Interventions sur "alimentaire" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits. C'est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait da...

...e Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir d'achat qui résulte de votre politique. Ce dévoiement du rôle, inscrit dans le code du travail, du titre-restaurant, solution de substitution au restaurant d'entreprise, non seulement fragilise ce dispositif, en le réduisant à un titre alimentaire, mais ne permet nullement de tenir la promesse de lutter contre la précarité alimentaire. Ce dispositif n'a pas de vocation redistributive, car seule une minorité de salariés en dispose. Il n'a pas non plus pour objet de compléter le salaire ou de s'y substituer, car son principe consiste, en l'absence d'un restaurant d'entreprise, à faciliter la prise d'un repas, en théorie en restauration assi...

.... Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En outre, la démocratie parlementaire n'a pas à se laisser dicter une injonction à l'adoption conforme du fait de la précipitation du Gouvernement, elle-même liée à une décision unilatérale. La présente proposition de loi ne résoudra nullement le problème de la précarité alimentaire ; ce n'est pas son objet. Votre objectif est de favoriser à terme un usage en supermarché, vous l'avez d'ailleurs annoncé ce week-end.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu’elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits. C’est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait da...

...e Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir d’achat qui résulte de votre politique. Ce dévoiement du rôle, inscrit dans le code du travail, du titre-restaurant, solution de substitution au restaurant d’entreprise, non seulement fragilise ce dispositif, en le réduisant à un titre alimentaire, mais ne permet nullement de tenir la promesse de lutter contre la précarité alimentaire. Ce dispositif n’a pas de vocation redistributive, car seule une minorité de salariés en dispose. Il n’a pas non plus pour objet de compléter le salaire ou de s’y substituer, car son principe consiste, en l’absence d’un restaurant d’entreprise, à faciliter la prise d’un repas, en théorie en restauration assi...

.... Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En outre, la démocratie parlementaire n’a pas à se laisser dicter une injonction à l’adoption conforme du fait de la précipitation du Gouvernement, elle-même liée à une décision unilatérale. La présente proposition de loi ne résoudra nullement le problème de la précarité alimentaire ; ce n’est pas son objet. Votre objectif est de favoriser à terme un usage en supermarché, vous l’avez d’ailleurs annoncé ce week-end.

...les afin de réduire durablement la pauvreté, telle l’augmentation des minima sociaux, le pacte des solidarités propose un axe de « sortie de la pauvreté par l’activité et l’emploi », unique focale qui, dans un marché du travail dérégulé, fabriquera en grand nombre des travailleurs pauvres dont beaucoup le resteront durablement. Face à cette pauvreté, l’augmentation des crédits consacrés à l’aide alimentaire ne suit ni l’explosion des besoins ni l’inflation alimentaire dopée aux surmarges des grands groupes – un effet de ciseaux qui asphyxie les associations d’aide alimentaire. En France, un tiers de la population n’est pas en mesure de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depuis 2020, ann...

...ation nationale des épiceries solidaires (Andes) accueille positivement – c’est le cas de notre groupe également – l’augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme « Mieux manger pour tous », fléchée vers son volet local. Néanmoins, elle appelle de ses vœux une augmentation équivalente de son volet national. En effet, ce volet concerne les approvisionnements des associations d’aide alimentaire, tandis que le volet local finance avant tout des projets et nouvelles démarches sélectionnés au travers d’un appel à projets. Si mieux manger pour tous est depuis toujours la raison d’être des épiceries solidaires, la hausse des prix a structurellement déstabilisé leur équilibre budgétaire. En effet, en intégrant l’inflation et en calculant par bénéficiaire, les subventions nationales aux épice...

Je pense que M. le rapporteur spécial n’ignore pas que l’inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l’augmentation des marges. Elle n’est donc pas la traduction mécanique d’une hausse des coûts. En outre, les produits bio et locaux font l’objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s’accumulent, cela devient problématique. L’urgence n’est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d’un point de vue qualitatif. Quel que soit l’avis que l’on ...

...es afin de réduire durablement la pauvreté, telle l'augmentation des minimas sociaux, le pacte des solidarités propose un axe de « sortie de la pauvreté par l'activité et l'emploi », unique focale qui, dans un marché du travail dérégulé, fabriquera en grand nombre des travailleurs pauvres dont beaucoup le resteront durablement. Face à cette pauvreté, l'augmentation des crédits consacrés à l'aide alimentaire ne suit ni l'explosion des besoins ni l'inflation alimentaire dopée aux surmarges des grands groupes – un effet de ciseaux qui asphyxie les associations d'aide alimentaire. En France, un tiers de la population n'est pas en capacité de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depuis 2020, a...

...ation nationale des épiceries solidaires (Andes) accueille positivement – c'est le cas de notre groupe également – l'augmentation de 10 millions d'euros des crédits du programme « Mieux manger pour tous », fléchée vers son volet local. Néanmoins, elle appelle de ses vœux une augmentation équivalente de son volet national. En effet, ce volet concerne les approvisionnements des associations d'aide alimentaire, tandis que le volet local finance avant tout des projets et nouvelles démarches sélectionnés au travers d'un appel à projets. Si mieux manger pour tous est depuis toujours la raison d'être des épiceries solidaires, la hausse des prix a structurellement déstabilisé leur équilibre budgétaire. En effet, en intégrant l'inflation et en calculant par bénéficiaire, les subventions nationales aux épice...

Je pense que M. le rapporteur spécial n'ignore pas que l'inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l'augmentation des marges. Elle n'est donc pas la traduction mécanique d'une hausse des coûts. En outre, les produits bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problématique. L'urgence n'est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d'un point de vue qualitatif. Quel que soit l'avis que l'o...

Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti afin de permettre à chacune et à chacun de vivre dignement. Le récent rapport du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France en 2022 vient souligner que « deux ans après le début de la crise, 48 % des ménages rencontrés se retrouvent dans l’incapacité de couvrir leur dépense alimentaire quotidienne ». Ces dernières années, l’écart entre le taux de pauvreté avant redistribution et celui après redistribution n’a cessé de grandir, ce qui met encore plus en avant l’importance des prestations et aides face à l’appauvrissement et à la précarisation d’une partie de la population. Bien que participant largement à la réduction de 7, 5 points du taux de pauvreté via les prestatio...

...ontre seulement 2, 5 % pour les hommes. Ces inégalités vont perdurer, puisque dans presque 84 % des cas, les familles monoparentales sont constituées de mères et 40 % des enfants de ces familles sont pauvres. Ces mères sont davantage au chômage, occupent plus souvent des postes précarisées et suivent des carrières plus heurtées. Aussi, venant compenser parfois la faiblesse de certaines pensions alimentaires, les parents bénéficiaires de l’allocation de soutien familial appartiennent pour plus de 70 % d’entre eux aux 20 % des ménages les plus pauvres. La suppression de cette allocation dans le cadre de la reconstitution d’une nouvelle famille repose sur le postulat que cette dernière est automatiquement créatrice de nouvelles solidarités rendant caduques cette prestation. En réalité, la recompositi...