prévoir que cette technique ne servira qu’à la lutte contre le terrorisme.

Mon intervention portera globalement sur la question de la lutte contre le financement du terrorisme. Ce qui la motive, c’est d’abord son importance essentielle : la finance est le nerf de la guerre et, comme vous le savez, nous sommes en guerre contre le terrorisme. Or force est de constater que ce projet de loi volumineux ne comporte qu’un nombre limité de dispositions financières : trois dispositions principales et aucune ne visant à rendre plus transparents les circuits de transferts de cap...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, ce projet de loi contient plus d’une centaine d’articles, dont beaucoup d’une grande technicité juridique et aux effets encore mal évalués. D’autres, je pense à ceux qui concernent le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme – je regrette d’ailleurs que le ministre du budget nous ait quittés –, sont trop légers à mon goût, s’agissant d’une question aussi essentielle. Sommes-nous sûrs d’avoir strictement limité les mesures les plus restrictives de liberté – nombreuses dans ce texte – à la lutte contre le terrorisme et contre la délinquance organisée ? Sommes-nous sûrs d’avoir strictement limité la réutilisation possi...

Il s’agit d’une tentative pour concilier deux objectifs : prévenir les actes de terrorisme tout en nous abstenant d’adopter une « loi des suspects », ce qui arriverait si nous retenions une définition tellement large du suspect que tout le monde pourrait, selon l’humeur de celui qui effectue le contrôle, se trouver impliqué. Pour reprendre l’expression employée par Alain Richard tout à l’heure, nous visons des situations caractérisées par un risque. Il ne s’agit pas de contrôles impro...

Monsieur le ministre, vous balayerez peut-être ma première question d'un revers de main : voici un énième texte, alors que nous connaissons le terrorisme depuis les années 1980, et même avant. Compte tenu de l'importance de cette question, pourquoi n'avons-nous pas pris le temps - nous sommes en guerre, paraît-il - de constituer un corpus juridique résistant au temps et pouvant régler par avance ces questions ? Disposera-t-on un jour d'un ensemble cohérent qui ne sera pas changé à chaque nouveau crime ? Faut-il à chaque fois une nouvelle liste de ...

M. Pierre-Yves Collombat. Il s’agit d’un symbole, certes, mais au lieu de contribuer à souder la République, il la fracturera un peu plus. En somme, c’est un symbole de la victoire symbolique du terrorisme !

...ensité, les mesures réduisant les libertés publiques et privées. La constitutionnalisation de l’état d’urgence et celle de la déchéance de nationalité, telle qu’elle nous revient de l’Assemblée nationale, est-elle de ce type ? Ma réponse est clairement non ! Non, parce qu’elle n’ajoute aucune arme nouvelle significativement plus efficace à l’arsenal dont nous disposons déjà pour lutter contre le terrorisme. J’en viens à l’état d’urgence, qui a été proclamé, puis prorogé par deux fois. Le ministre de l’intérieur ici présent nous a expliqué à plusieurs reprises par le menu l’important bénéfice qu’en ont tiré les services de sécurité tout en précisant dans le même temps que les accrocs aux libertés publiques et personnelles ont été aussi rares que rapidement corrigés. Comme l’indiquait, dès janvier ...

Lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, j’ai insisté sur le fait que la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne rendrait pas plus efficace notre arsenal de lutte contre le terrorisme. J’ajoute maintenant que cette opération n’est pas seulement inutile ; elle constitue une atteinte manifeste aux libertés publiques et privées ! L’état d’urgence signifiant la restriction des libertés publiques et personnelles, constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est constitutionnaliser la réduction des libertés publiques et personnelles, au nom d’événements qui pourraient survenir, mais don...

Le problème n’est pas que l’on se dote d’instruments modernes pour faire face au terrorisme. Le problème est double. D’une part, il existe un certain nombre de techniques permettant d’aboutir à des résultats qui n’étaient pas forcément attendus. C’est le problème de l’état d’urgence qui, au-delà de l’objet pour lequel on l’a décidé – par exemple, la lutte contre le terrorisme –, peut servir à tout, dès lors qu’il y a atteinte à l’ordre public. C’est une vraie difficulté, sauf évidemme...

...onnement – me semble absolument fondamental pour éviter cette propagation. Troisième remarque, contrairement à ce qu’ont affirmé certains de mes collègues, si le pacte de sécurité doit l’emporter sur le pacte d’équilibre budgétaire, cela ne doit pas se faire au détriment des actions engagées en direction de la société et de la relance économique, de façon à faire disparaître l’un des terreaux du terrorisme.

Les intentions des auteurs de la résolution ne peuvent qu'être partagées. En revanche, je suis réservé sur l'usage préconisé d'indicateurs de risques : il ne faudrait pas que cela s'apparente à des contrôles au faciès... Les textes que nous examinons mettent en avant des problèmes policiers et évacuent l'aspect idéologique du phénomène ; or, le terrorisme est une forme très particulière de délinquance. Pour y répondre, il est indispensable d'élaborer un contre-discours, à l'image de ce qui est pratiqué dans d'autres pays.

L'horreur ne dispense pas de réfléchir et d'envisager le terrorisme dans sa globalité, au lieu de se contenter de réagir, comme c'est, reconnaissons-le, le cas de ce projet de loi. D'après nos rapporteurs, les dispositions déjà adoptées ont montré leur efficacité et ne posent pas de problème : l'affaire de Tarnac montre pourtant que la procédure peut être passablement élastique... Ce qui justifie ces dispositions, c'est qu'elles s'attaquent pour la première fois ...

Personne ne doute de la volonté du Gouvernement de bien agir et je ne suis pas choqué des propositions que vous formulez, sous réserve d'un examen plus poussé. Cependant, le terrorisme n'est pas une nouveauté en France. Certes, on voit apparaître de nouvelles formes, l'instrumentalisation par des États étrangers est aujourd'hui probablement moindre que par le passé. Mais n'est-il pas temps d'avoir une approche plus globale et non plus seulement en termes de police et de renseignement ? Il s'agit d'un problème de société, comme le font apparaître certaines difficultés que vous s...

Personne ne doute de la volonté du Gouvernement de bien agir et je ne suis pas choqué des propositions que vous formulez, sous réserve d'un examen plus poussé. Cependant, le terrorisme n'est pas une nouveauté en France. Certes, on voit apparaître de nouvelles formes, l'instrumentalisation par des États étrangers est aujourd'hui probablement moindre que par le passé. Mais n'est-il pas temps d'avoir une approche plus globale et non plus seulement en termes de police et de renseignement ? Il s'agit d'un problème de société, comme le font apparaître certaines difficultés que vous s...

Pour qualifier un acte de terroriste, il faut une opération concertée. Parler d'association pour une seule personne est étonnant. Ce qui fait le terrorisme, c'est la volonté de nuire à la nation, pas simplement de mettre le feu ou de lancer une bombe. Sauf raisons pratiques et sérieuses, la rédaction actuelle est suffisante.

Je veux dire que si tout est qualifié de terroriste, à quoi bon bâtir une législation spécifique ? Nous touchons aux limites de l'exercice. Le terrorisme n'est pas seulement l'expression d'une rage individuelle.